La fonctionnarisation des personnels des CROUS est un long combat de la CGT, 1ère organisation syndicale dans ce champ professionnel. Elle a toujours affirmé et défendu, contrairement à l’opinion de beaucoup et aux hypothèses de changement de statut des établissements, que les CROUS sont au centre du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et que les missions publiques mises en œuvre par les personnels ouvriers (PO) justifient pleinement leur titularisation. C’est en ce sens que nous avons signé en mai 2017 un protocole d’accord avec le ministère pour la mise en place d’un plan de fonctionnarisation des personnels.

Le gouvernement de l’époque décidait de permettre aux personnels ouvriers des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires d’intégrer, s’ils et elles le souhaitaient, la Fonction publique d’État.

Cette démarche, concertée préalablement avec les organisations syndicales, résultait notamment des dispositions de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Celle-ci renforce le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet de l’État et de ses établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires, et son décret d’application du 29 mars 2017 retranche les CROUS de la liste des établissements autorisés à déroger à ce principe à compter du 1er avril 2018. Les PO des CROUS contribuent au service public de l’enseignement supérieur, quel que soit leur domaine d’activité. Ils et elles ont vocation, sous réserve des conditions d’éligibilité fixées par la loi, à être titularisés dans les corps existants de la Fonction publique d’État. La possibilité offerte aux agent·es de la rejoindre répond à deux objectifs : elle est de nature à améliorer les perspectives de carrière des agent·es des CROUS qui pourront accéder plus facilement aux divers emplois et fonctions de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et bénéficier de possibilités de mobilité accrues ;
elle vise à consolider la place du réseau des œuvres universitaires et scolaires dans le service public de l’enseignement supérieur.

Dans son engagement, le gouvernement a rappelé son attachement au statut général des fonctionnaires et aux valeurs, aux droits et aux obligations qu’il implique. Les obligations d’impartialité, de neutralité et de probité des fonctionnaires, le respect du principe de laïcité ainsi que la continuité du service public et sa mutabilité, ainsi que les droits liés notamment à la carrière, à la mobilité, à la liberté d’opinion ou à l’égalité entre les femmes et hommes, en constituent les fondements.
Le protocole est arrivé à expiration en décembre 2020 et l’ensemble des 399 postes ouverts n’ont pas été pourvus. Nous demandons depuis plusieurs mois une session supplémentaire de titularisation afin de permettre aux personnels qui le souhaitent d’accéder à cette titularisation, comme le ministère s’y était engagé devant les personnels et leurs organisations syndicales signataires de l’accord.

Le gouvernement actuel doit tenir les engagements de son prédécesseur. C’est pourquoi l’UNCROUS, avec la FERC et l’UFSE à ses côtés, a interpellé les ministres concernés.
Les CROUS, dans le cadre de la pandémie de Covid, ont à plusieurs reprises été cités et félicités par le Premier ministre. Et les personnels n’ont pas hésité à se mettre en danger pour maintenir leur mission auprès des étudiant·es. Une confirmation concrète de sa reconnaissance serait la moindre des choses.

Nous attendons un calendrier rapide d’application des engagements pris par l’État vis-à-vis des personnels des CROUS.