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 Fonctionnarisation de PO : stop au marché de dupes !

 

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Le ministère n’a aucune base légale pour maintenir la dérogation à l’emploi de fonctionnaire dans la CROUS, depuis la loi déontologie d’avril 2016.
Le nouveau décret du printemps 2017 sortira les CROUS de la dérogation, puisqu’il existe un corps de fonctionnaire sur les mêmes fonctions (ITRF).
Le CNOUS veut faire croire que la fonctionnarisation ne sera pas obtenue sans recul pour les personnels, ce qui est faux.
La volonté de remettre en cause le protocole ARTT est inacceptable et n’a rien à voir avec la titularisation.

La CGT ne tombera pas dans le piège !
Les discussions avec le CNOUS doivent aborder uniquement les conditions de la titularisation et la coexistence des deux statuts, de fonctionnaire et de PO, pour les personnels ouvriers des CROUS.

La ligne rouge a été dépassée lors du dernier groupe de travail sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers qui a eu lieu le 2 février 2017 au CNOUS.
Le président du CNOUS, appuyé par les Directeurs de CROUS, veut renégocier le protocole ARTT régissant le temps de travail et les congés dans les CROUS avec les reculs suivants :

  • La fin des 45 jours de congés.
  • La fin de la prise en compte des jours fériés dans le temps de travail.
  • La fin de la rémunération des congés en cas de maladie pendant les congés.
  • La diminution des congés en cas d’arrêt maladie inférieur à 90 jours.
  • L’instauration de la pointeuse.
  • La révision du calendrier prévisionnel annuel entre janvier et mars pour la fin de l’année universitaire.
  • La fin du paiement des heures supplémentaires en cas d’absence de pointeuse.

De fait, avec la remise en cause du protocole ARTT, le CNOUS et les Directeurs de CROUS sabotent la fonctionnarisation. Cette dernière ne doit pas être l’occasion d’opérer un recul des droits des agents PO et PA.

La CGT ne sacrifiera pas sur l’autel de la rentabilité les acquis sociaux des personnels ouvriers et administratifs.
La CGT ne trahira pas les personnels des CROUS et prendra toutes ses responsabilités dans ce dossier.

Non à l’esclavage moderne ! Mobilisons-nous pour notre avenir !