Enseignement Supérieur et Recherche Travail et santé CGT FERC Sup SN INRA CGT SNTRS CGT UN CGT CROUS et CNOUS

 Compte-rendu - CHSCT Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

 

Séance du 26 mars 2020, 14h en Téléconférence - Compte-rendu FERC CGT

La séance a lieu en téléconférence, elle commence avec 25 mn de retard, dans des conditions sonores particulièrement difficiles.

MESR : Nouveau DRH David Herlicoviez (Président), Thierry Delanoé (DGRH adjoint, arrivé à 14h40), C. Arnulf Koechlin (adj de T. Delanoë), Isabelle Mérolle (secrétaire adm. de séance), Jean-Paul Tenant (conseiller de prévention), Anne-Marie Casanoue (médecine de prévention), Mme Villaroya (ISST)

Le CHSCT demande au Président de faire une présentation de la situation, cette requête semble le surprendre et la déclaration est très légère !

M. HERLICOVIEZ ne connaît pas encore ses collègues, c’est la première fois qu’il les rencontre, arrivé dans le service le 16 mars.

En italique les propos du ministère.

La prolongation du régime de confinement peut conduire à identifier des activités essentielles au-delà de ce qui avait été imaginé dans le plan de continuité des activités (PCA). Parmi les activités : la continuité pédagogique, l’hébergement des étudiant·es (garantir la sécurité des personnes hébergées), reconduction de la paye, préparation de la rentrée universitaire, pas de retard sur les opérations de recrutement nécessaire à la rentrée universitaire, par ordonnance et décret nouvelles modalités d’organisation des examens. Dans cette période il s’agit de maintenir le dialogue social pour maintenir le lien. En aucun cas les réunions se tiendront en présentiel, il ne s’agit pas de faire courir des risques… Le DGRH a tenu à tenir ce CHSCT ministériel [oui mais on n’a pas eu d’ordre du jour en temps utile, et ils/elles n’ont pas accepté de faire un CHSCT exceptionnel …]

Il précise que les établissements en sont réduits aux activités strictement indispensables. Il appartient aux différents chef·fes de services et responsables d’établissements d’ajuster le PCA aux réalités de leur situation : continuité pédagogique, hébergement des étudiant·es, paie, préparation de la rentrée, modalité d’organisation des examens, …

Q : cellules de crise, leur composition, leur fonctionnement.
Il y a deux cellules de crises, une pour chaque ministère (MEN et MESR), qui travaillent étroitement ensemble. Objectifs : identifier les problèmes créés par la crise et débattre des dispositions apportées pour aider aux décisions des ministres, pour préparer les FAQ sur les sites des ministères, puis principalement sur la continuité pédagogique. Elles se réunissent 2 fois par semaine. Celle du MESR est animée par le Dir. cab de la ministre ESR (N. Castoldi), composée de directeur·trices d’administration centrale, dont le DGRH — Thierry Reynaud. Exemple d’actions : FAQ : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid149997/covid-19-informations-recommandations-ressources-accompagnement.html.
[En fait ce n’est pas la bonne page, la FAQ est difficile à trouver, dixit Mme Arnulf-Koechlin].
Dispositions législatives nécessaires, mode de fonctionnement pendant l’état d’urgence, comment ils/elles délibèrent.

Q : pourquoi il n’y a pas de membre du CHSCT dans les cellules de crise ?
On ne se met pas à la place des établissements, on ne leur dicte pas, les situations sont diverses. Il ne faut pas se mettre à la place des établissements qui doivent s’adapter aux situations locales. Par contre, il est important que les établissements gardent le lien avec les représentant·es du personnel en convoquant régulièrement les CHSCT.

Q : existe-t-il un recensement des personnels touchés par le Covid-19 ?
Le MESR n’a aucune information particulière sur les collègues atteints ou non du Covid-19. La seule information est l’information nationale, aujourd’hui on ne compte que les mort·es dans les hôpitaux, la semaine prochaine s’y ajoutera le décompte des mort·es en EHPAD. On n’a pas eu de demande spéciale de la part des autorités de santé pour compter les personnes malades dans les établissements de l’ESR.
Médecine : pas d’élément, pas de recensement, cas confirmé, cas probable sur la situation particulière de l’enseignement supérieur et de la recherche, aucune information. L’absence d’information est partagée par la plupart des institutions.
Tous les établissements sont fermés et réduits au PCA. À leur connaissance, il n’y a pas d’établissement ouvert au public et aux usager·es.

Q : et pour les personnels ?
Cela dépend des PCA.

Q : il y a-t-il des personnes sur site hors PCA ?
Leurs missions sont des missions essentielles à la sécurité des étudiant·es (CROUS encore ouvert mais fonctionnement en mode dégradé).

Q : quid du PCA du ministère ?
On va vérifier ce point, on a sûrement des informations à vous donner. Ils sont fixés par les services du premier ministre, relativement aux consignes de sécurité générale. T. Delanoë note que ce n’est pas de la compétence du CHSCT MESR.

Q : sur les personnes d’astreinte PCA, combien, comment ça se passe ?
Il n’y a pas de remontées d’informations de la part des établissements. Ces discussions restent au niveau local. Ce sont des remontées difficiles à avoir, la situation de crise fait qu’on ne peut pas demander un reporting à tous les établissements. En revanche, dans les établissements, l’identification des personnes PCA, leur nombre, leur qualité, doivent être donnés en CHSCT. Exemple des animaleries.

Q : avez-vous les coordonnées des services d’urgence dans les établissements et quels contacts entre les établissements et MESR ?
Cela est déjà organisé dans la vie des établissements.

Q : et si ces personnes sont malades ou accidentées ?
Pas de réponse.

Q : travail isolé et souffrance au travail.
Il y a des difficultés d’encadrement des équipes à distance, s’y ajoutent les risques d’isolement, il rappelle le numéro vert (0 805 500 005) de psychologues du travail (en collaboration avec la MGEN) mis à disposition des agent·es en difficultés en raison de leur isolement ou du confinement (information diffusée aux agent·es dans les établissements).

Ils/elles avaient reçu une liste de 16 questions en prévision de la réunion. De toute évidence, ils n’avaient pas pu travailler dessus et on a eu des réponses à trois questions seulement : l’isolement et la souffrance psychologique, d’où le numéro vert avec la MGEN, le droit de retrait et le télétravail.

Lorena propose qu’ils et elles travaillent les questions et qu’ils et elles nous répondent lors d’une prochaine séance.
Réponse : le président répond que si, ils/elles ont des réponses … M. Delanoé vient à la rescousse. On sera amenés à se revoir, peut-être pas la semaine prochaine en séance, mais au moins, on restera en contact. L’évolution de la situation fait que vous aurez de nouvelles questions à nous poser.
Sur le droit de retrait : la loi d’urgence sanitaire ne change pas le droit de retrait, qui s’exerce sauf pour les activités essentielles, et si l’agent·e démontre l’existence d’un DGI.
Droit de retrait : c’est une question individuelle. Chaque travailleur·se est libre de l’exercer, et c’est à l’employeur·se d’apprécier et c’est sous le contrôle du/de la juge. Entre deux positions : il ne peut pas y avoir de droit de retrait en état d’urgence sanitaire : non. Tous les agent·es ont le droit d’exercer leur droit retrait : non. Sur la Covid-19 : la situation s’apprécie entre le caractère vital de l’activité et la présence d’équipements de protection adaptés ou non. L’exemple de l’entretien des locaux dans les résidences universitaires : c’est vital pour les étudiant·es, mais dangereux pour le personnel de ménage. CELA PASSE PAR LES GESTES BARRIÈRE. LE PORT DE MASQUE PEUT ÊTRE UNE FAUSSE PROTECTION.

CL : on ne peut pas nous dire cela, à nous biologistes, spécialistes des risques.

Réponse : à condition qu’on ait des spécialistes des ports de masques. [Ils/elles se sont gravement embourbés sur le port de masques, nous dire que le masque est une fausse protection, en sachant que parmi les OS il y a des biologistes, des spécialistes des maladies transmissibles, ça a beaucoup énervé les collègues qui ont vertement corrigé ces propos, « ici on est en CHSCT du MESR, pas à la télé »]

Il faut une intervention CGT pour le corriger : c’est à l’employeur·se de démontrer l’absence de danger, et le droit de retrait s’applique y compris pour les agent·es en poste sur des activités essentielles ; un débat s’ouvre, sur la fait de ne pas mettre un tiers en danger en exerçant son droit de retrait. Il existe une vraie divergence sur ce droit.

Le document de l’université de Savoie leur est transmis pour confirmer / infirmer son caractère officiel (ça disait clairement que le droit de retrait n’était plus accepté en période d’épidémie, document qui date du H1N1). Sur le sujet du droit de retrait, c’est la note de la DGAFP qui « fait foi »...

Sur le télétravail : Le télétravail devient la règle pour tou·tes, les autorités sur ce point respectent les directives des agences de santé préconisant une distanciation sociale et un confinement. Il y a deux situations.

  • Catégorie 1 : les agent·es avaient suivis la procédure de télétravail (poste de travail fournit, formation, accord, …).
  • Catégorie 2 : les autres deviennent des télétravailleur·ses de fait ; il s’agit d’une situation exceptionnelle, dans laquelle il a fallu généraliser le télétravail, puisqu’il fallait fermer les établissements ; un certain nombre d’agent·es travaillent avec leur propre ordinateur, mais il s’agit d’un cas de force majeure…

CGT : cela n’est pas acceptable, seuls les agent·es dûment tamponnés « télétravailleur·ses » peuvent être invités à télétravailler. Par ailleurs, qui décide qu’un·e agent·e se retrouve dans la catégorie 2 ? S’il y a un problème (accident au domicile, attaque informatique via l’ordinateur personnel non-protégé d’un·e agent·e), tout sera de sa faute...

Réponse : il s’agit d’un cas de force majeure, les agent·es ne seront pas inquiétés s’il y a un problème. Il s’agit de solliciter des agent·es sur des tâches « absolument indispensables », paie, sécurité, préparation de la rentrée 2020… Exemple, si la personne n’a pas Chorus, elle ne peut pas liquider des dépenses. Dans ce cas-là, le/la recteur·trice ou chef·fe d’établissement est fondé à demander à l’agent·e de venir sur site travailler.

FERC : préparer la rentrée 2020, ce n’est pas vital/indispensable
Opération de mouvements de personnels, préparatoires à la rentrée scolaire et universitaire [il confond ...]

Lorena : Est ce qu’ils/elles vont sortir de nouvelles dispositions concernant le télétravail en mode dégradé pour couvrir les agent·es ?
Pas de document prévu pour cadrer ce télétravail dérogatoire. Mais reconnaître les droits sans accroître leur obligation. En situation de travail la responsabilité est celle de l’employeur·se.
Sur les agent·es expatriés, ils/elles ont maintenu que cela concerne plutôt le MAE, et pas le MESR. Que les agent·es doivent consulter le site du MAE.

Comme ils/elles avaient demandé de suivre la liste des questions pour essayer d’apporter des réponses, on avait déroulé les questions une à une jusqu’à la question 4. Leurs réponses étant floues ou sans intérêt, et comme le temps passait à tourner en rond, Lorena, en concertation avec les autres OS, a arrêté le cirque et demandé de passer aux avis et déclarations. T. Delanoë a trouvé cela une peu baroque mais le président nous a laissé faire. Petite précision, avec l’administration on était en audio conférence, mais entre OS nous étions en vidéo conférence par Zoom, donc on se voyait et on s’écrivait entre nous par pad et chat. Heureusement.

Lecture par Lorena de la déclaration liminaire commune et des 10 avis (cf. ci-dessous), adoptés à l’unanimité.

Une dernière intervention de Thierry Delanoé : en effet, la situation n’exempte pas l’employeur·se de ses obligations, en particulier sur la santé des agent·es. Le ministère entend la demande d’un CHSCT régulier, mais ils/elles feront le maximum mais impossible la semaine prochaine. S’agissant des avis, une réponse est due dans les deux mois, mais de 60 à 70 % des agent·es du ministère sont affectés par le Covid-19 ou en présentent les symptômes, les forces de travail sont très réduites actuellement, nous vous demandons d’être indulgents.

Nous adressons nos vœux et nos pensées aux collègues malades.

La CGT relaie les e-mails de Victor et d’Ozdemir sur les CROUS ; les situations des établissements CROUS où des agent·es en restauration sont affectés en hébergement seront transmises au ministère pour instruction et réponse. Et on donne lecture d’un texte reçu de Victor pour qu’il soit au PV. Il est précisé que des agent·es du CROUS ont attrapé la maladie faute d’avoir des protections individuelles.

L’UNSA fait une déclaration pour demander le report de la réforme de la PACES (à demander si besoin).

La FSU fait une déclaration sur le droit de retrait et l’absence des médecin·es de prévention.
Droit de retrait : Sur la base des données scientifiques disponibles concernant la contagiosité et la létalité du covid-19, la FSU considère que l’exercice du droit de retrait est justifié dès lors que les agent·es doivent se rendre sur leur lieu de travail et y exercer leurs fonctions sans être munis de gants, gel hydroalcoolique et de masques ffp2, à la manipulation desquels ils/elles auront été formés.
Médecine de prévention : Vue l’absence de médecin·e de prévention dans certains établissements, la FSU demande que le ministère prévoie et organise la mise à disposition d’un médecin·e référent pour chaque cellule de crise, par exemple au travers des agences régionales de santé (ARS).

Avis pour le CHSCT MESR du 26 mars 2020 - Adoptés à l’unanimité

Déclaration liminaire : le CHSCT déplore les injonctions contradictoires qui ont été transmises aux travailleur·ses du MESR avant le début du confinement le 17 mars 2020.

  • Ainsi, s’agissant du foyer d’infection de l’Oise, et alors que les écoles, collèges et lycées du département étaient fermés, la ministre de l’ESR a salué, sur Twitter, « l’engagement de l’université de Haute-Alsace et de l’UTC pour accueillir des étudiants. ».
  • Puis, le vendredi 13 mars 2020, les organisations syndicales réunies à 12h au ministère ont entendu la ministre affirmer que « les établissements ne sont pas fermés, simplement ils ne reçoivent plus d’étudiants », en demandant en conséquence à tous les personnels de se rendre physiquement dans leurs établissements le lundi 16 mars, veille du confinement. Des contre-ordres désordonnés devaient leur arriver en ordre dispersé le dimanche 15 mars.
  • Le comité constate que les propos inconséquents de la ministre pourraient relever de la mise en danger de la vie d’autrui.

Avis 1 - Le CHSCT MESR a constaté que les CHSCT au sein du ministère, y compris le CHSCT ministériel, n’ont pas été réunis (sauf exception) lors des deux semaines qui ont précédé le confinement (entre le 3 et le 16 mars 2020), ce en dépit de nombreuses demandes des membres des CHSCT. Les plans de continuité de l’activité (PCA), les dispositifs de fermeture, les procédures d’identification des agent·es réquisitionnés, les informations sur les conditions de travail en mode dégradé, n’ont pas été présentés au CHSCT. Le comité est au regret de constater le non-respect de l’article 8 du préambule de la constitution de 1946 : " Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.".

  • Le CHSCT MESR demande à être réuni de façon hebdomadaire tant que nos établissements restent fermés. Décliner vers tous les établissements la demande d’une réunion hebdomadaire.
  • Le CHSCT MESR demande que ces réunions soient organisées en visioconférence comme le prévoit l’article 67 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Avis 2 - Le CHSCT MESR demande à la ministre qu’elle présente au CHSCT un bilan de la situation des établissements après l’application des Plans de Continuité des Activités (PCA) dans les établissements du MESR : fonctions vitales identifiées, nombre d’agent·es réquisitionnés sur site, en télétravail, travail à distance, ASA, arrêt maladie etc. par métier et par catégorie ; il demande à la ministre que tous les établissements de l’ESR présentent cette information à leurs CHSCT pour avis.

Avis 3 - Le cadre général des fonctions vitales doit être défini par le ministère et présenté pour avis en CHSCT ministériel avant d’être décliné et présenté en CHSCT d’établissements pour avis.

Avis 4 - Le CHSCT MESR demande à la ministre de s’assurer que la continuité des activités ne concerne que les seules fonctions vitales, à l’exclusion de toutes les autres, afin de ne pas exposer inutilement des agent·es, dont la présence ne serait pas strictement indispensable, aux risques liés à une rupture du confinement ; le comité demande à la ministre de lui présenter un bilan des mesures barrières adoptées (trajet domicile-travail, distance physique, hygiène renforcée, travail isolé, …) afin de garantir la santé et la sécurité des travailleur·ses présents sur les sites des établissements d’ESR ; il demande à la ministre que tous les établissements de l’ESR présentent ces mesures à leurs CHSCT pour avis.

Avis 5 - Le CHSCT MESR demande à la ministre que le confinement imposé aux agent·es ne nuise pas à leurs moyens d’existence matérielle et à leur sécurité sociale ; il lui demande de s’assurer que tous les agent·es confinés sont bien sous le régime des Autorisations Spéciales d’Absences pour toute la durée du confinement, sans porter atteinte à leur salaire complet ni à leur droit à congés, ce pour toutes les administrations et tous les établissements du ministère.

Avis 6 - Pour tous les agent·es réquisitionnés sur site, le CHSCT MESR demande à la ministre de s’assurer de leur santé (pas de personnes fragiles particulièrement exposées), de leur situation de famille (pas de parents d’enfants isolés, pas de parents dont le/la conjoint travaille …), de leur protection par équipements de protection individuelle (EPI).

Le CHSCT MESR alerte la ministre sur des cas de contaminations groupées touchant des équipes astreintes au PCA. Le CHSCT MESR demande d’interdire toute présence et activité professionnelle au sein des établissements sans protection, notamment sans masque : à défaut de masque mis à disposition, le personnel doit rester à domicile. Tous les agent·es, notamment celles et ceux touchés, doivent être informés sur leurs droits à reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle face au Covid-19.

Avis 7 - Les représentant·es du personnel au CHSCT demandent au ministère d’accompagner les agent·es dans leur situation actuelle : télétravail, travail à distance, ASA ; informer les agent·es sur les droits (Accident du travail, suivi des activités, etc.) ; informer sur un recours possible à un psychologue du travail (numéro de téléphone diffusé aux agent·es) ; mettre en place une cellule ou portail RH accessible par un numéro de téléphone et par mail. Il/elles demandent à la ministre que tous les établissements de l’ESR mettent en place cet accompagnement et présentent cette information à leurs CHSCT, car il faut garder à tout prix le lien social avec les personnels.

Les représentant·es du personnel rappellent qu’en tout état de cause les agent·es ne doivent pas subir de pressions de nature à les culpabiliser et ne pourront être exposés à des sanctions.

Avis 8 - Les représentant·es du personnel au CHSCT-MESR demandent que la continuité pédagogique soit déclinée au niveau de l’enseignant·e et enseignant·e-chercheur·se avec les moyens mis à leur disposition sans contrainte des établissements.

Avis 9 - Les représentant·es du personnel au CHSCT-MESR demandent que chaque établissement prête une attention particulière à la situation des étudiant·es isolés et/ou précaires pour les accompagner pendant la période de confinement.

Avis 10 - Le CHSCT MESR demande à la ministre de s’assurer que le cadre réglementaire du télétravail (n° 2012-347, décret n° 2016-151, arrêté du 3 novembre 2017) soit respecté. En particulier, que les chef·fes de services et d’établissement se sont assurés de leurs obligations :

  • de mettre à disposition de chaque agent·e télétravailleur un poste de travail configuré afin de garantir la sécurité informatique ;
  • de s’être assuré que l’agent·e dispose à son domicile « d’un espace de travail permettant l’usage d’équipements destinés aux échanges t téléphoniques et à la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l’activité professionnelle » et répondant aux règles de sécurité électrique ;
  • de s’être assuré que l’agent·e a bien bénéficié d’une formation « sur les équipements mis à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d’organisation du travail en tant que de besoin ».
  • avant de demander à un·e agent·e de télétravailler. Le comité souligne que les conditions de l’épidémie de Covid-19 de permettent pas de garantir la sécurité des agent·es travaillant à distance hors-télétravail.