Mme Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a été auditionnée au sénat le 18 juillet, elle s’est notamment exprimée sur le dossier de fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS. Les déclarations de la ministre témoignent soit d’une méconnaissance du dossier, soit d’une volonté politique de ne pas mener ce chantier à terme.

L’état a donné sa parole, il doit la respecter !

Pour mémoire, le 30 mars 2017, les personnels ouvriers des CROUS sont sortis par décret de la liste des emplois recrutés en CDI. A partir du 1er avril 2018, les nouveaux recrutés seront fonctionnaires, et les ouvriers contractuels pourront accéder à la titularisation, suivant les conditions de la loi Sauvadet de 2012.

Contrairement à ce qu’affirme Madame la ministre, la signature le 4 mai 20 17 du protocole d’accord sur la fonctionnarisation est fortement majoritaire, les signataires représentent les deux tiers des voix, à savoir 7 représentants au Comité technique du CNOUS sur 10, l’accord est donc très largement majoritaire. Un tel accord majoritaire dans la fonction publique n’a eu lieu que 2 autres fois en 5 ans (Égalité femme-homme et les RPS).

Il est faux de dire qu’il y aura une baisse de salaire sachant que le protocole garantit la rémunération des agents qui seront titularisés. La réussite du plan de fonctionnarisation ne tient qu’à deux facteurs : faciliter les modalités d’accès à la fonctionnarisation et résoudre la problématique des polypensionnés afin qu’il n’y ait pas d’impact sur la pension de retraite. Le coût annuel de 2 0 millions d’euros de CAS pension a été acté en réunion interministérielle.

Cet accord est l’aboutissement de 35 ans de combat de la CGT pour que les contractuels ouvriers des CROUS accèdent au statut de fonctionnaire, une reconnaissance de leur contribution au service public à l’étudiant et d’un droit à l’égalité de traitement. L’avenir du réseau des CROUS est menacé par des projets de fusion, régionalisation, de transfert aux universités ou de privatisation (avec la perte du statut d’agent public). Pour la CGT, le fait que les agents des CROUS soient fonctionnaires d’État est la meilleure garantie pour le maintien du réseau.

La CGT n’acceptera en aucun cas une remise en cause du protocole d’accord sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers. C’est pour toutes ces raisons que lors du prochain entretien avec le cabinet de Madame la ministre le 14 septembre, l’UN CGT CROUS insistera sur le fait que l’état doit tenir ses engagements sur l’application du protocole d’accord.

Montreuil, le 11 septembre 2017