Société Droits, Libertés et Action Juridique

 Non aux lois liberticides !

 

Le gouvernement développe un arsenal répressif et autoritaire qui remet en cause nos libertés fondamentales. Il profite de l’état d’urgence sanitaire qui confie à l’exécutif des pouvoirs exceptionnels pour faire passer des lois et promulguer des textes portant atteinte à nos libertés et droits sociaux. Face aux licenciements, à la croissance des inégalités, à l’explosion de la pauvreté, au démantèlement des services publics, le gouvernement se dote des moyens de surveiller et réprimer la contestation et les luttes sociales.

Alors que des milliers de citoyen·nes ont manifesté dans la rue leur opposition à la loi sécurité globale, que les contre-pouvoirs institutionnels comme la CNCDH et le Défenseur des Droits se prononcent contre, que l’ONU rappelle la France à l’ordre quant aux atteintes aux droits humains qu’instaurerait cette loi, le gouvernement persiste dans l’offensive sécuritaire ! Le 2 décembre sont parus des décrets élargissant les possibilités de fichage avec la collecte d’informations sur les « opinions » politiques, des « convictions » philosophiques, religieuses, une « appartenance » syndicale, les « habitudes de vie », notion particulièrement floue, ou encore l’activité sur les réseaux sociaux. Les décrets prévoient que les données collectées incluent notamment les photographies de la personne concernée.

Le gouvernement avait déjà publié, le 17 septembre, un nouveau schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) entérinant l’utilisation des LBD 40, des grenades de désencerclement et la technique de la nasse. Parmi les mesures du schéma, lors des manifestations, la mise en place d’une accréditation « auprès des autorités » pour les journalistes « titulaires d’une carte de presse » : cela opère un tri parmi les journalistes qui couvrent les manifestations. Pire encore, les journalistes commettraient un délit en cas de non-dispersion après des sommations. Faut-il rappeler que sans présence de journalistes dans les manifestations, les violences policières seraient restées invisibles aux yeux de la société ?

La loi de sécurité globale instaure le transfert de compétences régaliennes aux policier·es municipaux et aux agent·es de sécurité privée (à craindre un usage des forces de police pour des intérêts privés) ; l’équipement en vidéo surveillance généralisé, y compris avec des caméras sur les drones ; l’enregistrement des images en simultané et leur traitement automatisé pour reconnaissance faciale en temps réel des manifestant·es. Ce couplage « vidéosurveillance/reconnaissance faciale » entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus de place au respect du droit à la vie privée. Cela ne peut avoir qu’un effet coercitif sur la liberté d’expression et de manifestation.

La loi sécurité globale c’est aussi l’interdiction de diffusion des images du visage des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction. Attaque frontale du droit de presse comme du droit au contrôle citoyen des agissements des forces de police qui aggraverait le sentiment d’impunité des policier·es violents avec le risque de multiplier les violences commises illégalement contre des manifestant·es.

Ce tournant sécuritaire et autoritaire est inacceptable et remet en cause gravement nos libertés fondamentales (libertés d’expression, d’informer, de manifester). Avec la loi confortant les principes républicains (séparatisme), il est le pendant de la politique néolibérale du gouvernement et des lois qui restreignent les droits des organisations syndicales et des salarié·es à se défendre dans les entreprises, les établissements et les services comme les Lois Travail, les ordonnances Macron, la Loi de transformation de la Fonction publique.

Il est donc impératif de continuer de combattre ces différentes lois afin qu’elles ne soient pas adoptées ou qu’elles soient abrogées !