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 XIIIe congrès - Résolution n°1 - Actualité

 

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Une entreprise de démolition systématique des conquêtes du salariat

Le discours du gouvernement est de « redonner du pouvoir d’achat », et notamment pour celles et ceux qui travaillent. En réalité, les salaires restent gelés et l’inflation progresse. Le gel du point d’indice imposé aux agent·es public·ques est le modèle général pour tout le salariat. Le SMIC devient un minimum social subventionné par l’État, au lieu d’être le premier échelon de salaire et la première qualification. Les flux de redistributions sur les cotisations et les prélèvements sont devenus volontairement illisibles afin de renvoyer chaque personne non plus à son statut de travailleuse ou travailleur inséré·e dans un collectif, mais à une individualisation de ses ressources et surtout de ses droits face aux « autres ».

Est poursuivie dans cette logique une destruction du salariat comme porteur de droits collectifs. Les luttes ont permis de gagner le Code du travail, la Sécurité sociale, la socialisation du salaire, les services publics, le statut de fonctionnaire, celui des cheminot·es... Les gouvernements successifs, jusqu’à Macron, portent à chaque mandat un coup de poignard libéral, cherchant à rendre caduques les mesures sociales conquises.

La crise mondiale du capitalisme se poursuit et s’aggrave, la guerre commerciale et la recherche effrénée du profit auxquelles se livrent les multinationales font rage et conduisent à des conflits localisés qu’elles créent à l’occasion. Les entreprises multinationales font du « coût du travail » un outil de régulation des prix de revient dans un but unique : verser des dividendes toujours plus importants aux actionnaires. Tout cela conduit à la destruction massive des emplois et des conquêtes sociales.

La FERC CGT mettra tout en œuvre pour lutter contre cette destruction des conquêtes du salariat.

L’urgence écologique est mise de côté, reléguée à un argument publicitaire sans aucune réalité tangible ("greenwashing") simple ajustement politique.
Des solutions pour enrayer le dérèglement climatique et la réduction de la biodiversité existent. Se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer, produire, consommer autrement c’est possible. Il est temps de les mettre en œuvre, sans en reporter la responsabilité aux générations futures. Mais ce n’est pas possible dans le modèle économique actuel puisque la course au profit détruit aussi l’environnement. Le gouvernement Macron, en poursuivant sa politique néo-libérale et répressive, participe largement à dégrader encore le climat. Comment produire et que produire relèvent bien des problématiques syndicales. Fondamentalement, il ne s’agit pas pour nous de culpabiliser les consommateur·trices, mais de changer le mode de production et d’organisation de la société capitaliste.

La FERC CGT s’engagera dans les actions, relevant de l’urgence écologique en lien avec un changement de société. Cette réflexion se fera avec les autres structures de la CGT.

Notre fédération rassemble des professions au cœur des processus de prise de conscience de ces enjeux et de recherche de solutions. Nous devons être moteur dans nos métiers pour promouvoir l’éducation à l’écologie (Éducation nationale et éducation populaire au sens large) et la recherche dans ce secteur.

Macron révèle aussi au grand jour le revers de son libéralisme économique : une attaque en règle des libertés individuelles et collectives, un mépris profond pour la démocratie, une attention bien secondaire pour les droits humains.

Le gouvernement réprime et a fait voter une loi attaquant la liberté de manifestation pour faire peur à l’opinion et la dresser contre les mobilisations sociales. Avec cette répression sans précédent depuis la guerre d’Algérie, les militant·es syndicaux·cales, les « Gilets Jaunes », les journalistes, même de simples passant·es, sont les victimes de violences policières massives qui ont fait de très nombreuses et nombreux blessé·es, et même des mort·es. La vision des élèves agenouillé·es et humilié·es par la police à Mantes La Jolie ne peut que révulser la masse des enseignant·es et parents, toute la population.

La FERC CGT s’oppose aux attaques contre les libertés individuelles et collectives.

Le financement des régimes de base par une partie du salaire des actif·ves construit la solidarité entre générations. Les régimes de base actuels définissent pour tous et toutes un âge de départ, un nombre d’annuités et un salaire de référence, le tout donnant une pension définie à l’avance et garantie par des droits. Macron veut l’individualisation totale au nom de la liberté, avec un seul paramètre : le nombre de points (la somme des cotisations versées divisée par la valeur d’achat du point). L’âge de départ ? « Vous êtes libres de partir quand vous voulez ».
L’âge légal n’est plus qu’un seuil pour la décote. La CGT a calculé que cela occasionnerait une baisse de 20 à 30 % des pensions a minima. Les systèmes par points sont faits pour pousser les salarié·es à partir le plus tard possible. Les femmes seraient les premières victimes de la « réforme » Macron qui vise aussi les pensions de réversion. Sans ces dernières, les pensions des femmes passeraient de 71 % à 58 % de celles des hommes, une aggravation catastrophique.

Avec la mise en place d’un régime universel par points, le projet Macron-Delevoye vise à supprimer, au prétexte d’une prétendue « équité », les 42 régimes de retraite existants dont le Code des pensions civiles et militaires et la CNRACL. En réalité, c’est une baisse drastique du montant des pensions pour toutes et tous, public comme privé, qui est programmée avec un calcul de la pension sur l’ensemble des années travaillées et plus sur les 6 derniers mois dans le public ou les 25 meilleures années dans le privé. Les salarié·es des secteurs couverts par la FERC CGT, où petits boulots, précarité et chômage sont souvent la règle durant les premières années de la vie professionnelle, seraient particulièrement touché·es.

Le système économique isole les travailleur·ses par profession. C’est dans ce cadre que nous avons gagné des droits collectifs prenant en compte des spécificités professionnelles et les contraintes particulières des différents métiers, amenant par exemple à des possibilités de départs anticipés (SNCF, RATP, etc.). Le régime des personnels de la Fonction publique de l’État, le Code des pensions civiles et militaires, est ainsi partie intégrante du Statut, les fonctionnaires sachant à leur recrutement que leur retraite sera garantie par l’État.

La FERC CGT se refusera à participer à tout marchandage gouvernemental visant à utiliser la question des primes et de leur intégration dans le salaire pour faire passer sa réforme.

La FERC CGT s’oppose au projet de loi Macron de régime universel par points visant un basculement complet de société, ce projet n’est ni amendable ni négociable ! Elle se prononce pour la défense et l’amélioration de tous les régimes de retraite existants, dont ceux des fonctionnaires (Code des pensions civiles et militaires, CNRACL), sur la base de 37,5 annuités, la prise en compte des années d’étude et un départ à 60 ans. La FERC CGT revendique le maintien du calcul du montant de la pension sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires et l’abrogation des mesures Balladur pour le privé.

La FERC CGT est déterminée à prendre toute initiative, y compris la grève reconductible dans ses secteurs professionnels, pour bloquer la mise en place de cette contre-réforme.

Les menaces sur la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État se multiplient. On ne compte plus les actes et les discours du président Macron qui visent à remettre en cause cette loi avec un but clair : contrôler les musulman·es en France et par là-même instaurer une reconnaissance publique des cultes. Ainsi, le ministre de l’Éducation nationale souhaite que « l’idée de Dieu » soit présente dans les programmes de philosophie, permettant aux religions d’étendre leur pensée dans l’École publique, et il se permet des commentaires sur le port du voile des parents accompagnateur·trices de sorties scolaires, au mépris de la loi qu’il est censé représenter. En Île-de-France, Valérie Pécresse veut imposer une « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », pourtant retoquée par le Tribunal Administratif de Paris. Il s’agirait d’imposer « aux chefs de service de faire respecter l’application du principe de laïcité à tout agent public ». Elle vise explicitement la religion musulmane par une formule « le port de tenues vestimentaires imposé » dans l’article 4 traitant de la condamnation du sexisme. Cette « charte » contredit la neutralité de la sphère publique. Dans le même temps l’État et les collectivités territoriales continuent de financer l’enseignement confessionnel au mépris de la laïcité.

La FERC CGT se prononce pour la défense de la loi de 1905, loi qui d’une part charge l’État de garantir la liberté de conscience (croyant·e et non-croyant·e) et la liberté des cultes, et, d’autre part, affirme que l’État ne reconnaît, ne salarie ne subventionne aucun culte.

Le gouvernement met en place son projet d’encadrement des jeunes. Au programme, uniforme, morale et précarité. Cela s’appelle le Service National Universel (SNU) et il sera imposé à 800 000 jeunes par an, avec un certificat exigé pour passer le bac et le permis de conduire. Son coût sera totalement disproportionné puisqu’il est prévu 1,6 milliards d’euros par an ! Alors que le gouvernement supprime des heures d’enseignement civique, et plus largement met à mal la dimension émancipatrice de l’École autant par l’évolution des contenus scolaires que des méthodes d’enseignement imposées, l’Armée et la Gendarmerie vont « former les futurs citoyens » autrement dit imbiber la société de culture militaire afin de « maintenir le lien entre l’armée [de métier] et la jeunesse ». Le SNU est aussi un moyen de masquer les suppressions de postes dans les services publics et les baisses de subventions aux associations.

La FERC CGT œuvre pour la paix et se prononce contre l’établissement du SNU. Les moyens prévus pour le SNU doivent être attribués à l’Éducation.

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Dans nos secteurs, des contre-réformes au service du capitalisme

Les contre-réformes dans l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur (loi ORE, ParcourSup, réformes des lycées) organisent tout au long de la scolarité le tri social, démantèlent le Service public et mettent ainsi à mal en particulier son caractère universel (accès pour tous et toutes), égalitaire (égalité sur tout le territoire) et gratuit.

Cela se traduit par le choix de spécialités au lycée général, par une sélection à l’entrée de l’université à travers les attendus. Ces contre-réformes obligent à ce que la poursuite d’études dans le supérieur se décide dès la troisième. Pour les élèves orienté·es dans la voie professionnelle, l’accès à l’université devient, du fait de ParcourSup, quasi impossible. La diminution considérable des heures de cours et donc la baisse d’exigence dans les programmes déqualifie les jeunes en formation et les met en difficultés pour une poursuite d’étude, y compris en BTS.

Pour beaucoup, c’est le renforcement des inégalités territoriales : le ministère « rationalise » et supprime des filières au prétexte d’effectifs insuffisants. Il restreint ainsi les choix des élèves les plus enclavé·es et/ou les plus pauvres, condamné·es à une orientation par défaut.

La transformation de la voie professionnelle est une attaque directe contre les qualifications liées aux diplômes nationaux et donc contre les conventions collectives et les garanties collectives de salaire. Elle possède également une dimension idéologique, comme le montre la suppression des chapitres consacrés au mouvement ouvrier et syndical dans les programmes d’histoire et leur remplacement par l’évocation du compagnonnage.

Les enseignant·es sont tiraillé·es entre le sens de leur métier et la mise en concurrence entre collègues et établissements. Le gouvernement entend faire basculer le système éducatif vers un système d’évaluation permanente, y compris sur les questions pédagogiques, et briser la liberté pédagogique des personnels. Par ailleurs, la loi Blanquer par son article 1er veut généraliser le devoir de réserve qui ne concernait jusqu’à présent que les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers.

De plus, le gouvernement a voulu marquer les esprits en abaissant la scolarité obligatoire à 3 ans alors que la quasi-totalité des enfants est déjà scolarisée. Cette mesure va obliger les collectivités locales à subventionner, en application de la loi Debré de 1959, les maternelles de l’enseignement privé sous contrat à hauteur d’au moins 50 millions d’euros par an. À titre transitoire pour 5 ans, les décrets d’application de la loi Blanquer autorisent les jardins d’enfants municipaux, associatifs ou privés, à continuer à assurer la scolarisation au-delà de 3 ans. À terme, ces structures devront intégrer le réseau des écoles privées pour continuer à exister.

La FERC CGT réaffirme sa volonté de voir abroger la loi Debré et que les fonds publics aillent uniquement à l’École publique. La FERC CGT revendique la nationalisation des établissements de l’enseignement privé sous contrat et la fonctionnarisation de ses personnels.

La FERC CGT exige l’abrogation de la loi Blanquer ainsi que les réformes des lycées et plus globalement les différentes réformes visant au tri social. La FERC CGT revendique la création de postes à hauteur des besoins. Elle veut construire avec les personnels une école émancipatrice.

La FERC CGT revendique des garanties statutaires sur le temps de travail des enseignant·es, qui ne cesse d’augmenter, sur la formation professionnelle, obligatoirement sur le temps de travail, sur le respect des particularités de leur métier hautement qualifié et de leur dignité de travailleur et de travailleuse. À ce titre, elle revendique une révision en profondeur de leur grille de salaire afin d’approcher le niveau de rémunération des enseignant·es européen·nes.

L’objectif des gouvernements successifs, toujours démenti mais bien réel, est l’aggravation de la différentiation des universités : les universités ou filières « d’élite » accueilleront un public choisi, qui paiera le prix fort, et bénéficiera de moyens renforcés, d’enseignements basés sur la recherche et obtiendra des diplômes d’université (locaux) réputés. A contrario, des universités périphériques ou certaines filières poubelles accueilleront le « tout-venant » dans des conditions encore dégradées.

La sélection à l’entrée à l’université a été imposée par Macron-Vidal en 2017-2018 avec la loi ORE et ParcourSup. On constate que, en ce qui concerne la poursuite d’études dans le public, il y a eu des dizaines de milliers de candidat·es en moins.
L’année suivante, le gouvernement Macron-Philippe a décidé de généraliser la hausse des frais d’inscription amorcée par le gouvernement précédent pour les écoles d’ingénieurs publiques. Ce n’est que le prélude à une hausse généralisée des frais d’inscription pour tous les étudiant·es et, avec la possibilité de déroger filière par filière, université par université, cela amorce la casse du cadre national des droits d’inscription.

Cette dégradation du service public d’ESR s’accompagne d’une explosion de formations supérieures privées et hors de prix, qui bientôt pourront revendiquer un « label » accordé par le MESR, participant ainsi à la confusion entre compétence et qualification, tout en affaiblissant un peu plus le monopole d’État de la collation des grades.

Dans le cadre des traités européens, l’objectif du gouvernement est multiple : exclure une partie de la jeunesse des études supérieures, rendre rentables et payantes certaines formations « prestigieuses » préparant ainsi leur introduction sur le marché concurrentiel de l’Enseignement supérieur, mettre en place un juteux secteur bancaire de prêts pour les étudiant·es écrasés de dettes et réduire le financement du service public par l’État.

Évidemment, les étudiant·es étranger·es, souvent parmi les plus précaires, vont ainsi être contraint·es de renoncer à leur projet d’études en France. C’est une attaque directe contre les valeurs d’accueil et d’ouverture de notre service public national d’Enseignement supérieur et de recherche, c’est une politique de classe et d’ « immigration choisie », et c’est préjudiciable aux nécessaires échanges scientifiques internationaux.

Suite à la loi ORE, le gouvernement a imposé l’éclatement de la Licence :

  • généralisation de la notion de blocs de compétences, qui réduit l’Enseignement supérieur au seul objectif de l’employabilité, en lieu et place des Unités d’Enseignements (UE) traduisant des savoirs méthodologiques et connaissances, « personnalisation » des parcours avec des contrats pédagogiques s’imposant à l’étudiant·e,
  • et surtout casse du cadre national des 1 500 heures : un établissement n’est plus obligé d’assurer 1 500 heures d’enseignement pour délivrer une licence (stage, cours à distance, encadrement pédagogique…).

Les écoles d’art territoriales sont du domaine de la Culture. Avec la FERC CGT, le SNEAD CGT dénonce la précarisation des emplois à tous les niveaux et la mise en concurrence entre des établissements relevant de régions différentes ou entre les établissements territoriaux et nationaux. La tutelle pédagogique du Ministère de la Culture n′est plus effective, le ministère se refusant à intervenir dans des écoles territoriales. Le Ministère de l′Enseignement supérieur a récupéré l′agrément des diplômes, le Ministère de l′Intérieur conserve la tutelle administrative, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics chargé de la Fonction Publique a la responsabilité des questions financières et de statuts, c’est-à-dire que 4 ministères, qui ne communiquent pas forcément entre eux, sont censés encadrer l’action des collectivités en charge d’écoles d’art, situation qui ne produit que de l’immobilisme.

Plus d’une décennie « d’autonomie » des établissements, de régionalisation, de superposition, d’un mille-feuille bureaucratique et de restructurations (fusions, ComUE…), accompagné par un financement insuffisant a épuisé les personnels de l’ESR et sérieusement mis à mal le fonctionnement du service public. Les prérogatives, voire l’existence, des organismes publics nationaux de recherche sont largement remises en cause par les politiques de site et de territorialisation, comme le montre l’exemple de l’IFSTTAR ou de l’Université-Cible Saclay. Dans cette logique, la suppression d’un EPST supplémentaire, avec la fusion de l’IRSTEA et de l’INRA, est combattue unitairement, sauf par la CFDT. Les organismes nationaux de recherche sont menacés de démantèlement progressif. À chaque restructuration, les personnels subissent du stress, des remises en cause des conditions de travail (congés, durée du travail, primes…), doivent parfois recandidater sur leurs propres postes ou subir des mobilités forcées, fonctionnelles ou géographiques.

Depuis 2005, le financement de la recherche publique, très largement insuffisant, majoritairement par projets (ANR, régionaux, européens…) a largement modifié les conditions d’exercice du métier. Le manque de postes laisse un volant de jeunes chercheur·ses dans la précarité et les laboratoires doivent fonctionner avec le manque de moyens humains et matériels. L’investissement dans la recherche est vu par le gouvernement uniquement sous le prisme de la rentabilité et du transfert vers le privé. Le CIR continue à détourner 5 à 7 milliards par an de fonds publics vers le privé, sans contribution notable à la recherche privée, servant au contraire à abonder les profits des grands groupes. Le projet de loi « recherche » ne va pas changer une telle orientation : « innovation » et « recherche partenariale » avec le privé étant les maîtres-mots.

La CGT a signé le protocole de 2017 pour la fonctionnarisation des personnels ouvrier·es des CROUS et leur intégration dans les corps de l’ITRF. Cette évolution historique permet de garantir l’avenir des CROUS, de leur personnel et de leurs missions au sein du service public de l’ESR. Tout n’est pas réglé pour autant : les personnels DAPOOS restants doivent obtenir des garanties sur leurs conditions de travail (évolution de carrière, mobilité, etc.). La fonctionnarisation doit être proposée à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent : le volant de 2000 postes pour 2019 reste insuffisant. Le passage de la grille C2 à la C3 pour les titularisé·es qui étaient à l’échelle 5 doit être mise en place dans les 2 ans de titularisation. Enfin, la polyvalence ne doit pas être imposée aux personnels (fonctionnaires ou DAPOOS). La gestion des personnels CROUS doit rester séparée de celle des personnels ITRF des universités. Leurs propres instances doivent être mises en place démocratiquement.

La FERC CGT rappelle qu’elle défend le principe d’un service d’ESR public, ouvert à toutes et tous, d’égale qualité sur tout le territoire, gratuit, délivrant des diplômes nationaux, reconnus par les statuts et conventions collectives.

Elle revendique l’abrogation de ParcourSup et de la loi ORE, l’annulation des hausses de frais d’inscription, l’abrogation de l’arrêté Licence et le retour au cadre des 1 500 heures minimum de formation en présentiel pour la Licence contre toute logique de « blocs de compétences ». Ceci nécessite un investissement massif dans l’ESR, avec la hausse du financement récurrent et pérenne d’État ainsi que l’ouverture des postes statutaires nécessaires, la fin du financement par projet, la suppression du HCERES, de l’ANR et du CIR, et la redistribution aux EPST et Universités des fonds qui leur sont alloués.

Elle exige l’arrêt des restructurations dans l’Enseignement supérieur et la recherche ainsi que des projets labellisés par le « programme d’investissement d’avenir » (Idex, Isite, Labex et autres). Elle exige également la fin de « l’autonomie » dérégulatrice, le retour à des règles et des financements nationaux décidés démocratiquement. Elle s’oppose à la politique de site qui consiste à mettre en place des nouveaux établissements dérogeant aux Codes de l’éducation et de la recherche et dont le but est de mettre l’enseignement supérieur et la recherche publique au service exclusif de la compétitivité des entreprises. Elle exige le maintien des EPST nationaux de plein exercice, avec toutes leurs prérogatives scientifiques et de gestion.

Elle refuse la mise sous tutelle des organismes de recherche au sein de ces nouveaux établissements qui prélude à leur disparition programmée par l’ordonnance « relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement de regroupement et de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Il est nécessaire de relancer la recherche publique afin de renforcer le développement des connaissances dans l’ensemble des champs disciplinaires et donc le potentiel d’innovation dont la France a tant besoin pour répondre aux besoins sociaux dans l’éducation, l’alimentation, la santé, les transports, l’énergie… Pour cela dans les 10 ans à venir, la FERC revendique de doubler les effectifs de personnels titulaires des organismes de recherche (EPST) et des universités et de porter l’effort budgétaire dans les EPST et la recherche universitaire à 1 % du PIB, ce qui veut dire au moins un milliard d’euros supplémentaire par an pour les financements pérennes.

Depuis 2005, les effectifs en titulaires de la Fonction publique sont en baisse, alors qu’on recense 185 000 contractuel·les en plus sur les trois versants. Entre janvier 2000 et aujourd’hui, le gel du point d’indice a induit une baisse de 16 % du pouvoir d’achat des agent·es public·ques.

Mais le gouvernement veut aller plus loin et plus vite avec CAP 2022 et sa loi de transformation de la Fonction publique avec trois objectifs : diminuer le nombre de fonctionnaires, en finir avec le statut de la Fonction publique, et soustraire du périmètre du Service public des secteurs entiers pour les transférer au privé. Le gouvernement table sur la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, et cela malgré les déclarations alambiquées du gouvernement Macron-Philippe.

Il s’agit de diminuer les droits des personnels et leurs possibilités de recours. Comme dans le privé, depuis la loi Travail, les CHSCT et les comités techniques seront supprimés et remplacés par des comités sociaux d’administration. Par ailleurs, sera facilité le recours à des contractuel·les et à de nouveaux « contrats sur projets » précaires. La précarité très importante sera encore aggravée. Enfin, il s’agit de modifier le statut de la Fonction publique en favorisant une politique de « mobilité » pour faciliter la suppression de certains services, en développant les rémunérations au mérite, en dessaisissant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) de la politique d’avancement et en ouvrant la possibilité de rupture conventionnelle de contrat.

Dans le ministère de l’Éducation nationale, le gouvernement montre son mépris pour la santé des personnels par l’indigence des moyens mis à disposition de la médecine de prévention et du nombre de médecin·es recruté·es. Les CHSCT quant à eux, d’ores et déjà menacés, ne disposent ni des moyens ni des prérogatives d’expertise nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’absence de CHSCT dans les établissements, ceux-ci n’existant qu’à l’échelle départementale, académique et ministérielle, a des conséquences particulièrement graves, alors que la dégradation des conditions de travail entraîne l’augmentation des risques psycho-sociaux et aboutit régulièrement à des drames qui auraient pu être évités. Outre la mise en place de tels CHSCT de proximité, la nécessité de mettre en place une statistique nationale et publique des maladies et des décès liés au travail et d’une communication gouvernementale à ce sujet se fait cruellement sentir.

Mais c’est aussi une attaque contre les concours de recrutement. Le gouvernement annonce des recrutements de CDI directement par les structures locales. Dans l’Éducation nationale, le recrutement se fera encore par concours mais au travers d’un parcours précaire puisque certain·es futur·es enseignant·es (dans des disciplines et territoires « en tension ») sont invité·es à être AED dès la Licence. Le concours et le statut de fonctionnaire permettent d’assurer l’égalité d’accès de tous et de toutes à ces fonctions. Certes ce système a ses défauts et n’empêche pas la reproduction des discriminations sociales, raciales et sexistes mais la casse de ce système n’arrangera en rien ces travers. Pire, cela mettrait à mal l’indépendance des agent·es du Service public à la merci de la hiérarchie.

Le gouvernement veut imposer un recrutement des enseignant·es après le Master 2 alors qu’actuellement il est en fin de Master 1. C’est aussi la « mise en situation » des étudiant·es comme moyens d’enseignement, la modification des INSPE remplaçant les ESPE et du Master MEEF en valorisant les stages au détriment de la formation universitaire... Tout ceci dénote une volonté de mise au pas des formateur·trices et des formations par le rectorat. Ni les stagiaires, ni les étudiant·es, ni les formateur·trices ne verront s’améliorer leurs conditions d’études ou de travail. La question du devenir des personnels des INSPE (mobilités forcées ou fonctionnelles) est posée.

La CGT revendique la construction d’un continuum de formation sur 5 ans : préparation au concours en L3 (modules et stages) ; admission et admissibilité niveau L3 ; puis deux années de master rémunérées en qualité de fonctionnaire-stagiaire ; puis deux années de néo-titulaire dotées d’une décharge de service pour des compléments de formation.

La CGT revendique de véritables temps de formation et d’accompagnement, ce qui exclut que les stagiaires soient en responsabilité. Leur formation doit être une alternance progressive entre cours à l’INSPE, observations et périodes de pratique accompagnée.

On assiste (depuis au moins deux décennies) à une réduction voire une mise en pièces du Service public. Les arguments les plus utilisés sont : la mondialisation et sa mise aux normes soi-disant imposée, la fin des Trente Glorieuses, les crises économiques, la rentabilité, la courbe démographique… Or le Service public est incompatible avec la notion de rentabilité. Tou·tes les agent·es sur mission pérenne doivent être fonctionnaires pour garantir la réalisation des missions et il doit être financé par l’État à hauteur des besoins.

La FERC CGT défendra le Statut général et les statuts particuliers et exige l’abrogation du projet de loi Dussopt. Elle revendique la défense des statuts nationaux, la fin de la précarité.

Nous vivons en cette période une attaque sans précédent sur ce qui constitue le cœur de la formation et l’émancipation de toutes et tous. La réforme Pénicaud sur la formation professionnelle et la loi PACTE vont modifier à la fois les règles de financement mais aussi la gouvernance et les structures des lieux de formation. Pour toutes et tous les citoyen·nes c’est bien la possibilité d’accéder à des formations longues et qualifiantes qui va être remise en cause avec la financiarisation du droit à la formation. Que ce soit dans le privé ou dans le public, il s’agit d’un net recul (monétisation des heures, individualisation, formation en dehors du temps de travail, et insuffisance du nombre d’heures cumulables) pour la formation des salarié·es.

À l’AFPA, avec une réduction de 10 % de la masse salariale, la fermeture de très nombreux centres, l’abandon de missions…, l’État met volontairement l’Association à sec. Dans les lycées professionnels, nous assistons à un changement profond des finalités de l’enseignement professionnel initial. La réforme de la voie professionnelle porte une vision utilitariste des enseignements généraux et réduit l’enseignement professionnel à une voie du lycée uniquement tournée vers l’employabilité. La logique purement financière de la réforme n’a retenu que la seule règle du coût du contrat de formation, alors que les CFA connaissent de grandes disparités entre le coût réel de fonctionnement selon la qualité de la formation dispensée, le lieu d’implantation géographique, la multi-professionnalité enseignée et l’importance des établissements de formation. Cette réforme va impacter de plein fouet le panorama de la formation. Des organismes vont disparaître, d’autres se créer. Des branches professionnelles peuvent fusionner. La réforme décloisonne la formation initiale et la formation continue en imposant une mixité des publics et des parcours qui mène à une conception de la formation tout au long de la vie préjudiciable à l’ensemble des élèves, stagiaires ou apprenti·es et menace l’existence même de nombreuses structures de formation. La réforme de la formation professionnelle est une menace pour les enseignant·es quels que soient leurs statuts. C’est l’opportunité pour les différentes branches professionnelles de supprimer le métier d’enseignant·e.

La FERC CGT revendique la création d’un Service Public national de la Formation professionnelle avec une mise en œuvre au niveau régional. Cette question porte notamment la problématique de la place, du rôle, des missions, de la complémentarité et des statuts des acteurs/actrices de la Formation professionnelle.

La pratique sportive est indispensable à l’épanouissement et à la santé de chacun·e, à tous les âges de la vie. L’accès au sport pour tou·tes doit être pris en compte. Il engage des choix de politique d’aménagement du territoire, de mise en œuvre des pratiques, de développement de l’emploi. C’est un acteur majeur de l’économie sociale. Pour preuve plus de 34 millions de Français·es déclarent pratiquer au moins une fois par semaine, que ce soit dans un cadre structuré de pratiques organisées, ou en pratiques indépendantes. Mais les pratiques sportives évoluent, avec de nouveaux sports sans encadrement et sans formations spécifiques et diplômantes. Cela risque de créer des frontières entre les pratiques et les métiers du sport. De plus les associations sportives ont des objectifs très différents des structures commerciales privées qui tentent de récupérer le champ du sport. Les associations travaillent à développer des activités à la disposition de tous les publics et participent au Service national des activités physiques et sportives.

L’action publique doit donner les moyens de développer l’activité physique et sportive en éloignant les freins et obstacles à la pratique sportive.
Les salarié·es voient leurs conditions de travail s’aggraver, avec des horaires décalées et l’extension des vacations horaires, la suppression progressive du temps de repos en fin de semaine, la dissolution des structures familiales, la restructuration permanente des entreprises, l’éloignement domicile-travail, les salaires insuffisants, les licenciements…

La nouvelle Agence nationale du sport, dont la FERC CGT dénonce l’existence et la légalité, exclut, dans sa composition, les salarié·es et donc les organisations syndicales. L’orientation actuelle consiste à confier unilatéralement à une organisation patronale voire pire, à une ou plusieurs entreprises agissant pour leur propre profit, le pouvoir de décider.

La FERC CGT refuse l’instrumentalisation du sport, comme outil de consommation, de management au profit du patronat et s’engagera pour que les organisations syndicales prennent leur place dans la future gouvernance du sport. Elle exige que les personnels restent sous tutelle ministérielle et l’augmentation des moyens financiers et humains (avec recrutement par voie de concours).

La FERC CGT défend une conception du sport comme vecteur d’éducation populaire, fidèle à l’histoire du sport ouvrier, portée par des organisations telles que la FSGT.

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La FERC CGT dans l’action et l’unité

Le syndicalisme CGT repose sur les principes fondamentaux de la double besogne : l’amélioration et la défense des intérêts immédiats des salarié·es et la transformation de la société et l’émancipation.

Dans le cadre de la lutte des classes qui oppose le capital et le travail, la FERC CGT entend redonner toute sa place au travail : salaires, conditions de travail, organisation du travail qui tient compte des besoins et du bien-être des salarié·es, sans aucune discrimination.

Nous voulons construire une organisation économique, écologiquement viable, gérée par les travailleuses et travailleurs, fondée sur la connaissance des métiers, et la propriété commune des moyens de production et de distribution.

Ce sont bien les luttes des travailleur·ses partout dans le monde, avec leurs organisations syndicales, qui freinent les tentatives d’imposer une hégémonie libérale et permettent de poser les bases d’un nouveau paradigme. La FERC CGT s’inscrit dans un projet d’émancipation sociale et de lutte contre la précarisation et la paupérisation programmées, tout en défendant les garanties collectives, première condition pour conquérir de nouveaux droits.

Contrairement à ce que les médias et le gouvernement essayent de faire croire, la mobilisation des « Gilets Jaunes » ne remet pas en cause le mouvement syndical mais doit l’interroger. Les syndicats sont les organisations dont se sont historiquement doté·es les travailleuses et travailleurs pour défendre leurs intérêts. Par l’expérience des luttes qu’ils ont accumulée, par l’action de leurs structures interprofessionnelles (UL, UD, confédération), ils ont pu dépasser les seules logiques corporatistes et faire émerger des revendications de classes qui ont abouti aux grandes conquêtes sociales telles que la Sécurité sociale. Cela en ciblant le coût du capital, ce qui a permis d’éviter que les mouvements sociaux soient consacrés au seul partage des miettes laissés par les actionnaires.

Le champ syndical, s’il veut échapper à la menace de devenir résiduel, doit mettre en débat une série de sujets. Syndicalement, n’avons-nous pas parfois privilégié les adresses aux patron·nes au détriment de la rencontre et l’écoute des salarié·es ? Avons-nous pris la mesure des évolutions des profils de militant·es, de leurs attentes, de leurs conceptions de l’engagement ? Comment constituons-nous ou renforçons-nous les collectifs militants ? Quelles sont nos stratégies de luttes et comment les portons-nous ? Interrogeons nos propres modalités d’action. Mais aussi son rapport au politique, qui comprend en particulier sa capacité à produire des perspectives d’avenir.

La situation interroge de surcroît les syndicats sur leurs pratiques, leurs stratégies de lutte, sur leur système de délégation et sur leur usage des réseaux sociaux qui reste encore modeste. Les réseaux sociaux sont exclusivement aux mains de gigantesques multinationales états-uniennes. Ce monopole privé représente une menace sur le respect de la vie privée des citoyen·nes et sur les libertés individuelles. L’instrumentalisation de ces réseaux par des forces ultra-libérales voire d’extrême-droite peut bousculer les résultats des élections. Pourtant, ces réseaux peuvent parfois créer de nouvelles dynamiques et concourir à une demande forte des individus de participer à une construction collective de la démocratie. Des modalités de mise en réseau de l’action syndicale, source d’implication permanente et directe sont à travailler.

Le gouvernement cherche à associer les organisations syndicales à la mise en œuvre des contre-réformes, c’est pourquoi il organise des « consultations » en permanence. La FERC CGT conserve en toutes circonstances son indépendance.
Ce qui est posé clairement c’est un système qui est passé d’une pratique de la négociation à un « dialogue social » ou des concertations avec des « partenaires sociaux », forçant à une institutionnalisation du syndicalisme. Ce « syndicalisme » n’est pas celui de la CGT. La grève, pour les tenant·es de ce syndicalisme institutionnel, n’est pas le marqueur d’un conflit social mais celui d’une régulation conflictuelle. La méthode utilisée par le gouvernement Macron est la même :

  • épuiser les organisations dans des concertations et groupes de travail stériles, pour au final décider le contraire de ce qu’elles portent parfois unitairement, et avancer « à marche forcée »,
  • mesures mises en place avant que la loi soit votée,
  • passage par ordonnances, passage accéléré au Parlement,
  • refus d’écouter les représentant·es des salarié·es,
  • et pourrissement ou/et répression violente des mobilisations.
La FERC CGT dénonce ce mode de fonctionnement antidémocratique, s’interroge à chaque « concertation » sur l’opportunité ou non d’y répondre. Elle défend et développe les collectifs militants permettant l’expression de toutes et de tous, et les prises de décisions collectives. L’objectif est la construction du rapport de force pour négocier des avancées pour les travailleur·ses.

La FERC CGT soutient la nécessité d’un mouvement social unitaire.

De par leur gravité, les mesures portées par les derniers gouvernements rencontrent des résistances qui dépassent le cadre syndical. Des associations, mouvements et partis politiques participent aux mobilisations.

En toute indépendance et dans le respect des prérogatives de chacun·e, la synergie de toutes ces forces, prêtes à faire barrage aux projets antisociaux du gouvernement, peut permettre d’élever le rapport de force et d’isoler idéologiquement le patronat.

L’unité syndicale sur la base des revendications doit demeurer un objectif pour construire des mobilisations.

La division syndicale installe le syndicalisme dans une impuissance durable. La stratégie des journées d’action, dont les salarié·es perçoivent qu’elles n’aboutiront à rien, s’ajoute à la division syndicale et installe le syndicalisme dans une impuissance durable.

Le syndicalisme de lutte de classe, même en difficulté, ne peut s’abaisser au fatalisme ambiant et au sentiment d’impuissance qui mine les travailleur·ses à la suite de trop de défaites accumulées. Le feu couve sous la cendre. Le mouvement des Gilets jaunes a montré que la colère spontanée de notre classe pouvait surgir à n’importe quel moment. La CGT doit continuer à organiser la lutte de tou·tes les travailleur·ses, sur leurs revendications, sans en rabaisser sur le contenu au nom d’un plus petit dénominateur commun avec les organisations syndicales d’accompagnement des réformes (CFDT, UNSA…), tout en cherchant à chaque fois à élargir le front du refus au maximum d’organisations syndicales. L’unité à la base, toujours ! L’unité à la base et au sommet, parfois ! L’unité seule au sommet, jamais !
Pour organiser les luttes gagnantes, l’élargissement des mobilisations est une nécessité, c’est notre boussole syndicale.

Pour autant, si la pratique de l’unité d’action, l’unité syndicale plus particulière avec les syndicats se revendiquant de la volonté de transformer la société ouvre le débat de l’unification, celui-ci ne peut s’envisager que sous le contrôle des syndiqué·es eux/elles-mêmes.

Il est au préalable nécessaire de dresser le bilan de l’unité d’action des mobilisations récentes : Loi Travail, PPCR, fusions-marchandisation. La CGT s’est souvent retrouvée seule ou dans des périmètres intersyndicaux variables.

Rassembler dans la lutte, à partir de la base, le syndicalisme de transformation sociale est un enjeu pour celles et ceux qui, comme nous, défendent un projet syndical de classe et de masse. Ce rassemblement ne doit toutefois pas constituer un préalable à l’action.

La FERC CGT travaillera à être porteuse d’une proposition d’unification du syndicalisme de transformation de la société sur des bases de classe et de masse.

Y compris dans un contexte unitaire, l’expression de nos revendications et propositions est indispensable.

Pour nous, ce débat de l’unification ne peut se limiter à des discussions d’appareil. Il doit porter sur la stratégie des luttes et doit traverser en premier lieu les équipes militantes et les syndiqué·es pour créer les conditions d’un syndicalisme démocratique, combatif et unitaire.

Il faut avancer sur la voie de la construction de plateformes revendicatives communes pour faire converger le mouvement syndical dans l’objectif d’unification.

Le rapprochement de ces organisations avec notre confédération est une nécessité qui doit à terme aboutir à une réunification syndicale.

Dans une démarche menée avec l’ensemble de ses organisations fédérées La FERC CGT prendra les initiatives nécessaires, en commençant par rencontrer les différentes fédérations syndicales que nous côtoyons dans les mobilisations pour construire ensemble un projet d’unification. Cela donnera lieu à des points réguliers en CNF.