Le 5 janvier 2016, le président de la République a déclaré :

"Nous ne pouvons pas tolérer que certains établissements puissent délivrer des enseignements contraires à nos lois. C’est pourquoi j’ai demandé avec le Premier ministre à la ministre de l’Education nationale de renforcer les procédures de contrôle des établissements d’enseignement hors contrat, et de mobiliser l’administration et les collectivités pour éviter que des enfants ne soient soustraits à l’obligation scolaire au nom de raisons incompatibles avec les valeurs de la République."

Le président de la République semble ignorer qu’il pointe ici le principe même du hors-contrat. Ces établissements (0.5 % des élèves) doivent respecter la loi, mais le Code de l’Education est très clair : le contenu des enseignements dispensés est par définition indépendant de l’Etat car... hors-contrat. Si le président de la République va au bout de sa logique, il lui faut donc... interdire l’ensemble des établissements hors-contrat !

Par ailleurs, cette annonce semble cibler les établissements gérés par des associations issues d’UNE religion, la religion musulmane. La FERC-CGT considère nécessaire d’avoir un contrôle de l’ensemble des établissements, quelle que soit la confession mais également qu’ils soient religieux ou non. Elle lui suggère aussi de penser la ré-intégration de tous les établissements de l’enseignement privé au sein d’un service public d’éducation contrôlé par l’Etat.

Enfin, La FERC-CGT suggère au président de la République de se préoccuper en priorité des établissements sous-contrat. Ces établissements scolarisent environ 20% des enfants ; ils sont financés par des fonds publics (ex : forfait d’externat) Les enseignant-e-s y sont rémunérés par l’Etat qui est leur employeur.

Nous y observons des dérives tant au niveau de l’utilisation de l’argent public que dans les enseignements dispensés qui ne respectent pas toujours la liberté de conscience des personnels et des élèves. Trop souvent également, l’administration ne joue pas son rôle de tutelle laissant les enseignants du privé- agents publics de l’Etat, sans défense face à l’arbitraire des chefs d’établissements. L’urgence et la priorité est bien de veiller à ce que les établissements sous contrat se conforment à la loi !

12 Janvier 2016