Lutte contre les discriminations Guide

 Guide : combattre les violences sexistes et sexuelles

 

SOMMAIRE :

Introduction - combattre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical p.4

1 - Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ? p.6
1. Chiffres clés p.6
2. Définitions p.6

2 - Quels leviers syndicaux ? Comment utiliser les IRP ? p.9

1. L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur p.9
2. Le rôle du CHSCT p.10
Le CHSCT a pour mission p.10
3. Le rôle des délégué-e-s du personnel p.12
4. Le rôle du syndicat p.13
5. Le droit de retrait p.14

3 - Quelles revendications porter dans les négociations ? p.15

1. Identifier la responsabilité de l’employeur p.16
2. Avoir le champ le plus large possible p.16
3. Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur p.17
4. Mettre en place des outils d’évaluation des violences p.17
5. Mettre en place un environnement non sexiste p.18
6. Former les manager, sensibiliser les salarié-e-s p.18
7. Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence p.19
8. Mettre en place un dispositif d’accueil et de signalement p.19
9. Mettre en place un dispositif de protection pour garantir le droit au travail des victimes p.20
10. Sanctionner les auteurs p.21
11. Agir dans les comités européens ou mondiaux p.21
Exemples d’avancées obtenues p.21

4 - COMMENT ACCUEILLIR UNE FEMME VICTIME DE VIOLENCES ? p.23

5 - LUTTER CONTRE LES VIOLENCES À LA CGT p.25

ANNEXE - QUELS RECOURS ET POINTS D’APPUIS JURIDIQUES p.26

1. Le cadre juridique du harcèlement sexuel p.26
2. Le rôle de l’inspection du travail p.28
3. Action juridique en cas de harcèlement sexuel p.28
4. Quelques décisions de la jurisprudence p.29

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