Rémunérations SN INRA CGT

 RIFSEEP Retour sur les discussions du Comité Technique de l’INRA du 28 septembre 2017

 

Le Comité Technique du 28 septembre a finalement statué sur la note de service visant à appliquer le RIFSEEP aux ITA de l’INRA à partir du 1er septembre 2017. [1]

Les engagements que nous vous avions indiqués dans un précédent message ont globalement été tenus :

  • Les groupes de fonctions de l’IFSE ne correspondent qu’aux grades de chaque corps :
    • Trois groupes pour les IR (IR2, IR1 et IR HC)
    • Deux groupes pour les IE (IE N et IE HC - nouvelle grille des IE)
    • Un groupe pour les AI
    • Trois pour les TR (TRNO, TRSUP et TREX)
    • Deux pour les AT (ATP2 et ATP1)
  • Les montants des planchers vont vers un alignement sur les montants moyens des ITRF universités (voir plus bas), pour AT, TR, AI, et IE N (mais pas pour IE HC et IR qui restent plus faibles). Tous les ITA percevront ce plancher.
  • Tout changement de grade se traduira automatiquement par un changement de groupe de fonction, correspondant à celui du nouveau grade obtenu.
  • Les primes additionnelles actuelles que sont la prime informatique et l’ISFIC sont maintenues à travers une modulation de l’IFSE ; celle-ci n’est modulée que pour ces fonctions-là... pour l’instant, mais nous avons à rester vigilants. Toute tentative de changement dans cette liste sera soumise à l’avis du CT.
  • Aucun lien avec l’entretien d’évaluation.
  • Le CIA est certes prévu dans la note de service mais uniquement pour des cas très exceptionnels, sur décision de la Direction Générale. Il n’est d’ailleurs pas budgété.
  • Les Directeurs d’Unité n’auront donc pas à intervenir sur le montant de la prime perçue par les agents.
  • L’indemnisation des astreintes et sujétions (travail décalé, fréquents déplacements,…) qui donne actuellement lieu à majoration de PPRS ne rentre pas dans ce cadre et, en l’attente d’un nouvel arrêté ministériel, sera toujours compensée via une PPRS maintenue par dérogation.
  • Enfin, le PDG a annoncé en séance que 100 euros de plus sont attribués à l’IFSE des AT afin d’absorber l’éventuel déclenchement de la cotisation solidarité de 1%.

Ce que nous avons obtenu à l’INRA est différent et bien plus favorable que dans tous les autres EPST où le classement dans les groupes de fonctions est souvent déconnecté du grade et se fait suivant l’appréciation du DU, où l’IFSE est largement modulée, et où le CIA est instauré et distribué, là encore, au bon vouloir du DU (sur la base de l’entretien d’évaluation).

Si nous n’avions collectivement rien dit, nul doute que l’application du RIFSEEP à l’INRA aurait été semblable à celle des autres EPST !
C’est donc bien la mobilisation de tous qui a payé !

La CGT-INRA expliquait depuis longtemps (septembre 2015) ce qui se préparait. Elle a ensuite cherché l’unité avec les autres syndicats pour dénoncer le RIFSEEP à travers des pétitions proposées aux agents, des accueils animés de notre ancien puis de notre nouveau PDG lors de leurs visites des centres, et des interventions unitaires au comité technique. La CGT-INRA a initié une prise de position large de nombreux DU contre la mise en place du RIFSEEP. Et tout cela a convaincu la Direction Générale de négocier au ministère cette application édulcorée du RIFSEEP à l’INRA.Vos élus CGT au CT n’ont cependant pas voté pour la note de service. Ils ont refusé de prendre part au vote car les dangers signalés subsistent, le RIFSEEP pouvant largement évoluer par la suite (Cf. notre mess. « RIFSEEP : La mobilisation paye.... Mais rien n’est vraiment réglé »). Le RIFSEEP, c’est fait pour que les rémunérations soient de plus en plus individualisées. La CGT a ainsi déposé un recours en annulation en Conseil d’Etat de l’arrêté l’imposant aux ITA et continue de demander l’abrogation du RIFSEEP, l’intégration de toutes les primes dans le salaire, et en attendant, le retour à la PPRS (bien entendue revalorisée).

Télécharger le tract de la CGT INRA.


[1L’application du Rifseep sera effective sur la paye de novembre, avec effet rétroactif au 1er septembre.
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, composé d’une IFSE et d’un CIA // IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, versée mensuellement // CIA : Complément indemnitaire annuel.
EPST : établissement public à caractère scientifique et technologique // ITA : Personnels Ingénieurs, Techniciens et Administratifs des EPST // ITRF : Personnels Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation de l’enseignement supérieur et de la recherche publics en France.
PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique // ISFIC : Indemnité spécifique de Fonction d’Intérêt Collectif, prime destinée aux personnels de niveau A des EPST, chargés de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d’animation