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 Communiqué unitaire - Projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : le Ministère (MESRI) subit un nouveau revers

 

Alors que 200 personnes mobilisées pour le retrait du projet de loi LPPR étaient de nouveau rassemblées devant le ministère et que des rassemblements se tenaient en région, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin a voté contre le projet LPPR : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

Après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votants, 81 pour l’avis et 11 abstentions), c’est une nouvelle marque du refus de la LPPR de la part de la communauté universitaire et de recherche.

Suite au vote du CSFPE, le CT-MESR n’était consulté que pour une petite partie de la LPPR. La motion suivante a été largement approuvée : « (…) Le CT-MESR dénonce l’urgence imposée par le ministère (...), qui ne se justifie en rien, qui a provoqué un calendrier intenable des instances, (et qui) empêche l’examen d’articles cruciaux pour l’avenir de l’ESR par les élu·es (...). Le CT-MESR dénonce cette manœuvre délibérée du gouvernement qui cherche à passer en force et atténue de fait le rôle de cette instance. ». De plus, le CT-MESR a rejeté à l’unanimité l’article 19 du projet LPPR ratifiant l’ordonnance qui met en place les « établissements expérimentaux », dérogeant aux règles de droit commun, et a voté à la majorité la demande de suppression des « CDI de mission scientifique » (article 5 du projet LPPR) ;

Enfin, le CT-MESR a voté à l’unanimité des vœux :

  • demandant la suppression des « chaires de chercheurs juniors » (« tenure tracks ») (article 3 du projet LPPR) ;
  • demandant une trajectoire budgétaire vers le 1 % du PIB pour la recherche publique soit 10 milliards sur 10 ans et des postes de titulaires (5 000 / an pendant 10 ans dans toutes les catégories de personnel)
  • demandant la saisie du CHS-CT sur les conséquences de la LPPR sur la santé et les conditions de travail des personnels.

Le gouvernement fait face à un rejet massif de la LPPR. Il ne pourra pas faire passer son projet cet été comme il le voulait. Les organisations appellent à se mobiliser par des rassemblements sur tout le territoire au moment du passage de la LPPR au Conseil des ministres le 8 juillet. Elles appellent à voter des motions de retrait de la LPPR dans toutes les structures et à organiser dès la rentrée des assemblées générales pour débattre et décider des actions à mener.

Signataires (organisations siégeant au CT-MESR) : CGT (CGT FERC Sup, UN CGT CROUS, SNTRS-CGT, CGT INRAE), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), SOLIDAIRES (SUD Éducation, Sud recherche), FO ESR

Déclaration intersyndicale lue en séance

Les organisations CGT, FSU, FO et SUD ont fait la déclaration liminaire commune suivante :

« Vendredi 19 juin, à 6h45, après 20 heures de séance, le CNESER a rendu un avis favorable à la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) dans une salle vidée de la plupart des représentantes et représentants, avec seulement 55% des voix. Alors que seulement un tiers des amendements sur le projet de loi LPPR avaient été examinés après une journée entière de débats, le ministère a refusé de re-convoquer le CNESER la semaine suivante pour achever l’examen du projet de loi dans de bonnes conditions. C’est une marque de plus du mépris de Madame la Ministre pour la concertation sociale et plus largement, pour les étudiantes et étudiants, les travailleuses et travailleurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. C’est une preuve aussi, s’il en fallait encore, de la précipitation dans laquelle le MESRI impose l’adoption de ce texte largement décrié par la communauté universitaire.
Vendredi 19 juin, la séance prévue du Comité Technique du ministère n’a pu se tenir grâce au boycott de plusieurs organisations syndicales qui protestaient contre l’adoption à marche forcée de ce projet de loi.
Nous sommes donc là aujourd’hui, tout comme nos collègues rassemblé-e-s en ce moment devant le ministère et un peu partout en France, pour exiger le retrait de ce projet de loi LPPR, et un plan massif de recrutements de fonctionnaires à tous niveaux et dans toutes les disciplines et des financements pérennes pour les laboratoires et les structures.
 »