Pour le retrait des projets d’arrêtés Licence et Cadre national des formations

Les organisations syndicales et organisations étudiantes ont réclamé avec insistance le texte de l’arrêté licence et celui du cadre national des formations depuis plusieurs mois. Et c’est finalement le mardi 19 juin que les projets de textes ont été envoyés aux membres du Comité de suivi de la licence, du master et du doctorat (CSLMD) pour une séance de travail vendredi 22 juin, avant présentation pour avis au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 9 juillet.

Le calendrier de travail imposé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) ne permet pas aux principaux concernés, la communauté de l’ESR, personnels et étudiants, de prendre connaissance de ces textes. Il doit être revu.

Les projets d’arrêté licence contiennent de nombreux points régressifs : remise en cause de la liberté pédagogique des enseignants-chercheurs (EC), remise en cause du cadre national des diplômes par d’innombrables assouplissements, « expérimentations », et décisions laissées à l’appréciation des établissements, remise en cause de la compensation, possibilité de suppression de la 2e session, assouplissement des 1 500 heures minimales de cours en présentiel, ce qui amènerait des remises en cause du service des enseignants et de leurs statuts, extension des blocs de compétences, remise en cause des disciplines et de l’accès de droit en master par la dérégulation du contenu et des cursus de licence, mise en place d’une logique de certifications coûteuses à tout étage…

Le MESRI vise ainsi à accentuer la concurrence entre établissements diversement dotés et à renforcer les logiques de marché au détriment de celles de service public.

En conséquence, les organisations demandent :

• le retrait du projet actuel ;
• l’ouverture de réelles négociations sur le contenu des arrêtés ;
• un véritable cadre national des contenus, des modalités et de la répartition des volumes horaires de formation ;
• le maintien du plancher des 1 500 heures minimales de formation en présentiel ;
• le rejet de la logique des blocs de compétences ;
• le maintien des droits étudiants identiques sur tout le territoire (compensation, 2e session…) ;
• un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires et la programmation de constructions, rénovations et équipements.

Paris le 22 juin 2018