Congés payés

Dispositions en cas de maladie

Absence pour une maladie justifiée à la date fixée de son congé annuel : bénéfice de l’intégralité du congé annuel, dès la fin de son congé maladie.
Arrêt de travail au cours des congés payés : congé maladie à condition de justifier de l’arrêt, par écrit, dans les 72 heures suivant la mise en congé maladie auprès de son/sa employeur·se.
Interruption des congés payés pendant la durée du congé maladie.
À l’expiration du congé maladie, le/la salarié·e se trouve à nouveau en position de congés payés jusqu’à la date initialement prévue de fin du congé. Si le/la salarié·e souhaite que ses congés payés soient reportés d’une durée égale au solde des congés payés prévus non pris, il/elle doit obtenir l’accord écrit de l’employeur·se. Dans tous les cas, les congés non pris du fait de la maladie devront être soldés avant la fin de la période légale et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière.
(Article 6-1-4 de la CCN en vigueur étendu)

Pour les professeur·ses et animateur·trices technicien·nes

Dès l’année d’embauche, 5 semaines de congés payés par année scolaire (du 1er septembre de l’année n au 30 septembre de l’annéer n+1) dont au moins 2 semaines consécutives à prendre au cours de la période légale.
(Annexe I art 1.4.6 en vigueur étendu)

Congé sans solde

Congé sans solde

Après un an d’ancienneté, le ou la salarié·e peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu’à une période de 1 an, renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans maximum. Un délai de carence égal à 1/3 de la durée du congé, renouvellement inclus, doit être respecté avant une nouvelle demande de congé sans solde.
Demande au plus tard 3 mois avant le congé. Demande de reprise au plus tard 2 mois avant la fin du congé.
(article 6-4 de la CCN en vigueur étendu)

Travail un jour férié

En cas de travail exceptionnel pendant les jours de repos hebdomadaires ou l’un des jours fériés légaux (les 11 jours annuels prévus par le code du travail), les heures travaillées sont récupérées avec une majoration de 50 % ou payées avec une majoration de 50 %.
(Article 5.4.2 de la CCN en vigueur étendu)

Congés conventionnels exceptionnels pour évènements familiaux