Fusion INRA-IRSTEA : Boycott de la réunion du CS du 19/09, pourquoi ?

Nous venons de boycotter la réunion commune des Conseils Scientifiques INRA et IRSTEA, en exigeant un moratoire immédiat sur le processus de fusion. Voilà la déclaration que nous avons remise à l’entrée de la séance :

Aujourd’hui, à l’ordre du jour du conseil scientifique de l’INRA, nous devions avoir une discussion autour du rapport sur l’organisation scientifique de l’institut issu de la fusion INRA-IRSTEA, réalisé par le comité opérationnel de la fusion sur la seule dimension scientifique.

On peut toujours trouver des raisons scientifiques pour réaliser cette fusion, tout comme nous pourrions en trouver pour envisager une fusion avec l’IRD, l’IFREMER, l’INRIA, ou encore des instituts du CNRS. Sans compter le cas du CIRAD…
Une fusion avec augmentation des budgets, augmentation des effectifs, retour à un financement récurrent, abandon ou au moins très forte diminution de la part du financement sur projets, voilà ce qui serait un contexte favorable, qui permettrait de réfléchir ensemble à une construction à la hauteur des ambitions.

Mais dans un contexte très défavorable dans lequel le personnel n’a pas été associé aux réflexions, nous avons décidé de ne pas siéger à cette réunion commune des Conseils Scientifiques afin de dénoncer cette fusion, la façon dont elle est menée, et les conséquences qu’elle aurait pour les personnels des deux instituts de recherche si le processus était mené à son terme. Par notre démarche, nous souhaitons alerter les personnels tant sur la méthode employée que sur les risques encourus pour nos statuts et nos recherches.

Nous ne devons pas dissocier les moyens des fins

Le gouvernement a annoncé vouloir procéder à une grande restructuration de la Fonction Publique, incluant suppression de 120 000 postes, abandons de missions publiques au profit du privé, vaste plan de départs « volontaires » pour les agents dont les services seraient restructurés, fin de notre système de retraites et amplification du recours aux précaires. Ces orientations menacent nos missions de services publics, déjà affaiblies par des années d’austérité. C’est dans ce contexte que nos Ministres ont exigé la création d’un nouvel Institut à marche forcée, fusionnant les 2 EPST INRA et IRSTEA à l’horizon du 1er Janvier 2020 ! A terme, cette fusion vise surtout à diminuer encore plus les budgets alloués à nos instituts, alors même que les enjeux agronomiques et écologiques n’ont jamais été aussi prégnants. Seuls les naïfs peuvent être convaincus du contraire.

Par conséquent, émettre d’abord un avis scientifique sur un projet qui a surtout un objectif administratif et budgétaire est inadapté. Nous pouvons toujours trouver des raisons scientifiques de fusionner ces deux instituts et débattre du meilleur mécano de fusion des départements. Mais si nous dissocions ces discussions d’une vision d’ensemble sur les conséquences organisationnelles, nous mentons aux agents. En tant qu’élus, nous ne voulons pas prendre le risque qu’au nom d’hypothétiques enjeux scientifiques, les personnels doivent à terme changer d’affectation, d’orientations scientifiques, de départements, voire perdent certaines de leurs primes ou certains de leurs droits.

Alerter largement sur les menaces plus que débattre en cercle restreint
Il y aurait beaucoup à dire scientifiquement sur la création de 7 nouveaux départements dans le nouvel institut et sur les changements d’orientations scientifiques à la fois pour les personnels INRA et IRSTEA.

Mais par notre boycott de cette discussion, nous souhaitons alerter TOUS les agents sur 8 points :

1. Ils seront tous et toutes touchés par cette fusion.
2. Cette fusion dans l’urgence et à marche forcée est intenable et aboutira inévitablement à des « bugs » de gestion, qui alourdiront encore le travail des personnels administratifs.
3. Cette fusion s’organise sans dialogue, sans démocratie scientifique et dans une opacité inacceptable.
4. La fusion de deux EPSTs en difficulté budgétaire dans un contexte d’austérité se traduira par encore moins d’argent pour les départements et les unités.
5. La remise à plat des règles dans les deux instituts sera l’occasion d’aligner nos statuts respectifs par le bas (prime, évaluation...). Faisons confiance à des tutelles qui gèlent notre point d’indice pour faire en sorte que cela aille dans ce sens.
6. Les unités expérimentales déjà déstabilisées par le processus de labélisation seront encore plus fragilisées dans le nouvel institut.
7. La place de certaines disciplines comme l’écologie des milieux aquatiques, les mathématiques, l’alimentation humaine ou la sociologie est aussi menacée.
8. Bien que les textes affirment ne pas vouloir toucher au périmètre des unités au moment de la fusion, il est à plusieurs reprises proposé de rattacher certaines équipes voire certaines personnes à un département différent de leur unité, suggérant que les remaniements ne sont que partie remise.

Rien n’oblige de se conformer au calendrier ministériel de fusion à marche forcée. Il est beaucoup plus urgent d’organiser une vraie discussion parmi tous les personnels sur les conséquences réelles que pourrait avoir une telle fusion, aussi bien sur la continuité et le développement de nos recherches que sur les conditions de travail et les garanties sociales des agents. Dans ces conditions, les élus au conseil scientifique sur une plateforme CGT exigent un moratoire sur cette fusion.

Conseil Scientifique Inra - élections 2018 : 1er tour du 20 au 27 septembre - Compte rendu de mandat des élus soutenus par la CGT-INRA

Au cours de la présente mandature (2015-2018), vous aviez élu des candidats regroupés sur une profession de foi unique, soutenue par la CGT-INRA, et ce, dans 5 des 9 secteurs. Bien que très minoritaires, dans un conseil composé pour la plus grande part de personnalités non élues, nous avons été à l’initiative de nombreuses prises de position du Conseil Scientifique et avons constamment défendu les valeurs mises en avant sur notre profession de foi, comme l’attestent les quelques exemples ci-dessous. A l’occasion du renouvellement des élus, nous vous invitons à voter pour les nouveaux candidats sur la profession de foi « Pour un INRA 100% public, indépendant et au service de tous », soutenue par la CGT INRA.

Budget de la recherche et revendications pour les crédits récurrents

Nous revendiquons une augmentation du budget de la recherche afin de garantir un financement public pérenne des unités de recherche, seule garantie de l’indépendance des recherches que nous menons. C’est pourquoi nous avons proposé au vote du Conseil Scientifique une motion dénonçant la baisse du budget de l’INRA début 2017, qui a été votée majoritairement, les autres élus et membres nommés préférant s’abstenir, voire voter contre ! C’est pourquoi nous soutenons également la pétition intersyndicale « Un financement pérenne pour une recherche scientifique indépendante et de qualité » que nous vous invitons à signer.

Opération Paris-Saclay

Nous avons souvent, à l’occasion de cette mandature comme de la précédente, interpellé la Direction Générale sur l’opération Paris-Saclay. Nous avons insisté à de nombreuses reprises sur les conséquences du déménagement de nombreuses unités, pour les agents (ce qui relèverait uniquement du Comité Technique et non du CS, selon la DG), mais aussi pour la recherche. Ainsi, outre la désorganisation des unités directement concernées, nous avons soulevé les problèmes de gouvernance de l’université Paris-Saclay, qui risquerait de mettre à mal la stratégie nationale de l’INRA. Dernièrement, afin que l’université Paris-Saclay conserve sa labellisation « IDEX », le jury IDEX souhaitait imposer une gouvernance intégrée à l’ensemble des partenaires (y compris les organismes nationaux de recherche dont l’INRA) donnant au président de l’Université Paris-Saclay un droit de véto sur les recrutements et un droit d’audit et d’amendement du budget des partenaires. Suite à l’interpellation de la CGT-INRA, la Direction Générale a affirmé son intention de refuser ces dispositions, et nous avons proposé une motion, adoptée à l’unanimité lors du Conseil Scientifique de mai 2018 afin de soutenir cette volonté exprimée par la Direction Générale. Cependant, l’opération Paris-Saclay n’est pas sans conséquences à l’échelle de l’Institut puisqu’on annonce déjà dans certains départements que la majorité des recrutements à venir pourraient être fléchés pour les unités du périmètre Paris-Saclay suite aux départs volontaires liés au déménagement.

Brevetage et privatisation du vivant

Lors de la précédente mandature du Conseil Scientifique, nos élus avaient été à l’initiative d’un rapport sur la Propriété Intellectuelle sur les connaissances dans le secteur végétal. Suite au développement des nouvelles technologies d’amélioration des plantes, et aux questionnements entourant leur statut, nous avons proposé au CS une motion enjoignant la direction de l’INRA à s’opposer la brevetabilité des plantes éditées, motion que le CS a adoptée à l’unanimité.

Droit de vote pour les catégories B et C

Nous revendiquons que les personnels des catégories B et C, qui participent au même titre que les personnels des catégories A à la recherche scientifique menée dans l’INRA, puissent voter lors de l’élection du Conseil Scientifique, comme c’est le cas au CNRS. Nous sommes intervenus en ce sens à plusieurs reprises, notamment lors des discussions sur les modifications du décret de création de l’INRA, mais nous nous sommes jusqu’ici heurtés à l’opposition de la DG. Les nouveaux candidats continueront à porter cette revendication.

Du 20 au 27 Septembre, 1er tour des élections, votez pour les candidats de votre secteur se présentant sur la profession de foi « Pour un INRA 100% public, indépendant et au service de tous », soutenue par la CGT INRA afin qu’ils puissent poursuivre les actions engagées lors des précédentes mandatures et continuer à défendre l’indépendance de la recherche.