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 Dossier Lien n°211 - Le CNF : un moment de démocratie de la fédération

 

Le Conseil National Fédéral s’est tenu les mercredi 1er et jeudi 2 juin à Dourdan(Essonne). Il a permis de rassembler 81 camarades dont 32 femmes, réparti·es en 51 délégué·es délibératif·ves, 27 délégué·es consultatif·ves et 3 invité·es. Les camarades venaient des organisations fédérées SN AFPA, Educ’Action, Educ’pop 35, CROUS, FERC Sup, SN INRAE, S2E2T, SNAPEC, SNEIP, SNPEFP, SNPJS, SNTRS.
Entre temps de débats et d’échanges, moments conviviaux, votes par mandats et à main levée, les délégué·es ont travaillé durant les deux jours sur l’actualité nationale et internationale et sur l’orientation de la fédération. Le CNF a ainsi fait le point sur l’avancée des grands axes donnés par le dernier congrès fédéral, notamment sur la question de la syndicalisation des jeunes et le développement du secteur privé de la fédération. Il a aussi permis de rappeler l’engagement de la FERC dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexistes et sexuelles. Le tout à découvrir plus précisément dans les pages suivantes du dossier.

Résultats des différents votes du CNF

Report du congrès fédéral (à main levée)

En lien avec les élections professionnelles de la Fonction publique (décembre 2022) et la tenue du congrès confédéral (27 au 31 mars 2023), la Commission exécutive fédérale a proposé le report du congrès fédéral à la semaine du 22 au 26 mai 2023 à Quiberon.
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0

Mise à disposition de Marie Buisson pour la CEC (à main levée)

Philippe Martinez a annoncé son intention de ne pas briguer un nouveau mandat en tant que Secrétaire général de la CGT lors du 53e congrès confédéral. Il a proposé à la Commission exécutive confédérale de porter la candidature de Marie Buisson à sa succession, si le congrès votait pour. La CGT Educ’action 92 a validé la mise à disposition de Marie à la future CEC. Le CNF et la CEF ont été sollicité·es pour confirmer celle-ci.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 1
NPPV : 1

Création de la cellule de veille contre les Violences Sexistes et Sexuelles (par mandat)

Pour : 91,19 %
Contre : 1,97 %
Abstention : 6,84 %

Mandat à la CEF de travailler les statuts pour y intégrer la cellule VSS (à main levée)

Pour : 38
Contre : 4
Abstention : 2
NPPV : 0

Validation du texte sur la syndicalisation des jeunes (par mandat)

Pour : 85,76 %
Contre : 8,85 %
Abstention : 5,39 %

Création d’une cellule de veille fédérale

À la FERC, nous ne sommes pas en dehors du monde réel et les agissements de violences sexistes et sexuelles (VSS) que nous dénonçons de manière théorique peuvent aussi avoir lieu au sein notre organisation. La FERC, fortement engagée sur cette thématique, a décidé de se doter d’outils qui lui permettent d’agir.

Lorsque ces faits de violence impliquent des militant·es CGT, qu’iels soient salarié·es ou non, c’est l’ensemble de l’organisation qui en pâtit. Comme l’a rappelé le dernier congrès confédéral, nous nous devons d’être exemplaires afin de mener la lutte sur ce sujet dans les entreprises, services et établissements. C’est pourquoi la Confédération s’est engagée « à pérenniser et renforcer la cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles » et à porter le débat devant le « CCN pour proposer un cadre commun CGT pour protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles et sanctionner les agresseurs dès que les faits sont avérés ». La CGT s’enorgueillit d’avoir mis en place cette cellule qui joue son rôle d’alerte, lorsque les victimes l’ont décidé, auprès des directions des organisations concernées. D’autant plus quand on voit ce que Macron et Borne font de la parole des victimes, très loin de la « grande cause » du quinquennat précédent !

À la CGT, on ne revient pas sur nos engagements et nos valeurs. Le 23 novembre 2021, la CGT via Philippe Martinez a signé une tribune unitaire avec d’autres organisations syndicales et des partis politiques rappelant notamment que nous « menons dans nos structures ce même combat afin que nos relations militantes soient des relations sans oppression ni domination, car vouloir changer la société passe aussi par une transformation profonde et par la mise en place d’un environnement militant sans violence sexiste ni sexuelle ». Interpelé sur l’affaire Abad, P. Martinez a rappelé nos positions et les décisions que notre organisation a su prendre lorsque qu’une plainte pour VSS a été déposée contre un membre de la CEC.

Pour répondre aux cas de VSS qui peuvent subvenir à l’avenir dans la FERC, et pour que ce ne soit plus le bureau fédéral qui soit interpelé, la Commission exécutive fédérale a acté la mise en place d’une cellule de veille fédérale (comme d’autres fédérations ont pu le faire) lors de sa réunion de janvier. Dans la foulée, un collectif de travail a été mis en place et a pu proposer un texte (validé par la CEF) lors du CNF.

Pour répondre aux interrogations qu’il y avait au sein de nos organisations sur le fait que seules les victimes soient entendues dans la Cellule de veille confédérale, le dispositif proposé et adopté par le CNF sera composé de 2 commissions. Une qui permet l’accompagnement des victimes dans les démarches pour apporter aide et conseil par des camarades formé·es ; une seconde, lorsque la victime décide d’aller plus loin, et seulement avec son accord, qui permet le recueil d’informations, de collecte des éléments afin de permettre à la direction de prendre des décisions.

Le CNF, après avoir voté la création de la cellule de veille, a donné mandat à la direction fédérale de porter des modifications statutaires lors de notre prochain congrès qui aura lieu en mai 2023.

Les syndicats auront ainsi à voter sur un rajout sur le rôle et la fonction de la cellule de veille et sur une seconde partie, plus large et qui comblerait un vide dans nos statuts, sur nos possibilités d’actions lorsqu’un·e élu·e ou mandaté·e de la FERC porte atteinte aux statuts et valeurs de notre organisation. Cela concerne les VSS mais aussi l’ensemble des discriminations et un possible soutien aux idées d’extrême droite.

Syndicalisation de la jeunesse

Au congrès d’octobre 2019, la FERC CGT s’est engagée à faire reconnaître le droit statutaire de créer des syndicats d’étudiant·es/lycéen·nes à la CGT.

Le CNF du 19 mars 2021 avait décidé de poursuivre et d’amplifier cette dynamique et de porter le débat au sein de la Confédération et des organisations du CCN et acté plusieurs décisions pour le mettre en œuvre. À savoir :

  • Rédiger un courrier de la FERC au Bureau confédéral expliquant la démarche engagée et demandant que le CCN de la CGT s’empare de ce débat avant le 53e congrès confédéral.
  • Mettre en place un groupe de travail composé de membres de la CEF et de militant·es mandaté·es par les organisations qui le souhaitent. Ce groupe de travail fera une proposition de texte à la CEF, pour le CNF.
  • Réunir dès que possible un CNF en présentiel avec un texte amendable à voter.
  • En fonction des décisions du prochain CNF, la direction fédérale préparera les textes fédéraux nécessaires aux votes du 14e congrès de la FERC.

Notre dernier CNF a donc été l’occasion de faire le point sur le travail mené. L’ensemble des points listés ont abouti. Nous avons aujourd’hui l’assurance que la question de la syndicalisation de la jeunesse constituera un point de débat inscrit dans les textes préparatoires du 53e congrès confédéral. Après plusieurs congrès où le sujet est apparu pendant les débats par des interventions ou par des amendements, le sujet est clairement annoncé à l’avance. Depuis quelques mois un travail est mis en place au niveau confédéral sur la question. Le travail de réflexion se fait à tous les niveaux, fédéral et confédéral.

Nous avons pu constituer un groupe de travail respectant les conditions détaillées par le CNF et qui a répondu à la commande en produisant le texte demandé. Le CNF a pu débattre et amender un texte de quatre pages élaborant une réflexion fédérale sur la syndicalisation des jeunes à la CGT. Nous avons assisté à un débat de qualité, et les délégué·es ont pris le temps d’échanger dans le cadre d’un débat général sur la question. Plusieurs sujets ont émergé dans les échanges, dont les plus importants sont : la notion de « jeunesse en formation », la structuration selon différents modèles (syndicats d’étudiant·es salarié·es ou Syndicats Étudiant·es Lycéen·nes Apprenti·es), les rapports avec les autres organisations de jeunesse...

Le travail collectif sur les amendements a permis de finaliser un texte qui se positionne sur le choix d’une syndicalisation au niveau confédéral et non pas fédéral. Le calendrier des congrès à venir avec un congrès confédéral se tenant avant notre prochain congrès fédéral a facilité cette prise de position. Le CNF a choisi de jouer le jeu du débat démocratique confédéral et de porter le débat avec l’ensemble de la CGT. La FERC a désormais un bilan partagé sur la question de la syndicalisation de la jeunesse et propose des pistes de solution pour pouvoir discuter pendant la préparation du congrès confédéral et participer pleinement aux débats.

Déploiement fédéral dans le secteur privé

Le CNF a été l’occasion de faire un bilan d’étape de l’orientation que la fédération s’est donnée au dernier congrès de porter ses efforts sur la syndicalisation de ses champs du secteur privé : Eclat (ex. animation), le Sport, les différentes branches de la formation, l’habitat et le logement accompagné. Cette orientation s’est en premier traduite par une affectation de moyens supplémentaires permettant à plus de camarades de mener une activité sur ce dossier.

La démarche de déploiement s’apprécie sur le long terme et l’épidémie du Covid n’a pas franchement aidé dans notre démarche de déploiement. Ceci dit nous n’avons pas à rougir de ce bilan d’étape, nous ambitionnons d’arriver au prochain congrès fédéral avec plus de 1 000 syndiqué·es supplémentaires dans nos secteurs du privé. Dans la branche Eclat, notre activité s’est traduite par la création de nouveaux syndicats départementaux de l’éducation populaire. Dans la branche du sport un projet de déploiement a été mis en place, projet qui a évolué avec la pratique en gardant la préoccupation de cibler des entreprises de taille importante pour y mener une action sur le long terme. Pour le prochain congrès il faudra faire plus finement le bilan de nos évolutions de structuration pour formuler des propositions en adéquation avec ces dynamiques militantes.

Le déploiement et la syndicalisation ne sont pas une préoccupation de notre seule fédération, bien avant c’est une préoccupation confédérale. Disons que nous lui avons emboité le pas. En effet notre Confédération a construit une méthode de projet de syndicalisation qui nous a bien aidé·es pour notre projet dans le sport. C’est donc une priorité confédérale et de plus en plus d’unions départementales mettent en place de tels projets dans leur territoire : nous ne devons pas hésiter à en être partie prenante et proposer des cibles de nos champs. La syndicalisation peut être plus que d’autres démarches demandent un travail commun entre fédérations et structures interprofessionnelles.

La réforme des IRP et la mise en place des CSE en 2018-2019 créent un effet silo ou tunnel dans les élections 4 ans plus tard en 2022-2023. Entre septembre 2022 et décembre 2023, ce sont plus de 70 % des élections de CSE qui vont se dérouler. C’est donc un créneau à ne pas rater !

#LetAfghanGirlsGoToSchool

La FERC s’est engagée dans une campagne internationale pour dénoncer la violence pratiquée par les Talibans en Afghanistan en excluant les filles du collège, du lycée, de l’université, du monde professionnel.

Les images de jeunes filles refoulées des établissements scolaires le 24 mars dernier, alors que les jeunes hommes y vont, ont été une véritable provocation. Comme les suprémacistes blancs, les Talibans incarnent seulement la barbarie absolue et destructrice. Celle de la haine et de la peur des femmes qui finit par dévorer des sociétés entières si on ne l’arrête pas.

En Occident et notamment en France, la résistance afghane en exil s’organise. À visage découvert, les féministes afghanes ont défilé dans les rues le 8 mars et un premier meeting regroupant des activistes de toutes tendances a eu lieu à Paris le 12 mars, à la Bourse du Travail. La FERC s’est associée au hashtag lancé par les résistantes et résistants afghan·es pour que les acteur·trices de l’éducation, les syndicalistes, les étudiant·es, les lycéen·nes, les parents d’élèves et les activistes des droits humains donnent de la visibilité au combat qui se mène en Afghanistan.

Pour cela, les délégué·es du CNF se sont pris·es en photo pour adresser un message aux Talibans et à la communauté internationale : #LetAfghanGirlsGoToSchool