Deux évènements pourraient faire avancer les droits des femmes au niveau international : le référendum en Irlande et la négociation à l’Organisation Internationale du Travail.

En Irlande, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était interdite jusqu’en 2013. à cette date, l’IVG est autorisée dans le cas exclusif où la grossesse fait courir un « risque réel et substantiel » à la mère. Le viol, l’inceste ou la malformation du fœtus ne sont alors pas des raisons légales pour avorter, l’intervention constituant un crime passible de 14 ans de prison, poussant des milliers d’Irlandaises à aller avorter hors des frontières.

Le 25 juin, un référendum est organisé sur ce sujet particulièrement clivant pour la société irlandaise. Les électeur·trices sont appelés à se prononcer sur l’abrogation du 8e amendement de la Constitution qui interdit l’avortement au nom du « droit à la vie de l’enfant à naître […] égal à celui de la mère ». A 67 % les Irlandais·es se prononcent pour cette suppression qui ouvre la voie à une future loi qui pourrait autoriser librement l’IVG pendant les 12 premières semaines de grossesse et jusqu’à la 24e pour raison de santé. Reste à savoir comment voteront les député·es !

Dans le même temps, la 107e conférence de l’OIT s’est ouverte avec comme sujet principal une convention contre les violences et le harcèlement au travail. Le débat porte sur l’adoption d’une convention (instrument normatif qui s’impose aux états qui la ratifient) ou d’une recommandation (recueil de bonnes pratiques).

La représentante des travailleur·ses porte bien évidemment l’idée qu’une convention est impérative, quand le patronat milite tout aussi évidemment pour une simple recommandation. La France, après la pression mise par les OS sur Macron, a fait une intervention qui insiste sur l’enjeu d’avoir une convention de haut niveau, transversale, identifiant clairement les violences fondées sur le genre et sur la nécessité de traiter également des violences conjugales. Les critiques du patronat et de certains états ne se font pas attendre sur une définition large des travailleur·ses incluant les stagiaires ou apprenti·es, des personnes en recherche d’emploi, des travailleur.ses de l’économie informelle et celle des employeur·es qui couvre aussi la responsabilité des donneurs d’ordre ; sur le champ d’application, qui va au-delà du lieu de travail et sur la mention dans la convention de l’impact des violences conjugales sur le travail, et donc de la nécessité pour le monde du travail de garantir le droit au travail des victimes et de les protéger.

La définition des travailleur.ses proposée couvre quasiment toutes les situations et étend donc la responsabilité des employeur·es. Sont concernées : « les personnes exerçant tout type d’emploi ou de profession, quel que soit leur statut contractuel ; les personnes en formation y compris les stagiaires et les apprentis ; les travailleurs licenciés ou ayant leur contrat de travail suspendu ; les personnes bénévoles ; les personnes à la recherche d’un emploi ou les candidats à un emploi ».
Contre la position patronale, elle est adoptée. Vient ensuite la définition du périmètre de la convention.

Le projet parle des violences « dans le monde du travail » en précisant qu’il peut s’agir du lieu de travail (y compris les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail) ; des lieux où sont prises les pauses repas ; des trajets domicile travail ;
des voyages professionnels ; et des communications liées au travail effectuées via les TIC. Sans surprise le patronat veut la limiter aux lieux de travail. L’amendement est rejeté et les logements sont même ajoutés lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur·e !

Il est acté que le texte sera une convention et non une recommandation. Toutefois, les employeur·es cherchent déjà à en minimiser les impacts en introduisant à différents endroits du texte un principe de relativité de prise en compte du droit international en fonction du contexte national ou du cadre juridique existant dans chacun des États. C’est une attaque directe contre un droit universel du travail, situé au-dessus des législations nationales, reposant sur de grands principes fondamentaux et s’appliquant partout et à tou·tes de la même manière.

Si ce texte peut être une victoire déterminante pour le droit des femmes, la bataille continuera donc jusqu’en 2019. La CGT y prendra toute sa place !

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