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  Déclaration liminaire au CT-MESR du 16 septembre 2021 et compte-rendu

 

Déclaration liminaire de la FERC

La CGT s’est largement exprimée lors du CNESER de mardi dernier (voir les déclarations du 14 septembre 2021).

Nous sommes têtus, nous le répétons depuis des années, et avec plus d’intensité depuis 1 an. La rentrée se fait dans l’impréparation et un manque de postes statutaires et de locaux criants. Il faut un plan de recrutement massif et immédiat. L’autosatisfaction de la ministre est en décalage complet avec la situation réelle dans les établissements.

Rentrée universitaire :

Et voici quelques exemples des conséquences désastreuses des choix politiques de désintégration de l’ESR public.
• le sacrifice des filières informatiques : à Paris 8, si respect des groupes déclarés dans les maquettes, sans vacataires ni heures supplémentaires, il manque entre 26 et 27 enseignant·es-chercheur·ses (EC) titulaires pour la Licence. À Lille, nécessité d’un double service pour l’ensemble des EC.
C’est sans parler de la mise en place des BUT dans les IUT.
• la filière STAPS : à Rennes il manque 14 postes pour assurer la formation.
Que dire également des statistiques des filières dites non sélectives suite à ParcourSup : à Paris 8, licence à 70 places, 1991 vœux confirmés. Appel jusqu’à la 309ème place soit un taux d’acceptation à 17 % ? Et des milliers de lycéen·nes empêchés d’accéder aux études supérieures publiques.
Ou des milliers d’étudiant·es sans Master avec 12050 recours auprès du rectorat en 2020 contre 4043 en 2017.

Les CROUS :

Pour les CROUS, la FERC CGT continue à revendiquer la 3ème session de titularisation : nous attendons toujours la réponse du ministère. Nous constatons que, comme à l’université, de plus en plus de postes vacants ne sont pas pourvus, sont gelés alors que les besoins sont considérables. Cela provoque une situation délétère dans les services. Nous vous informons que les élu·es du syndicat CGT CROUS Grenoble Alpes ont décidé de commencer une grève de la faim pour dénoncer entre autres les faits suivants : harcèlements, souffrance au travail, discrimination syndicale, mauvaises conditions de travail du personnel et surcharge de travail, abus de pouvoir et favoritisme… Nous les soutenons sans réserve (voir notre communiqué).
Il faut réduire la précarité et embaucher sous statut. Nous demandons que la prime COVID soit versée à tous les personnels : quand cela sera-t-il fait ? Nous attendons toujours que vous mettiez à l’ordre du jour du CT-MESR un point sur la politique indemnitaire des CROUS, conformément à la demande des organisations du CT et comme vous vous y étiez engagés. Nous vous demandons instamment de le faire pour le prochain CT-MESR.
Voir notre communiqué.

Grève de personnels de ménage à SU :

La FERC CGT et la CGT FERC Sup soutiennent sans réserve le mouvement de grève massive et de protestation des collègues chargés du nettoyage à Sorbonne – Université en raison des conditions de travail dégradées suite au changement de l’entreprise de sous-traitance. La FERC dénonce depuis toujours les conditions d’emploi de ces collègues dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche partout en France. Le recours aux entreprises de sous-traitance est une solution coûteuse, inefficace et difficile pour les travailleur·ses. Il est urgent d’intégrer ces personnels au sein des établissements par une vaste campagne de titularisation.
Voir notre communiqué.

Exposition des agents au prion infectieux

Concernant les recherches dans le domaine du prion : nous avons appris avec émotion la survenue d’un nouveau cas de maladie de Creuzfeldt-Jacob chez une de nos anciennes collègues ayant manipulé des prions infectieux. Les représentant·es du personnel vous font part de leur inquiétude que d’autres cas similaires puissent apparaître. La FERC CGT exige le recensement de toutes les personnes (titulaires, CDD, stagiaires et étudiant·es) ayant été amenées à manipuler des prions dans tous les organismes de recherche et les universités depuis le début des recherches dans ce domaine. Ces agent·es ou anciens collaborateur·trices doivent être contactés personnellement. Nous demandons un suivi médical renforcé sur le plan neurologique, afin de prendre en compte le risque prion, et sur le plan psychologique pour prendre en compte le préjudice d’anxiété qui touche nos collègues ou ex-collègues. Nous demandons une identification précise du nombre d’agent·es exposés aux prions. Il est urgent de mettre en place un suivi post-exposition/post-professionnel pour les personnes ayant travaillé ou ayant été exposés aux prions. La FERC CGT exige le strict respect du moratoire sans aucune dérogation possible.

CHS-CT et registre SST au ministère ?

Et nous continuons au passage à dénoncer la casse des CHS-CT prévue – entre autres mesures néfastes – par la loi de « Transformation de la Fonction publique », CHS-CT qui se montrent si importants pour défendre la santé et la sécurités des collègues. À ce propos, vos services ont répondu à notre camarade le 6 septembre dernier qu’il n’y avait pas de Registre SST au siège du ministère, rue Descartes. Rassurez-nous, M. le DGRH adjoint, le MESR n’est pas dans l’illégalité : il y a bien un registre SST rue Descartes ?

Télétravail et forfait :

Concernant l’arrêté du 26 août 2021 concernant le « forfait télétravail », certains établissements de l’ESR innovent : ils voudraient imposer que le forfait soit proportionnel à la quotité travaillée et économiser ainsi 1,25€ par jour pour un collègue à 50 %… Outre le côté mesquin et dérisoire de telles mesures, il semble clair que les coûts liés au télétravail sont fixes, indépendamment de la quotité travaillée : il faut que ce forfait soit identique pour toutes et tous. Nous demandons une circulaire du MESR qui clarifie les règles en ce sens.

Protection sociale complémentaire :

Nous avons une question à propos de la négociation début septembre à la Fonction Publique (séance de négociation sur la protection sociale complémentaire du 7 septembre 2021) et plus particulièrement sur le « panier de soins » : où en est la réflexion du ministère sur cette thématique. Il semblerait qu’il pourrait y avoir 3 niveaux de panier, négocié par les ministères au niveau de la FP et ce serait aux employeur·ses de choisir le niveau déployé en leur sein, pas aux agent·es ! Et ce avant le 30 novembre.

LPR : CPJ, CDI de mission, contrats doctoraux, RIPEC, repyramidages…

Nous continuons à dénoncer la LPR, que vous commencez à mettre en place. Nous notons que vous avez imposé que les demandes de Chaires de Professeur·es juniors (CPJ) soient remontées par les établissements en juillet, alors même que toutes les organisations syndicales votaient unanimement contre le dispositif au CSFPE, et que les textes ne sont pas parus. Ces appels se font dans l’urgence (sans nécessité) et l’opacité la plus complètes. Le calendrier et les méthodes ne nous surprennent malheureusement plus… Nous rappelons au passage que les « CDI de mission » ont reçu également un vote très majoritairement contre (16 contre, 3 abstentions) au CSFPE. Vous continuez à individualiser les rémunérations avec la mise en place du RIPEC (EC et chercheur·ses) et la généralisation du RIFSEEP (BIATSS et IT) dans tous les établissements – certains n’ayant pas encore mis en place le CIA et les groupes de fonctions, avec les planchers et plafonds de primes délirants. Vous continuez à casser les statuts et à précariser les personnels.

Nous notons également que les augmentations annoncées des rémunérations des contrats doctoraux ne sont pas effectives, malgré les annonces. Outre l’injustice patente (les doctorant·es actuels ne seront pas augmentés), cela crée une grande confusion dans les établissements pour les nouveaux contrats. Quand les arrêtés passeront-ils au CT-MESR ?
Nous attendons d’être conviés à des réunions de négociations concernant le repyramidage ITRF. Nous attendons également les réunions de négociations concernant la fusion des grades IGR et IR. Nous rappelons que le Conseil d’État a donné raison à la FERC CGT concernant les droits à négociation des organisations syndicales représentatives en particulier sur les thèmes portant sur les carrières et les rémunérations : vous devez nous inviter aux réunions concernant les carrières et les grilles ! Avez-vous prévu des réunions en amont du CT-MESR qui traiteront de ces questions ? Quand ces points seront-ils à l’ordre du jour du CT-MESR ?

Dans le cadre de la LPR, votre ministère met en place un repyramidage pour certains personnels ITRF et dans le même temps il est demandé au CNRS de ne pas promouvoir les personnels ITRF lauréats aux concours internes non affectés du CNRS, afin de faire des économies de masse salariale. Ce que donne la LPR d’une main , le ministère et Bercy le reprend de l’autre ! Il ne faudra quand même pas que les ITRF puissent bénéficier de deux canaux de promotion : repyramidage et concours interne non affecté !

Revendications et 5 octobre

Nous l’avons dit, il y a un manque cruel de postes de titulaires, de locaux : le service public de l’ESR est à l’os. Et pourtant la réalité est là : le nombre de recrutement d’EC, par exemple, baisse encore. La LPR ne crée aucun poste statutaire !
La CGT, avec FO, FSU, SUD et des organisations de jeunesse appellent à faire grève le 5 octobre pour :
• « l’augmentation des salaires,
• l’abandon définitif des contre-réformes des retraites et de l’assurance chômage,
• un vrai travail avec un vrai salaire pour toutes et tous et l’égalité professionnelle femmes/hommes,
• la conditionnalité des aides publiques selon des normes sociales et environnementales permettant de préserver et de créer des emplois,
• l’arrêt des licenciements et la fin des dérogations au Code du travail et garanties collectives,
• un coup d’arrêt à la précarisation de l’emploi et à la précarité des jeunes en formation et une réforme ambitieuse des bourses,
• la fin des fermetures de services, des suppressions d’emplois, du démantèlement et des privatisations dans les services publics et la fonction publique et le renforcement de leurs moyens,
• le rétablissement de tous les droits et libertés pour la jeunesse comme pour le monde du travail. »

La FERC CGT appelle tous les salarié·es de l’ESR à se réunir en AG pour élaborer les revendications (LPR, postes, RIPEC et RIFSEEP, point d’indice, retraites…) et à se mettre en grève le 5 octobre.

Compte-rendu succinct du CT-MESR

Ce compte-rendu porte sur le projet de décret CSA-MESRI. Il comprend également des réponses du ministère aux interpellations des organisations syndicales et le calendrier des textes issus de la LPR.
En l’absence de l’UNSA et de SUD, il n’y avait que 13 votant·es lors de ce CT-MESR.

B.1) CSA-MESRI et formation spécialisée personnels universitaires :

En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de fonction publique », le CSA-MESRI remplacera le CT-MESR et la formation spécialisée personnels universitaires remplacera le CT-U (à partir du renouvellement des instances).

Une première version du texte a été vue lors du CT-MESR du 13 avril 2021. Le projet a été modifié par le MESR, sur demande du ministère de la Fonction publique, afin de clarifier les règles de fonctionnement de la formation spécialisée « personnels universitaires ». Dans la version initiale, ces règles n’étaient pas précisées. L’article 5 du projet actuel liste les articles du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 qui s’appliquent à la formation spécialisée « personnels universitaires ».
La FERC CGT a porté 4 amendements sur ce projet (ayant le même contenu que ceux du CT-MESR du 16 avril). Tous ont été refusés par l’administration :
• Amendement 1 : supprimer le terme « innovation » dans la dénomination du « CSA du MESRI » : 9 pour (CGT, CFDT, FSU, FO), 0 contre, 4 abstentions (SNPTES).
• Amendement 2 : rendre la consultation de la formation spécialisée « personnels universitaires » obligatoire pour toute modification du décret statutaire des EC : unanimité pour.
• Amendement 3 : revenir à 15 membres (au lieu de 10) pour la formation spécialisée « personnels universitaires » : 8 pour (SNPTES, CGT, FO), 0 contre, 5 abstentions (CFDT, FSU).
• Amendement 4 : garantir aux suppléant·es d’avoir autant de droits que les titulaires (à part le droit de vote, évidemment) dans la formation spécialisée « personnels universitaires » : 6 pour (CGT, FSU, FO), 0 contre, 7 abstentions (SNPTES, CFDT).
• Note : pour la FERC CGT, cet amendement 4 concerne évidemment toutes les instances (le CSA et les formations spécialisées). L’administration a refusé que cette pratique soit garantie par écrit, mais s’est engagée oralement à maintenir le fonctionnement actuel du CT-MESR où la parole est librement accordée aux suppléant·es.
Des éléments d’analyse sur le CSA et la formation spécialisée sont donnés dans le compte-rendu de la FERC CGT, en particulier sur la « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » du CSA et sur la formation spécialisée « personnels universitaires ».
Le MESR refuse que les questions statutaires des EC soient systématiquement vues pour avis par l’instance qui va remplacer le CT-U. La FERC CGT continue à s’opposer à la loi de « transformation de fonction publique », et s’oppose à ce projet de décret.
Vote du projet de décret CSA : unanimité contre (SNPTES, CGT, CFDT, FSU, FO).
Le CT-MESR sera reconvoqué.

B.2) Réponses du ministère :

1. Repyramidage ITRF : « On attend la réponse de la DGAFP. Si la FP demande des modifications substantielles, il y aura réunion préalable avec les OS. » Voir aussi B.3).
2. Restructuration des corps IGR / IR en 2 grades : « On est moins avancés. Il y a des discussions interministérielles avant les concertations. » Voir aussi B.2).
3. CROUS : « on a pris les demandes très au sérieux. On a saisi la DGAFP avec le CNOUS. Les situations ne sont pas satisfaisantes pour les personnels ouvriers (PO) des CROUS . Il y a eu deux sessions de concours réservés avec 1582 PO qui sont entrés dans les corps ITRF : ce n’est pas le contingent prévu. Il reste 5500 PO, qui subissent des restrictions pour leurs mobilités et promotions. On demande de dégel du dispositif pour éviter ces restrictions. Il faut réfléchir à ce nouvel accès aux corps ITRF (trouver des voies statutaires). »
« Concernant le CROUS de Grenoble, on a bien noté. »
Suite à l’insistance de la CGT : « on attend les réponses de la DGAFP, on va essayer de mettre un point à l’ordre du jour d’un prochain CT-MESR ».
4. Prion infectieux : « on partage votre attention très sérieuse à ce sujet. Il y a saisine du CHSCT-MESR qui aura des débuts de réponse. » La CGT rappelle que le prion infectieux a été mis à l’ODJ par la CGT au CHS-CT de l’INRAE et de l’INSERM.
5. Registre SST au MESRI : « les agents ont bien accès au registre SST dématérialisé via le portail interne. Il existe bien. » La CGT insiste pour que l’information soit effectivement donnée aux agents et pour que les personnels qui viennent en instance (CT, CHSCT, CNU…) y aient accès.
6. Forfait télétravail : « les établissements ont été informés le lendemain de la publication de l’arrêté. Le décret s’impose à nous. L’arrêté ne donne pas un forfait fixe par personne, mais par journée télétravaillée, sans qu’il soit question de quotité. »
Suite à l’insistance de la CGT, le ministère refuse d’envoyer une circulaire du MESR, mais va contacter la direction de l’université qui veut que le forfait soit proportionnel à la quotité travaillée.
7. Protection sociale complémentaire : « le décret est publié. Il y aura une participation forfaitaire à compter du 1er janvier prochain. La DGAFP fait la négociation pour l’accord cadre. C’est en cours de discussions. Il y aurait un régime de base (« panier de soins ») et des options, c’est une possibilité. Au sein du MESR, on préfère ne pas anticiper. On appliquera au sein du MESR avec une négociation ministérielle. »
8. Masques (COVID) : « le MESR a donné les mêmes instructions à tous les établissements, il ne devrait pas y avoir de différences de qualité dans les masques ni des économies sur les masques. »
9. Télétravail : « la note DGAFP a fait des nuances entre les personnels. Les personnels « sérieusement immuno-déprimés » ont droit au télétravail à temps plein ou à des ASA si le télétravail est impossible. Pour les autres personnels vulnérables, les conditions de travail doivent être adaptées et le télétravail est une possibilité. En dernière instance, le médecin du travail tranche. »
10. Conséquence du repyramidage ITRF pour les IT : « le repyramidage ne concerne pas les EPST. On est surpris de certaines décisions d’un EPST. »
11. Situations individuelles : « concernant l’affectation des enseignants du second degré affectés dans le Supérieur (PRAG-PRCE) : il y a une dégradation des affectations cette année. L’an dernier : 66 % étaient affectés lors de la 1ère campagne (avant le 30 juin), et l’affectation dans le Supérieur est de droit. Lors de la deuxième campagne, l’affectation peut être refusée par les rectorats. Cette année : iil y a eu 57 % de demandes lors de la 1ère campagne : il y a donc eu plus de refus. »
12. Arrêté rémunération contrat doctoral : voir B.3).

B.3) Calendrier des textes LPR :

La DGRH a fait un état des lieux des textes LPR, ceux issus de la première vague (jusqu’à juillet). Ces textes ne sont pas encore parus, ils passent pour la plupart devant une section du Conseil d’État d’ici fin octobre. La DGRH a donné un calendrier indicatif pour les textes LPR (deuxième vague à partir de septembre).

Première vague des textes LPR (voir les CR des CT-MESR et des CT-U) :
Décret « Chaires de professeur·es juniors » : retour incessant de la DGAFP (fonction publique) → saisie du Conseil d’État (CE).
Contrat doctoral public : avis rendu par la DGAFP → CE au 14 septembre 2021.
CDD post-doc public : réunion DGAFP le 17 septembre → CE 13 octobre.
CDD post-doctoral privé : → CE le 14 octobre.
CDI mission : → CE 13 octobre
CDI projet privé : → CE 14 octobre.
Éméritat : → CE 12 octobre.
Déclaration d’intérêt : → CE 20 octobre.
Congés pour enseignement : → CE 13 oct ou 28 septembre
Exercice temporaire d’activités d’enseignement ou de recherche : retour de la DGAFP la semaine prochaine.
Activités accessoires : → CE 19 octobre.
Reclassement des EC : → retour de la DGAFP en octobre.
Repyramidage EC : → retour de la DGAFP octobre.
RIPEC (ne passe pas au CE) : → retour DGAFP octobre.

Arrêtés sur les rémunérations :
Ces arrêtés n’ont pas été présentés au CT-MESR. Ils ne sont pas encore parus. Ils passeront pour information lors d’un prochain CT.
• Indemnité différentielle (promesse de la Ministre « 2xSMIC » pour les EC) : → retour DGAFP fin octobre.
• Arrêté rémunération des doctorant·es. Le MESR a donné instruction aux établissements : la rémunération des doctorant·es doit être de 1866€ au minimum pour tous les nouveaux contrats doctoraux à partir du 1er septembre : → encore en cours d’examen à la DGAFP.
• Arrêtés indemnitaires et rémunérations : doctorant·es, post-doc, revalorisation de la PES 2022 (primes des enseignants affectés dans le Sup : +286€), barèmes PEC (primes des EC, cadre RIPEC), minimum de rémunération des CPJ.

Programme des prochains CT-MESR (LPR, LDG, Bilan social) :
Le MESR a prévu 6 réunions du CT-MESR en 1 mois. La DGRH organisera des réunions de concertation préalables pour les textes LPR.

I. LPR :
1. Décret 83 chercheur·ses et IT : grille CR avec l’échelon hors échelle lettre B (HB) + conditions DR pour passer Classe Exceptionnelle, fusion des 2 grades IR et IGR (avec décret ITRF) : → attente de retour de la DGAFP.
2. Décret 84 (EC) : expérimentation de la dispense de qualification / « qualification locale », suite du rapport Blaise sur le recrutement : Comités de sélection (COS), voies d’accès au corps de PU, CNU, expérimentations… La DGRH attend les arbitrages du cabinet. « Mobilités, temps partagés » : temps de travail des EC sur plusieurs années.
3. Décret repyramidage ITRF : → attente du retour de la DGAFP (l’avis peut prendre 1 à 4 mois).

II. LDG :
1. Mobilité : propositions de l’UNSA et CPU de modifications de règles.
2. Promotions : nouvelle voie de promotion interne : faut le décrire.
3. Indemnitaire : pour le RIPEC. Innovation du MESR.

III. Bilan social avec un point sur la déontologie.

22 septembre 2021