Mentions légales

 

Informations éditeur

Ce site est édité par la Fédération CGT de l’éducation, de la recherche et de la culture

Fédération de l’éducation de la recherche et de la culture
263, rue de Paris
93 516 Montreuil cedex CASE 544
Tél. : 01 55 82 76 12
FAX : 01 49 88 07 43

Directeur de la publication : Marie BUISSON

Pour toute remarque à propos du site, nous écrire

Déclaration à la CNIL
Ce site est déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 2034023, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 .

Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : copyright Ferc-Cgt tous droits réservés. Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
La Ferc-Cgt se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Liens hypertextes

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. La Cgt peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

Informations sur les cookies

Le site de la Ferc-CGT fonctionne grâce au moteur de site SPIP. SPIP est respectueux de la vie privée de ses visiteurs et ne pose pas de cookies de traçages ou publicitaires.

Données personnelles

L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation "informatique et libertés" et l’objet strictement syndical de la Ferc-Cgt. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des adresses de courrier électronique et des adresses postales. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant :

- recevoir les lettres d’information du site

- recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adresseraient

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante : ferc@cgt.fr

Hébergement
Il est assuré sur nos serveurs