LES 80 ANS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

La Sécurité sociale était inscrite dans le programme du Conseil National de la Résistance parmi les grandes mesures à prendre à la libération dès 1943.
La Sécurité sociale a été conçue comme un service public original et indépendant de l’État, directement géré par les assuré·es eux-mêmes, par l’intermédiaire de leurs élu·es. Cette gestion démocratique donnait 75% des sièges aux salarié·es et 25% au patronat.
Elle fut fondée comme une institution du droit social par 5 grands textes : 2 ordonnances, en 1945, et les 3 grandes lois d’Ambroise Croizat, en 1946.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoyait un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes, celle du 19 octobre 1945 concernait les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.
La première loi du 22 mai 1946 posait le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l’ensemble de la population, mais se heurta à l’opposition des professions non-salariées. La deuxième du 22 août 1946 étendit les allocations familiales à pratiquement toute la population. La troisième du 30 octobre 1946 précisa les modalités de fonctionnement du système de réparation des accidents du travail.
Le financement de la Sécurité sociale fut prévu par la cotisation, soit un prélèvement sur la valeur ajoutée dès la création de richesse. La solidarité remplaçait la charité : désormais chacun recevrait selon ses besoins et cotiserait selon ses moyens.
Ces principes constitutifs ont été progressivement fragilisés par une prise en main de l’institution par l’État :
- 1960 : direction nommée par l’État
- 1967 : ordonnances Jeanneney ; 50% salarié·es, 50% patronat ; séparation des risques en 4 caisses
- 1990 : création de la CSG (impôt à la place de cotisation)
- Aujourd’hui, 35% du financement de la Sécu est sous le contrôle de l’État via la CSG, la moitié des complémentaires sont détenues par le privé.
De nouvelles amputations sont projetées. Elles s’inscrivent dans un plan réactionnaire qui vise délibérément à opérer un recul social majeur, en s’appuyant sur la crise systémique et sur le soi-disant déficit ou « trou de la Sécu ». C’est dans ce sens que Denis Kessler, en 2007, ancien vice-président du MEDEF, disait : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la Résistance, il est grand temps de le réformer et le gouvernement s’y emploie… » … il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du CNR. »
Pour une Sécurité sociale répondant aux besoins présents et à venir :
- Supprimer les exonérations de cotisations sociales du patronat
- Redonner le contrôle des caisses aux salarié·es
- Aller vers le 100% Sécurité sociale plutôt que de favoriser les « mutuelles » et assurances privées
- Développer le financement d’une cotisation sur les revenus financiers.