Devenue depuis le 1er janvier un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui a pour missions : l’ingénierie, la production de formation, il accueille les formateurs et des consultants. Mais une surprise était annoncée au CA de décembre : la création par le gouvernement de deux filiales au lieu d’une prévue.

La première doit s’occuper de la formation des salariés et répondre aux besoins des entreprises, et la seconde, de la formation des demandeurs d’emploi. Chacune de ces deux filiales devraient accueillir environ 600 salariés. Pourquoi cette seconde filiale ?

D’après J.P Gille, député PS, qui a convié les organisations syndicales le 10 janvier pour entendre leur position sur la ratification de l’ordonnance, dont il s’est fait le rapporteur, c’est pour éviter tout recours ultérieur de la part de la FFP (Fédération de la Formation professionnelle) et du MEDEF. La formation des demandeurs d’emploi est devenue un marché soumis à la concurrence ! Dans ces conditions, pourquoi créer un EPIC qui devait inclure ces formations auprès des publics en danger de fragilisation que sont les demandeurs d’emploi ? Les deux filiales seront donc « des services de commercialisation » qui devront obligatoirement faire des bénéfices comme les entreprises privées.

La CGT AFPA s’interroge sur la pérennité de ce montage, d’autant qu’un certain nombre de questions est loin d’être réglé.

Deux exemples de questions troublantes : pourquoi les filiales soumises aux appels d’offres iraient-elles chercher uniquement des formateurs AFPA de l’EPIC et pas d’autres personnels moins bien rémunérés ?

L’EPIC n’a pas d’activité propre de formation…
L’EPIC n’est plus « qu’un centre de ressources » mis à disposition des deux filiales.
L’assujettissement à la TVA des transactions entre l’EPIC et chacune de ses filiales n’est pas tranché, ce qui représenterait, le cas échéant, un montant d’environ 13.5 millions d’euros compromettant tout l’édifice.
La suite dans un prochain numéro...