L’UN CGT CROUS, engagée depuis plus de 30 ans dans la bataille de la fonctionnarisation des personnels ouvriers dans la fonction publique, profite de la Loi Sauvadet de 2012 pour demander son application aux agent·es contractuel·les des CROUS.

Le 29 mars 2017, il est acté la sortie du régime dérogatoire permettant aux CROUS de recruter des contractuel·les de droit public. A compter du 1er avril 2018, désormais, les CROUS devront recruter directement les personnels dans la filière ITRF.

C’est sur cette base et suite à la mobilisation des militant·es que l’UN CGT CROUS, le 4 mai 2017, obtient enfin la signature d’un protocole permettant aux personnels ouvriers d’intégrer la fonction publique dans la filière ITRF.

Le 14 septembre 2017, une délégation a été reçue par le nouveau cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour ouvrir le chantier de la fonctionnarisation. Le cabinet de la ministre s’engage très clairement à respecter la signature du gouvernement précédent et à ouvrir le chantier.

Le chantier est ouvert à double niveau de concertation avec les trois organisations signataires (CGT, FSU et CFDT) du protocole avec la DGRH du ministère et le CNOUS.

Le protocole se décline en quatre parties :

La première porte sur les modalités d’accès à la fonction publique de l’état et le périmètre de la délégation pilotée par la DRH du ministère. Le ministère n’a pas encore communiqué sur les contours de cette délégation.

La deuxième porte sur les garanties en matière de rémunération, de mobilité et d’action sociale.

La troisième et la quatrième portent sur la définition des fiches métiers et d’organisation du travail dont les modalités se négocient au niveau du CNOUS.

C’est à ce stade que les choses se compliquent, le CNOUS s’appuie sur le protocole pour imposer une circulaire libéralisant la circulaire ARTT de 2002.

Cette circulaire prévoit la mise en place de sites regroupant plusieurs structures de différents secteurs d’activité avec une fiche de poste recensant l’ensemble de la fiche de l’emploi type où les personnels seraient affectés au bon vouloir du·de la chef·fe de service.

L’UN CGT CROUS ne peut pas accepter une polyvalence accrue avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail.

Le 5 février dernier, un troisième groupe de travail se tient au CNOUS et force est de constater que la direction du CNOUS maintient sa circulaire, les concertations sont au point mort et dans la journée, nous apprenons la démission du Président du CNOUS.

Le 12 février, le ministère nous rassure sur la continuité du chantier de fonctionnarisation. Le Président du CNOUS, bien que démissionnaire, continue jusqu’à la fin de son mandat prévue le 1er avril 2018, à conduire les concertations sur les nouveaux modes d’organisation du travail. Il propose de réunir les trois organisations syndicales signataires en bilatérales pour tenter de nous diviser et obtenir un accord.

Seule la CGT a refusé de participer à ces rencontres. L’UN CGT CROUS a déposé une déclaration liminaire en CHSCT Commun du 20 février 2018, pour prévenir des conséquences de la mise en place d’une organisation du travail délétère pour la santé des personnels.

Mesures Parcours Professionnels Carrière et Rémunération (PPCR)

Au cours du Conseil d’Administration du CNOUS, le 27 février 2017, nous apprenons le gel provisoire des mesures PPCR. Il s’agissait alors d’un gel provisoire de dotation dans l’attente de la finalisation des grilles en cours d’élaboration dans le cadre des mesures liées au PPCR.

Depuis, le gouvernement, bien conseillé par la cour des comptes, a reporté ces mesures de revalorisation pour l’ensemble des 3 versants de la fonction publique en 2019. Bien que le budget de 2,7 millions d’euros existe, il n’est plus question de l’appliquer tel qu’il était prévu au 1er janvier 2017.

Alors que les personnels de catégorie C ont bénéficié d’un rattrapage lié au PPCR, l’UN CGT CROUS doit batailler pour que les personnels ouvriers des CROUS ne soient encore défavorisés par des mesures budgétaires d’austérité.