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 Tract - STRP CGT (Institut Pasteur)

 

Listes STRP-CGT aux élections professionnelles : pour la défense de tous les salariés, pour l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail !

Les élections des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) auront lieu en novembre 2019.

Le CSE est la nouvelle Instance des représentants du personnel (IRP) qui remplace le CE, CHSCT et DP. Les ordonnances Macron dans le prolongement de la Loi Travail ont remis en cause le code du travail. Maintenant avec l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords d’entreprise ont la primauté sur le code du travail. Par conséquent, il n’y a plus de socle minimal de garanties sociales et les entreprises ont la liberté de supprimer ou limiter tous les acquis sociaux. A cela s’ajoute que la loi travail et les ordonnances facilitent les licenciements et rendent les recours plus compliqués pour les salariés. Suite à la parution du décret CSE en 2017, les modalités de fonctionnement des IRP ont changé, avec notamment, la création du CSE, modifiant le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation.

A l’Institut Pasteur, un protocole relatif à la mise en place du CSE a été signé en juin.

Le CSE sera composé de 22 titulaires et 22 suppléants (soit 11 élus en moins/DP-CHSCT-CE actuels). Les personnels OREX auront droit à 2 sièges. Les modalités des élections seront établies lors d’un protocole électoral à venir, mais il semble que l’on s’achemine vers l’élection sur 2 collèges : non-cadres (collèges 1+2) et cadres (collège 3). Le CSE s’accompagnera de 6 commissions : Économique, CSSCT (faux-semblant de CHSCT), Emploi/formation/Égalité, Prévoyance /Retraite, Activités sociales et culturelles (qui intégrera la commission restaurant) et Vie quotidienne/Qualité de vie au travail qui intègre partiellement les actuels DP. Exceptée la commission Activités sociales et culturelles, les autres ne seront composées que de membres élus au CSE.

CSSCT versus CHSCT.

La CSSCT (commission Santé, Sécurité et conditions de Travail) remplacera le CHSCT. Cette commission a fait l’objet de longues discussions avec la Direction qui cherchait à restreindre le nombre de membres et de réunions/an.

La CSSCT sera composée de 8 membres pour 6 réunions annuelles. A noter que le CSSCT ne sera plus décisionnaire, mais préparera les dossiers qui seront discutés en CSE. Notre position a été claire : Le CHSCT, composé de 11 membres, n’arrive pas à faire tout le travail nécessaire pour le suivi et démarches liées aux réorganisations de services et conditions de travail. Donc le CSSCT devrait avoir à minima le même nombre de membres.

Démission du CHSCT.

En juin dernier, les membres du CHSCT ont démissionné de leurs fonctions. La raison est simple (cf Flash-info CHSCT 18/6/19) : malgré les recommandations du CHSCT depuis plusieurs années, malgré les enquêtes réalisées, la Direction ne prend pas ou très peu en compte les recommandations du CHSCT ce qui conduit au maintien des situations de souffrance et conditions de travail dégradées dans les services concernés (Services Supports, Informatique, Animaleries, PF milieux, …). En juillet, la Direction a organisé une nouvelle élection du CHSCT, sans même se donner la peine de répondre à la lettre ouverte du précédent CHSCT démissionnaire. La nouvelle composition est pour le moins surprenante (cf Intranet), avec certains membres juges et parties. Les élus du STRP-CGT, et ceux du SPS et CFTC, n’ont pas participé à cette élection mascarade.
Nous partageons les raisons ayant conduit le CHSCT à la démission et nous avons refusé de cautionner cette supercherie.

Cette situation au CHSCT illustre l’importance des élections du CSE. Nous présenterons des listes en toute indépendance de la Direction et resterons fidèles à nos principes, en s’attachant à défendre les intérêts de tous les salariés.

Stagnation des salaires.

En 2018, la Direction de l’IP, sur ordre du CA, a revu à la baisse le budget 2018. Cela se traduit par une baisse de 1 million sur la masse salariale (pas d’augmentation générale, diminution des augmentations individuelles et report au mois de juillet de ces augmentations) et par une baisse du budget des unités de recherche et services supports. En 2019, pour les mêmes motifs de contraintes budgétaires, la Direction a refusé une augmentation générale des salaires et a déjà annoncé que les années à venir seront difficiles. Des années blanches en termes de recrutement ont été évoquées.
Le STRP-CGT et le personnel n’acceptent pas. Dans ce contexte, plus de 500 personnels ont signé une demande de 150 euros brut/mois pour tous. Malgré la mobilisation, la Direction a toujours refusé, reportant ces négociations aux prochaines NAO.
Pour préparer les élections CSE et les futures échéances, le STRP-CGT a besoin de se renforcer, de présenter des listes non-cadres et cadres complètes.

Nous faisons appel à vous qui votez pour les listes du STRP-CGT et qui soutenez nos initiatives : venez construire les listes pour qu’elles représentent tous les personnels et services de l’IP.

Réforme de la retraite par points, c’est non !!!

Le gouvernement Macron annonce la création d’un régime universel de retraite par points. Les pistes tracées par le rapport Delevoye prévoit une pulvérisation des garanties collectives à la retraite qui ont déjà été bien amoindries par les différentes contreréformes depuis 1993.
Aujourd’hui, l’âge légal du départ à la retraite, c’est 62 ans (hors départ anticipé) et le montant est calculé à partir du salaire de référence établi sur les 25 meilleures années de carrière du salarié dans le privé et 6 mois dans le public.
Ainsi, les mauvaises années où les revenus sont plus bas (maladie, chômage…) sont amoindries par ce calcul. Par contre, avec la retraite par points, il n’y a plus de notions de durée de cotisation ni de meilleures années. Les cotisations sont converties par points accumulés sur la totalité de la vie active.
Ainsi, les années avec les revenus les plus bas entraineraient des diminutions de pension pouvant aller jusqu’à -30%.

Actuellement, les retraites doivent être payées selon les règles valables lors du départ à la retraite. Avec le système par points, tout serait conditionné par « le rendement d’équilibre du système » qui serait fixé à 5.5% selon les hypothèses actuelles. Hors ce rendement, fixé par le gouvernement, pourrait varier d’une année à l’autre en fonction de l’espérance de vie, des exigences de la compétitivité économique des règles budgétaires des traités européens. Ainsi, la valeur du point et donc le montant de la retraite pourrait varier d’une année à l’autre.
La notion d’âge légal de départ à la retraite disparait avec ce système universel. Cet âge du taux plein pourrait varier avec le temps. Selon Delevoye, cet âge avancera plus ou moins rapidement. Concrètement, cet âge du taux plein serait fixé en 2025 à 64 ans. Si vous partez à 62 ans, votre pension serait diminuée de 10%.

Pour les personnels de l’Institut Pasteur ayant un faible revenu, pour obtenir un taux plein, cela impose un départ au-delà de 64, 65 ans voire au-delà pour espérer une amélioration de la pension.
Le problème sera également le même pour les scientifiques, qui, à la suite de leurs études et de contrats post-doctoraux souvent réalisés à l’étranger, commencent à cotiser tardivement. Ils se verront dans l’obligation d’aller largement au-delà de 65 ans pour obtenir une retraite complète.

Le système universel par points c’est la suppression des 42 régimes spéciaux (Rapport Delevoye). Ces régimes spéciaux sont liés au code des pensions civiles et militaires intégrant le statut de fonctionnaires de 1946. Les attaques contre le code des pensions des fonctionnaires par les différents gouvernements se sont accompagnées de suppressions de postes et de privatisations (EDF et SNCF notamment) et par conséquent de les livrer aux appétits des spéculateurs. Pour info, 51 milliards de dollars ont été versés aux actionnaires au 2ème trimestre 2019 en France (soit une progression de + 5,1%).
Pourquoi devrions-nous accepter la destruction de nos retraites et la casse des services publics ?

Le STRP-CGT s’associera à toutes les initiatives pour obtenir le retrait de ce projet de réformes des retraites par points.
Venez discuter avec le STRP-CGT pour défendre nos retraites et tous nos droits !!
Réunions syndicales tous les mardis de 13H00 à 14H00 au Bât. Roux, 3ème étage, salle 04

CONTACTEZ-NOUS OU REJOIGNEZ-NOUS LORS DE NOS RÉUNIONS POUR PRÉPARER LES PROCHAINES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES !

Rejoignez le STRP-CGT, cgt@pasteur.fr - http://webint.pasteur.fr/cgt