Communiqué - France Cyclisme de nouveau épinglé par la justice
En juin 2019, le conseil des prud’hommes de Chambéry condamnait France Cyclisme à payer un nombre conséquent d’heures supplémentaires (1874 heures sur 3 ans) à notre camarade Jacques, mécanicien de l’équipe. Le jugement était confirmé par la Cour d’appel en janvier 2021.
De nouveau, en juin 2022, le même tribunal, estimant que le licenciement pour inaptitude du salarié est abusif, condamne France Cyclisme.
Il est reconnu que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, du fait de l’absence de DUERP (Document Unique de l’Évaluation des Risques Professionnels), de l’absence de visites médicales, à l’embauche comme à la reprise de ses arrêts de travail pour maladie.
Par ailleurs, la dégradation de la santé de Jacques est liée à des conditions de travail que le médecin de l’équipe décrit comme étant caractérisées par des trajets prolongés en camion et dans les voitures de course, des amplitudes horaires importantes et variables, des charges physiques intenses et soutenues, une charge psychologique et une charge mentale liée au contexte de compétition de très haut niveau.
La FERC-CGT soutient Jacques depuis le début de son combat, convaincue de son caractère exemplaire compte tenu de l’énormité des manquements de l’employeur.
Au total, c’est près de 68 000 € que France Cyclisme devra verser à son mécanicien qui correspondent aux heures supplémentaires non prises en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement, à l’indemnité de préavis de licenciement et à des dommages et intérêts.
Le conseil des prud’hommes de Chambéry a donné raison à chacune des demandes de notre camarade et a condamné l’employeur à lui reverser les sommes indument retenues sur les indemnités journalières de prévoyance.
AG2R, sponsor de France Cyclisme, est une entreprise spécialiste de la protection sociale. L’équipe AG2R au moment des faits revendiquait une éthique irréprochable en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des coureurs. Dommage que tout cela n’ait pas été appliqué à Jacques.
Montreuil le mardi 4 octobre 2022