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 Plateau de Saclay • 26 janvier 2016 Introduction FERC

 

Après le Pacte pour la recherche de 2006 qui soumettait la recherche aux intérêts des pouvoirs politiques régionaux, la loi LRU-Pécresse de 2007 constituait une réelle rupture avec la loi Faure de 1968. Elle provoquait l’éclatement du système universitaire français en donnant l’« autonomie » aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui étaient mis en concurrence les uns avec les autres. En 2013, la loi LRU-Fioraso engageait une restructuration d’ampleur nationale du service public d’enseignement supérieur et de recherche en transformant tous les PRES hérités du Pacte pour la recherche en Communautés d’universités et d’établissements, les comUE.

Tout au long de ces années le démantèlement du service public s’est accompagné du désengagement financier de l’État :

  • Il a transféré aux différents établissements la masse salariale des personnels d’enseignement supérieur et de recherche.
  • Il a transféré une partie non négligeable de son budget à l’Agence nationale pour la recherche (ANR) qui a permis de favoriser le développement des financements par projets au détriment des financements récurrents de l’État.
  • Parallèlement, les établissements, leurs composantes et les laboratoires étaient placés sous le contrôle d’une Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) devenue en 2013 le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).

Désormais, le gouvernement entend que l’ensemble de notre système d’enseignement supérieur et de recherche s’organise donc autour des comUE qui auraient vocation à concentrer l’ensemble des établissements publics et privés d’un territoire donné. L’objectif clairement annoncé est de réduire drastiquement le nombre d’établissements à une trentaine sur l’ensemble du territoire national au lieu d’un peu plus de 150 aujourd’hui. À terme il ne devrait pas y avoir plus d’une comUE par région à l’exception de Paris et de la région Île de France. Chaque comUE étant un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un EPSCP, comme le sont les universités. Cela signifie aussi que le gouvernement entend remettre en cause l’existence des organismes publics nationaux de recherche, CNRS, INRA, INSERM, etc. et, partout, les statuts nationaux spécifiques de leurs personnels, en particulier celui des chercheurs à plein temps.

Cette territorialisation/régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche a, entre autres incidences majeures, la remise en cause des diplômes nationaux définissant les qualifications qui constituent le socle des garanties collectives de toutes et tous les salarié.es. Ce qui vient en résonance avec la remise en cause des droits des travailleuses et des travailleurs par la loi dite « Loi Travail ».

Même si elle est emblématique, l’opération sur le plateau de Saclay dont la vocation à attirer les activités scientifiques et de recherche est ancienne, s’inscrit totalement dans ce processus de restructuration et concentration. La comUE Université Paris-Saclay y tient un rôle important de structuration aux côtés de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay. L’articulation entre les deux prend tout son sens si on se souvient que l’opération Campus initiée par Sarkozy et Pécresse en 2008, et dont Saclay est l’un des projets lauréats, impose le dispositif très coûteux pour la puissance publique des partenariats publics pour le privé.

En décembre 2014, 2 universités (Orsay et UVSQ), 10 grandes écoles (Agro Paris Tech, CentraleSupélec, HEC, Polytechnique, ENS Paris-Saclay, ENSTA, ENSAE, Mines Télécom, Institut optique graduate school) et 7 organismes de recherche (CNRS, CEA, IHES, INRA, INRIA, ONERA, INSERM) ont adopté les statuts de la comUE Université Paris-Saclay. En 2015 l’université d’Évry a demandé à être associée à ce nouvel établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

L’enjeu est tel que, suite aux tiraillements qui se sont manifestés lors de la rentrée 2016, le gouvernement a pensé un moment intégrer un cavalier législatif au projet de loi « Statut de Paris et aménagement métropolitain » pour créer un nouveau type d’EPSCP spécialement taillé pour l’Université Paris-Saclay. Une des dernières actions de l’ex-premier ministre Valls a été de mettre en place un groupe de travail associant les PDG du CNRS et de l’INRA, le Président de l’Université Paris Sud et de l’ENS, pour avancer à marche forcée vers une université totalement « intégrée », remettant en cause les prérogatives propres des établissements et organismes, ainsi que la gestion de leurs personnels.

Pour les gouvernements successifs : tout l’ESR comme la société doit être restructuré aux besoins de profit des entreprises. Il faut tailler dans le vif et se débarrasser de ce qui n’est pas jugé utile. Ce d’autant que l’État n’a pas les moyens financiers d’assurer le développement de l’ensemble des recherches ainsi qu’un enseignement pluridisciplinaire.

Chaque année c’est autour de 260 Milliards d’euros, près de 12% de la richesse créée par le monde du travail, qui vont alimenter le capital sous forme d’aides directes et de crédit d’impôt. Cette manne financière sert au patronat à déployer son internationalisation, là où le coût de la force de travail et les contraintes étatiques sont moindres au détriment de son implantation nationale. Sanofi qui bénéficie du CIR et du CICE a licencié 3000 salarié.es et se livre depuis plusieurs années à une politique de croissance externe par l’achat de boites de biotechnologie. La CGT exige que les fonds attribués à bon compte au patronat via le CIR soient reversés à la recherche et à l’Enseignement supérieur publics.

Les grands groupes n’investissent plus dans l’hexagone et ces choix ont de sérieuses conséquences sur l’activité industrielle en région. Sur les 500 multinationales les plus puissantes, 31 sont françaises. Leur internationalisation se fait au détriment de leur base nationale. Mais plus elles s’internationalisent plus elles se fragilisent. Rhodia a été absorbé par le belge Solvay, Alcatel a été racheté par Nokia, le cimentier Lafarge numéro 2 mondial a été racheté par le Numéro 1 le Suisse Holcim, Alstom a bradé sa branche énergie à l’Américain Général Electric. Ces rachats, malgré les promesses, sont suivis par des baisses d’effectifs. La rétraction de l’industrie réduit les moyens financiers de l’État ce qui est la raison fondamentale de l’austérité. Et c’est cette politique qui est à l’origine de la restructuration de l’ESR.

La baisse continue des budgets, le travail précaire de masse, les mutualisations forcées, la quête permanente de financements, le renouvellement incessant des contrats de recherche déstabilisent les collectifs de travail, dégradent les conditions et l’ambiance de travail. Les réformes successives n’ont cessé d’introduire des nouveaux critères calqués sur ceux du privé : compétition à tout-va, idéologie du gagneur, rejet des agents jugés insuffisamment compétitifs, management à la productivité ou la performance. Cette transformation profonde de la nature de l’ESR a généré une ambiance délétère qui met à mal les solidarités et engendre mal-être et souffrance au travail.
La situation dans la recherche et l’enseignement supérieur n’est nullement différente des autres secteurs d’activité sociale.