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Les jeunes en formation doivent être protégé·es !

Stage de 2nd Générale et Technologique, « parcours Y » en Terminale Bac pro, aides aux entreprises pour l’apprentissage, depuis plusieurs années, il y a une volonté politique d’envoyer de plus en plus les jeunes en entreprise. Elle est pourtant pour les mineur·es, plus vulnérables, un lieu dangereux.

Pour l’Éducation nationale, les Violences Sexistes et Sexuelles n’existent qu’en milieu scolaire et dans le cadre familial, et les VSS au Travail ne sont pas prises en compte. De même, il n’y a pas de données en France sur les VSST dont sont victimes les stagiaires et les apprenti·es. Pourtant, les témoignages sont nombreux ! La FERC revendique des enquêtes statistiques annuelles.

Une réelle politique de formation et de prévention doit être mise en place.

Grâce à l’intervention de la CGT, la question des VSST entre dans les programmes sur l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle, pour les classes de 1ère et 1ère CAP. Il s’agit pour les élèves de savoir identifier ces violences, de connaître les démarches et interlocuteur·trices à même de les aider.

Dans le plan du Ministère du Travail « pour la prévention des accidents du travail graves et mortels » (mis à jour en 2024), deux mesures sur les jeunes sont indiquées :
– « Intégrer un volet santé et sécurité au travail dans les conventions de stage des élèves dans le cadre des PFMP »

Pour les apprenti·es, le plan prévoit une mise en place au moment de la signature de la convention tripartite annexée au contrat d’apprentissage, « sur la base d’une incitation des CFA ». Ces mesures ne doivent pas reposer sur l’incitation des CFA mais doivent être obligatoires.

– avant le premier départ en entreprise « Organisation d’un temps dédié à la prévention des risques professionnels en direction des jeunes en formation. ».

Ces mesures, qui sont théoriquement en place depuis 2022, doivent être réellement mises en œuvre. Ce volet santé et sécurité doit devenir un document spécifique, qui prend en compte la prévention des VSST.

Pour les entreprises problématiques, l’Éducation nationale et les CFA doivent saisir l’Inspection du Travail qui peut prononcer l’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveau des jeunes âgé·es de moins de 18 ans.

La pression des semaines obligatoires pour la validation des diplômes et maintenant de la gratification pèsent sur les stagiaires de la voie scolaire et les empêchent de dénoncer des situations. Il n’est pas normal qu’on demande à un·e élève exfiltré·e de stage pour VSST ou dangerosité de rattraper les semaines manquantes pendant ses vacances.

En cas de lieu de stage dangereux, de situation avérée de VSST, nous revendiquons pour les stagiaires un équivalent du « droit de retrait » des salarié∙es, avec maintien de la gratification et une dérogation légale sur les semaines de stages qui ne pourraient être faites.