Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. Le recours à ce dispositif concernerait 2,2 millions de salariés pour 220 000 entreprises en date du 27 mars 2020.

Toutefois, dans le secteur de l’enseignement privé indépendant, la continuité pédagogique s’impose à toutes les structures pour assurer les enseignements attendus par les élèves ou étudiants. Cette continuité pédagogique entraine donc les salariés (enseignants et certains administratifs) à être en situation de télétravail pour tous ceux qui le peuvent (hors garde d’enfants, salariés malades, etc.).

Cette situation de télétravail permet aux établissements de continuer à accomplir leur mission pédagogique et à assurer leur fonctionnement administratif. Nos retours de terrain montrent que cette situation est correctement gérée dans de nombreuses structures et que les salariés impliqués travaillent énormément pour répondre à toutes les sollicitations tant des élèves et des étudiants que des établissements eux-mêmes.

Toutefois, nous déplorons plusieurs cas de mise en activité partielle (chômage allant jusqu’à 100 % du temps) de l’ensemble des salariés (administratifs et enseignants) de certaines écoles. Parmi elles, certaines se permettent en outre de demander aux salariés mis en chômage partiel (particulièrement aux enseignants) de mettre leurs cours en ligne et de poursuivre le lien avec les élèves ou étudiants faisant même appel à leur « conscience professionnelle » et à leur capacité d’innovation, sous prétexte de faire un effort pour l’intérêt de l’entreprise déjà en difficulté financière !

Nous dénonçons avec la plus grande vigueur ce détournement de fonds publics, puisque l’entreprise sera intégralement remboursée par l’État des indemnités versées à ses salariés.

Nous rappelons que ces comportements constituent un délit passible de la juridiction pénale tant pour les employeurs que pour les salariés qui se prêteraient à cet exercice.

Aussi nous demandons à la fédération employeur FNEP de largement communiquer auprès des établissements, sur ce point de droit important.
Les OS entendent saisir le Ministère du travail contre cette pratique délictueuse dans une économie déjà mise à mal par les secteurs contraints d’arrêter leur activité et dans laquelle la solidarité nationale doit s’exprimer.