Message de la FERC CGT au congrès de la Fédération Nationale de la Libre Pensée (22-25 août 2018)
Cher·es camarades,
La FERC CGT adresse un salut fraternel et chaleureux à tou·tes les congressistes de la Libre Pensée ainsi que nos meilleurs vœux pour le succès de vos travaux.
Plus que jamais, la FERC CGT se tient aux côtés de la Fédération Nationale de la Libre Pensée pour la défense de la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État et pour exiger l’abrogation de la loi Debré et ses succédanés qui instituent la parité entre écoles privées et écoles publiques en matière de financements publics. La FERC CGT revendique la fin du système dual et l’intégration de tous les établissements dans un grand service public d’Éducation Nationale. Réunir ces ressources dans un système éducatif modernisé, démocratique et émancipateur est une condition essentielle pour répondre aux urgences sociales et faire face à toutes les formes d’obscurantisme distillées et instrumentalisées par le capital afin de briser les solidarités et les luttes des travailleuses et des travailleurs.
La FERC CGT tient à rappeler notamment les deux premiers articles de la loi de 1905 : la liberté de conscience (art. 1) et la non-reconnaissance et le non-financement des cultes par la République (art. 2).
« La laïcité ne sépare pas l’homme de la religion, elle sépare l’État de la religion ! », aussi la FERC CGT dénonce l’instrumentalisation du principe de laïcité, dévoyé de son sens réel, celui d’un principe régissant l’État et ses institutions et non pas la vie des individus.
Après la mise à mal de l’article 2 de la loi de 1905 par la loi Debré du 31 décembre 1959, qui permet d’allouer chaque année plus de 10 milliards d’euros de fonds publics pour les écoles privées et ultra majoritairement catholiques, les accords Kouchner/Vatican du 18 décembre 2008 ont ouvert une brèche dans le monopole universitaire de la collation des grades, en permettant aux établissements privés catholiques de délivrer des diplômes « profanes » reconnus comme ceux des universités. La FERC CGT exige que soit respecté l’article L731-14 du Code de l’Éducation (reprenant la loi de 1880) qui stipule : « les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. » Or, il suffit d’aller sur le site internet des établissements catholiques de Lyon, de Lille et de Bretagne-Ouest, pour voir qu’ils utilisent le titre d’université, ce qui est manifestement interdit et est « puni de 30 000 euros d’amende ». Enfin, et ce n’est pas le point le moins important, on n’oubliera pas que la loi LRU-Fioraso du 22 juillet 2013 permet le regroupement d’établissements publics et privés, dont les établissements confessionnels, ce qui induit de nombreuses dérives : dérives financières, dérives en termes de contenus de formations, de concurrence entre les formations, etc.
La FERC CGT dénonce la nouvelle offensive contre la loi de 1905 illustrée par le discours du président Macron le 10 avril au collège des Bernardins devant les évêques de France.
La FERC CGT revendique :
- la préservation du caractère laïque des formations et de leurs contenus qui doivent rester indépendants de toute pression religieuse ou confessionnelle.
- Le retour au monopole de l’État de la collation des grades et, comme conséquence, l’abrogation de l’accord Kouchner/Vatican reconnaissant les diplômes religieux et laïques des instituts catholiques (décret n° 2009-427 du 16 avril 2009).
- L’abrogation de la loi Debré sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959).
- L’abrogation du statut clérical d’exception d’Alsace-Moselle : la séparation des Églises et de l’État sur tout le territoire de la République.
- Le respect intégral des franchises universitaires, des libertés académiques et pédagogiques des enseignantes-chercheuses et des enseignants-chercheurs.
Dans l’immédiat, pour la FERC CGT, les enjeux de la rentrée prochaine sont cruciaux : mobilisation et actions contre la réforme Blanquer du lycée et la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants), loi qui abolit le principe de l’ouverture de l’université à tout·e étudiant·e titulaire du baccalauréat, premier grade universitaire ; mobilisation contre l’université sélective incarnée par Parcoursup pour la plus grande satisfaction des besoins du patronat ; mobilisation contre le projet de réforme des retraites ; mobilisation pour empêcher la mise en œuvre du rapport Comité Action Publique 2022, véritable machine de guerre contre le statut général de la Fonction publique, pourtant seul garant de l’égalité d’accès de tou·tes les citoyen·nes où qu’ils·elles se trouvent ; mobilisation pour la défense de la Sécurité sociale, de tous les services publics et l’accès à la culture et à l’éducation pour tous et toutes, le respect des libertés syndicales et de l’action syndicale, la défense et l’application intégrale de la loi de séparation des Églises et de l’État.