RetraitéE - continuité syndicale Travail et santé Protection sociale UFR

 Loi travail : la santé des salariés en danger ?

 

Par l’article 44 de cette loi intitulé « modernisation de la médecine du travail » on assiste plutôt à une véritable casse de la médecine du travail. Ce n’est plus adapter le travail à l’homme mais l’obliger à s’adapter aux contraintes du travail.

Cette loi est surtout pour gérer la pénurie des médecins du travail et faire une réforme de l’activité des services de santé.

Elle assouplit la surveillance de la plupart des salariés pour se concentrer sur ceux exposés à des risques :

  • fin de la vérification systématique de l’aptitude du salarié à un emploi lors de la visite médicale d’embauche pour la remplacer par une visite d’information et de prévention pouvant être effectuée par un autre membre de l’équipe par exemple un infirmier.
  • suppression de la visite médicale systématique de 2 ans au profit d’une périodicité en fonction des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge du travailleur. cette périodicité pourrait être portée à 5 ou 6 ans (sauf pour les salariés à risque).
  • réforme du régime d’inaptitude. Cette loi facilitera le licenciement des salariés dont la santé est altérée et jugée incompatible avec le poste de travail par le médecin du travail car limitation de l’obligation de l’employeur de reclasser le salarié.

L’inaptitude ouvre la voie au licenciement. certains médecins constatent que des salariés n’osent plus donner des informations sur leur état de santé et tirent la sonnette d’alarme en réclamant l’abrogation de ce décret qui est « un recul de plus d’un siècle ».

Avec une visite tous les 5 ans, il n’y a pas de contact avec le salarié, surtout pour ceux qui ne sont pas dits à risque : le médecin n’aura plus connaissance de leur vie et ne pourra plus témoigner du burn out, du stress dans l’entreprise.

A la ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn, ils demandent une conférence nationale de la santé.

L’employeur a l’obligation d’établir une fiche d’exposition aux risques professionnels pour chaque agent sauf pour le secteur privé pour lequel une simple déclaration auprès des organismes de l’assurance vieillesse suffit.

Il est recommandé de mettre en place des entretiens médicaux de fin de carrière au cours desquels pourraient être remise l’attestation d’exposition ainsi que les informations sur les avantages du suivi post-professionnel.

Les maladies liées aux expositions à des substances CMR (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) peuvent se déclarer à l’issue d’un long délai de latence (10 à 50 ans, selon les substances). or après la cessation définitive de leurs fonctions (retraite, chômage) les agents ne bénéficient plus de la surveillance effectuée par le médecin de prévention ou le médecin du travail.

De ce fait, un droit au suivi médical post-professionnel a été mis en place à compter de 2009 au profit des agents ayant été exposés à une substance CMR au cours de leur activité professionnelle.

Ce suivi médical consiste en des examens médicaux tous les 5 ans, afin de dépister les potentielles maladies liées à une exposition à une substance cancérogène.

Ce suivi est pris en charge financièrement par l’administration et il fait suite à la surveillance médicale exercée au cours de la vie professionnelle (voir décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009, article D 461-25 du code de la sécurité sociale, circulaire du 28 juillet 2015).

Cependant, ce suivi médical n’est pas systématique et suppose une démarche volontaire de l’intéressé.

Que va faire le nouveau gouvernement qui veut faire des économies ?

Il faut rappeler à la ministre de la Santé que le préventif coûte moins cher que le curatif.

Actif.ves et retraité.es, restons vigilants et prêts à agir.