Depuis le début de l’année 2025, la Commission européenne a entamé un « choc de simplification massif ». Pour cela, elle a présenté de février à mi-juin cinq paquets « omnibus » : développement durable, investissement, agriculture, PME et défense.

Le premier, annoncé fin février, a fait l’objet d’une expression commune de la CGT avec plusieurs ONG dont Oxfam et la FIDH. Elles y rappellent que, sous couvert de « simplifier » la vie des entreprises, la Commission propose de démanteler leurs obligations en matière de durabilité et de protection des droits humains et de l’environnement en s’attaquant aux normes visant à les prévenir et réparer.

Ainsi, le champ d’application de la Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) est réduit, les plans de transition climatique des entreprises vidés de leur substance et les mécanismes de contrôle et de sanction en cas de faute disparaissent. Les entreprises fautives pourraient alors se dédouaner par des mesures cosmétiques et échapper à l’obligation de réparer les dommages causés par leurs activités.

Concrètement, « les multinationales pourront continuer à vendre des vêtements fabriqués par des travailleur·ses dans des conditions inhumaines, à déforester et à mettre en danger la biodiversité en toute impunité ».

Par ailleurs, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) voit le nombre d’entreprises couvertes baisser de 80 à 85 % et supprimer les normes sectorielles concernant les entreprises les plus polluantes tels que le secteur extractif.

Évidemment, cette directive omnibus répond aux desiderata des lobbys des grandes entreprises, MEDEF en tête, et défendue au sein du Parlement européen par les député·es d’extrême droite, ravis d’aller vers le démantèlement de bien d’autres protections du Pacte Vert.
Macron est d’ailleurs allé dans le même sens lors du Sommet Choose France en mai dernier en déclarant vouloir la suppression de la directive sur le devoir de vigilance. Celle-ci était née suite au drame du Rana Plazza.

Pour contrer ces attaques, la Confédération européenne des syndicats mène campagne et dénonce, entre autres, la rapidité des processus menant aux propositions "omnibus" et de législations revisitées en dehors de tout contrôle démocratique, ainsi que la spirale descendante des droits des salarié·es, notamment droit de grève et droit de se syndiquer, que celles-ci pourraient entraîner.

Syndicalement, nous devons avoir une attention particulière et développer une capacité à réagir face à ces questions de déréglementation accélérée qui se déroule sous nos yeux sous la pression de guerre des normes menée par les États-Unis.