Lutte contre les discriminations Guide

 Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : régularisation, mode d’emploi

 

Cette 3e édition de la brochure Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : régularisation, mode d’emploi est destinée, comme les précédentes, à fournir des indications minimales à ceux qui ne savent pas très bien quoi faire quand ils découvrent qu’un-e de leurs élèves, un-e camarade de classe de leurs enfants et ses parents sont menacés d’expulsion parce qu’il ou elle est sans-papiers ou que ses parents le sont.

Attention : la partie juridique du guide a été supprimée car elle ne correspond plus aux lois en vigueur.

Pour toute info juridique, consulter les documents du Gisti :
"Que faire en cas d’OQTF"
« Entrée, séjour et éloignement - Ce que change la loi du 16 juin 2011 »