La FERC-CGT n’est pas simplement implantée dans la fonction publique, elle est présente dans un champ de syndicalisation couvrant potentiellement plus de 620 000 salariés, et beaucoup d’entre eux travaillent dans de très petites entreprises : en particulier dans l’animation, l’éducation populaire, le sport, la formation privée, les établissements d’enseignement privé hors contrat mais aussi dans bon nombre d’écoles primaires relevant du champ du l’enseignement sous contrat en milieu rural. C’est dire l’importance que revêtent les élections dans les TPE pour les organisations syndicales « de droit privé » de notre Fédération.

Le scrutin qui vient de se dérouler (du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017) avait un double objectif :

• élire les salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi REBSAMEN.
• contribuer au calcul de la représentativité dans les branches et au niveau interprofessionnel.

Malgré des prévisions alarmistes, opportunément entretenues par les pouvoirs publics, la CGT arrive en tête dans les entreprises de moins de 11 salariés, loin devant la CFDT : avec 25,12 % (contre 29,54 % en 2012), la CGT a conservé sa première place, maintenant dix points d’écart comme en 2012 avec la CFDT (15,49 % contre 19,26 %), FO a de son côté conservé sa troisième place (13,01 % contre 15,25 %), talonnée par l’UNSA, qui a enregistré un bond de près de cinq points, pour atteindre les 12,49 %.

Seule ombre au tableau (et de taille), cette deuxième édition des élections professionnelles TPE comptant moins de 11 salariés est marquée par une forte abstention : seuls 7,35 % des 4,5 millions de salariés des TPE ont voté.

La démocratie sociale décrétée d’en haut ne fait pas recette !

Ce taux d’abstention offre des arguments aux pourfendeurs des syndicats qui estiment qu’ils ne représentent personne.
Il n’est pourtant pas une surprise : si on avait voulu tuer dans l’œuf la participation des salariés des petites entreprises, on ne s’y serait pas pris autrement.

Le gouvernement a additionné les fautes et les chausse-trappes tout au long du processus électoral, en faisant, notamment, le choix de reporter le scrutin durant les fêtes de fin d’année, une période peu propice à la mobilisation des militants syndicaux pour faire campagne.

La communication officielle sur les enjeux du scrutin a été plus que confidentielle et nullement incitative. À cela s’ajoutent des erreurs d’adresses qui auraient empêché près de 10 % des électeurs de voter, et l’envoi du matériel trop tardif. Le vote électronique n’a pas remporté le succès escompté.

La faible participation interroge aussi sur la nature du scrutin.

On a plaqué sur les TPE un modèle électoral qui n’intéresse pas les salariés, pas plus que les commissions paritaires qui se mettront en place : les représentants qui y seront désignés n’auront qu’un simple rôle de conseil et d’information auprès des salariés sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables.

En cas de conflits ou pour une médiation, ses membres ne pourront rentrer dans les entreprises que si les employeurs en sont d’accord !

Nous ne disposons que de quelques résultats par branche : dans la convention collective de l’animation, la CGT arrive en tête avec 20,20% des suffrages, suivie par la CFDT (15,67%), et la FSU (12,28%), elle- même talonnée par l’UNSA (12,23%).

Dans la convention collective du sport, la CNES (représentant les éducateurs sportifs) totalise 27,73% des voix, devant la CGT 17,22%, l’UNSA 14,26% et la CFDT qui perd sa première place avec 14,09%.

Dès que nous disposerons de tous les résultats, il sera nécessaire de les analyser pour savoir où nous devons porter nos efforts de syndicalisation et si l’investissement de certains syndicats a permis de faire mieux connaître la CGT.