Alors que ce sont cette année plus de 100 000 néobachelier·es qui n’ont pas de place dans le Supérieur (mais tout va bien dans l’ESR !), la rentrée universitaire est secouée par un nouveau projet de loi, sorti juste avant l’été du chapeau du ministre Philippe Baptiste et joliment nommé « de modernisation et de régulation de l’enseignement supérieur ».
Ce projet, soumis sans aucune consultation le 3 juillet au CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation, sic !), puis le 8 au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) puis au Conseil des ministres le 30 juillet, et qui devait suivre une procédure accélérée à l’automne, pourrait mettre encore un coup de plus pour démanteler l’Enseignement supérieur public : prenant le prétexte de la nécessaire « régulation de l’enseignement supérieur privé » qui se développe à un rythme effréné en raison de la politique suivie depuis plus de 10 ans, il prévoit de permettre à ces établissements privés de délivrer des diplômes universitaires. Une remise en cause fondamentale du modèle français où l’enseignement se veut gratuit et pour tous, avec des diplômes nationaux délivrés uniquement par l’État (le monopole de la collation des grades)… Si ce projet passait, ou revenait avec un autre gouvernement, l’État ne serait plus le garant de la délivrance des diplômes, grades et titres universitaires.

De toute manière, c’était bien une volonté des gouvernements successifs de ne pas anticiper ni financer les 600 000 étudiant·es supplémentaires arrivé·es dans le Supérieur ces dix dernières années mais d’ouvrir « le marché ». Non seulement les établissements d’enseignement supérieur privés, déjà abreuvés d’argent public depuis 2018 (estimation à 25 Mds €/an) notamment par le biais des subventions inconsidérées à l’apprentissage dans le Supérieur, continueront à se développer sans entraves, mais ils seront dorénavant couverts par l’État car dûment « agréés », voire « partenaires ». Pour le plus grand bénéfice des fonds spéculatifs qui investissent massivement ce secteur.

P. Baptiste en profite pour dé- « réguler » un cran de plus le secteur public, en proposant dans ce projet une accréditation globale des établissements : selon l’étude d’impact, publiée sur le site de l’Assemblée nationale fin juillet, « cette accréditation globale devrait également permettre de favoriser la réactivité des établissements dans leur déploiement d’une offre de qualité répondant aux besoins du marché du travail et du territoire sur lequel ils se situent ». Il ne s’agit pas de réglementer le privé, mais bien de déréguler le public. Privatisation du Supérieur, « professionnalisation » du Supérieur public, extinction des diplômes nationaux, injonction d’employabilité et de performance, parcours individuels de blocs de compétences définis par l’emploi, contre transmission de connaissances et émancipation !

Et pour être sûr qu’on s’y tienne, le projet donne également des moyens supplémentaires aux rectrices et recteurs délégué·es à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation qui pourront déterminer « l’ensemble de la stratégie de l’Université », via les COMP (Contrats d’objectifs, de moyens et de performance), et « en ajuster les moyens au plus près de la réalité des territoires », « en incluant les partenaires locaux ». Contrôle et orientation de la stratégie, contrôle et ajustement des moyens et en conséquence, contrôle sur les contenus enseignés et sur les thèmes de recherche.

Il faut que nous soyons toutes et tous de toutes les mobilisations de cet automne pour que ce type de projet disparaisse, nous n’abandonnerons pas le service public d’enseignement supérieur et de la recherche !