Les 3 exercices comptables de ce mandat, comme les 6 précédents, ont été tenus et présentés selon les règles comptables applicables aux organisations syndicales et conformément certifiés, arrêtés par le bureau fédéral, approuvés par la Commission exécutive et publiés au Journal Officiel dans un bilan comptable où figure le passif et l’actif et un compte de résultat qui retrace les produits et les charges.
Ce rapport retrace notre activité fédérale par des chiffres.

L’activité fédérale en propre

Ce que l’on peut remarquer bien sûr, c’est la tenue de notre congrès fédéral en 2016.
Un congrès fédéral avec une orientation très forte de développer notre champ professionnel du privé par la prise en charge financière d’une partie du salaire de 4 camarades. Cela s’est concrétisé par une dépense de près de 40 000 € en 2017 et 43 000 € en 2018.

Au-delà d’une volonté de développer notre secteur privé, l’accroissement de notre activité du secteur international avec une dépense de 6 000 € en 2018.
Nous avons réajusté les montants de remboursement des frais de déplacement à compter du 1er juillet 2017. Ainsi, nous sommes passés de 5 € à 6 € pour le repas du midi, de 15 à 20 € pour le repas du soir et de 70 € à 80 € pour les nuits d’hôtel. S’il y a une augmentation de 18,50 % pour l’année 2017 des frais de déplacement pour les lignes budgétaire consacrées au BF, CEF/CFC, collectifs de travail et UFR, c’est aussi dû à une plus grande activité fédérale. Pour ces mêmes lignes budgétaires, on peut constater une baisse de 2,40 % des frais de remboursement en 2018.

L’année 2018 est l’année des élections professionnelles du public, la fédération a donné des moyens financiers à hauteur de 42 000 € pour produire du matériel à destination des organisations.

Ce que l’on peut remarquer pour la formation, c’est une baisse très marquée des formations fédérales. Pourtant le plan de formation est validé chaque année en CEF. Le centre de formation de Courcelles nous demande un acompte de 450 € par stage réservé qui est perdu si le stage n’est pas annulé dans les deux mois précédent la tenue du stage. Ainsi, c’est 4 500 € qui ont été gaspillés en 2018 représentant 10 stages sur les 19 programmés.
Sur le poste de fonctionnement, le budget consacré aux photocopies est le plus important mais des notes de débours sont faites aux organisations fédérées utilisatrices de l’étage. En 2017, nous avons fait une réorganisation des bureaux avec des achats de mobilier de bureau et de matériel informatique. Nous avons dû aussi recourir un réseau informatique secondaire palliant un dysfonctionnement du réseau du complexe CGT. Cela a engendré une dépense supplémentaire sur les années 2017 et 2018. A partir de 2018, nous avons dû prendre en charge l’accès à l’AEF autrefois payé par la confédération.

L’année 2016 a été marquée par la lutte contre la loi travail. En 2017, la fédération comme les autres structures de la CGT a été mise à contribution à hauteur de 3 000,00€ pour maintenir notre principal organe de presse la NVO. En 2018, nous avons équipé les militant·es chargé·es de la sécurité par l’achat de parkas et parapluies et l’attribution de 2 000 € à une organisation fédérée pour l’organisation d’une manifestation. Deux banderoles LGBT ont été achetées mais remboursées par l’URIF.

Ce mandat est marqué par une montée exponentielle des honoraires d’avocat·es.

En 2017 et 2018, nous avons procédé à un apurement de dette antérieure de l’ordre de 20 000€ et du versement du paritarisme de l’année n-1.
La comparaison des trois années démontre que l’activité fédérale représente une bonne part de nos dépenses avec une nouveauté : en 2018 la part consacrée aux élections professionnelles et une stabilité des dépenses de fonctionnement.

En 2016, les dépenses sont de 533 028 €, en 2017, de 570 210,58 € et en 2018 de 654 296,22 €.

Nous allons maintenant examiner les recettes

Nos rentrées de cotisations sont en légère progression, mais les cotisations de la culture ne sont toujours pas neutralisées.
Une partie de nos recettes provient du paritarisme. Pour rappel, ces fonds contribuent au financement des organisations syndicales de salarié·es et d’employeur·ses pour les activités concourant au développement et à l’exercice de missions d’intérêt général (formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale). Nous avons principalement trois sources de recette : l’AGFPN, le CNEA et le FADP. Pour les années 2016 et 2017, les montants sont stables, mais pour donner suite à la réforme sur les fonds du paritarisme, en 2018, la confédération a refait une nouvelle répartition des IDCC : ainsi la fédération a perdu 40 % des fonds des fonds AGFPN soit 65 000 €.

Cependant, l’année 2018, suite à une refonte des syndicats représentatifs, on peut constater des recettes supplémentaires des fonds du sport et animation.
Les recettes liées aux formations syndicales que nous organisons proviennent principalement des formations AT/MP et CHSCT. Ces fonds sont reversés à 80% aux organisations fédérées moins les frais de tenue de stage.
En 2018, dans le cadre des élections professionnelles du public nous avons perçu 65 000 € de FNI : 60 000 € ont été reversés directement aux organisations et 5 000 € par une prise en charge par la fédération de production de matériel vidéo ou de tracts.

En comparant les recettes sur les trois exercices, on remarque que la part liée aux cotisations représente environ 38 % des recettes, celle liée au paritarisme plus le partenariat représente environ 47 % des recettes, les 15 % restants viennent des remboursements des organisations fédérées et confédération. D’une part, ce constat doit nous interroger sur notre indépendance financière vis-à-vis de tiers mais aussi de la pérennité de ces fonds aléatoires.
En 2016, le montant des recettes est de 607 368 €, 2017 de 651 221 € et 2018 de 629 201 €.

En comparant la courbe des dépenses et recettes sur les trois exercices, on remarque que les exercices 2016 et 2017 sont excédentaires successivement de 74 340 € et 81 010 €. Comme nous avions deux exercices précédents excédentaires, nous avons procédé en 2018, à un apurement de dette antérieure non comptabilisée, de même nous sommes passé·es au reversement des fonds du paritarisme de N-2 à N-1. Ces deux évènements combinés à une baisse non prévisible des fonds de l’AGFPN, l’année 2018 est déficitaire de 25 094 €.
L’état de trésorerie au 31/12/2018

Dans lequel figure :

• le patrimoine qui s’élève à 46,00 €
• les disponibilités c’est-à-dire l’argent disponible sur les différents comptes
• les réserves : les travaux à l’étage (5 000 €) - les élections professionnelles de 2018 (30 000 €) et la formation syndicale (6 000 €) - publication (10 000 €) - compensation salaire du privé (20 000 €) - frais de justice (5 000 €)
• les créances qui se composent des produits à recevoir qui sont essentiellement des dépenses engagées par la fédé en attente de remboursements des composantes et de la récupération de TVA
• les dettes : envers des fournisseur·ses ; sur les cotisations sociales qui correspondent au 4e trimestre qui ne peuvent pas être payées avant janvier