Travail et santé RetraitéE - continuité syndicale UFR

 Suivi post-professionnel

 

La réunion du 30 avril du collectif de la FERC Travail/Santé constatant que le suivi post-professionnel (SPP) fonctionne mal suggère que l’UFR étudie le problème.

Pendant l’activité la surveillance médicale est effectuée par le/la médecin·e du travail ou le/la médecin·e de prévention pour la Fonction publique depuis 1982, avec une visite médicale obligatoire depuis 1995. Or après la cessation de leur fonction le/la retraité·e ne bénéficie plus de cette surveillance.

Certaines pathologies peuvent apparaître longtemps après la cessation à l’exposition et un·e médecin·e peut proposer une surveillance post-professionnelle qui peut permettre un diagnostic plus précoce d’une maladie.

Ce n’est qu’en 2OO9 que pour la Fonction publique paraissent 2 décrets mettant en place le suivi post-professionnel, l’un pour l’exposition à l’amiante, l’autre pour les CMR (cancérogène, mutagène ou toxique à la reproduction).

Un article dans le journal fédéral le Lien (n°159 de 2009) et un autre un an plus tard (n°162) rappellent l’historique et l’évolution du thème : signature d’un accord avec la création des CHSCT (identification des risques) et sortie des textes pour le droit au suivi post-professionnel à faire respecter.

Mais en 2017 (Lien n°191), la Loi Travail met la santé des travailleur·ses en danger ! Cette loi est surtout faite pour gérer la pénurie des médecin·es du travail et faire une réforme de l’activité des services de santé : les visites d’embauche sont remplacées par une visite d’informations qui ne vérifie pas l’aptitude du/de la salarié·e.

Le suivi médical qui a lieu tous les 5 ans n’est plus systématique et suppose une démarche volontaire de l’intéressé·e. Ces démarches imposent une attestation d’exposition aux risques que l’employeur·se a l’obligation d’établir (sauf pour le secteur privé pour lequel suffit une simple déclaration auprès de l’Assurance vieillesse) et prises en charge à 100 % par les fonds d’actions sanitaires et sociales de la Sécurité Sociale.

Le temps passe... Un décret du 27 mai 2020 vise à améliorer la pratique de la médecine de prévention et à remédier aux difficultés de recrutement des médecin·es.

Le/la « médecin·e de prévention » devient « médecin·e du travail » pour avoir un vivier unique de professionnel·les en particulier la mutualisation des services de santé entre les 3 versants de la Fonction publique.
Le/la médecin·e du travail renforce ses prérogatives et crée une équipe pluridisciplinaire avec la présence d’infirmier·es formés, des ergonomes et psychologues.

Il faut noter à nouveau les suppressions des visites médicales tous les 5 ans et la visite annuelle de certaines catégories de travailleur·se exposés à des risques comme les rayonnements ionisants. La visite médicale à la demande est heureusement conservée mais cela devient de plus en plus restrictif !

En juillet 2021 un projet du Conseil d’État modifie les modalités du SPP afin d’en faciliter l’accès. Jusqu’à maintenant il fallait présenter une attestation co-signée par l‘employeur·se et le/la médecin·e du travail. Maintenant le SPP sera accordé par l’Organisme Assurance Maladie selon les modalités définies par un·e médecin·e-conseil.

Si nous sommes satisfaits des améliorations du SPP, elles doivent être accompagnées d’une amélioration de la santé au travail, de la responsabilité des chef·fes d’établissements et ministères. Par exemple depuis mars 2020 les membres du CHSCT du MESRI n’ont aucune réponse ni de réaction positive du MESRI malgré leurs nombreuses actions suite aux conséquences d’un grave accident (Cf. article sur le prion).