Une loi pour la confiance ?

À son arrivée au ministère de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer avait expliqué qu’il n’y aurait pas de « loi Blanquer », qu’il pouvait « gouverner autrement » que par la voie législative. Résultat : si la loi « pour une école de la confiance » ne s’appelle pas Blanquer, elle balaye en 25 articles tout le système éducatif !

Nous reviendrons dans ce dossier sur l’introduction d’un devoir d’exemplarité et de respect pour les enseignant·es, sur l’école du socle et sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignant·es.
Le premier élément marquant les esprits est l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans.

C’est une mesure très symbolique puisque seulement 25 000 élèves seront concernés. Pour les collectivités, tenues dorénavant de subventionner les maternelles privées, le coût n’est pas symbolique : 150 millions d’euros. Ces sommes ne seront que très partiellement compensées par l’État. La loi n’éclaircit pas les conditions de cette compensation tant en ce qui concerne l’égalité entre les communes (certaines versaient déjà au privé et devraient être exclues de la compensation) que du montant des compensations (le salaire des atsems est-il inclus ou pas ?). Par ailleurs, le gouvernement n’avait pas prévu que cela va concerner 8000 enfants de Mayotte et Guyane, deux départements où on n’arrive déjà pas à scolariser les plus de 6 ans !

La réforme territoriale aura aussi des conséquences immédiates. Le ministre a obtenu le droit de faire des ordonnances en ce domaine. Autrement dit il fera ce qu’il veut ! Blanquer a annoncé vouloir maintenir les 30 rectorats actuels qui devaient disparaître dans les mois à venir, mais il n’y aura pas de véritables recteur·es. En effet la réforme accorde un pouvoir hiérarchique au·à la recteur·e de région académique sur les autres recteur·es ! Les services rectoraux seront réorganisés pour devenir ceux de la région académique avec les DASEN comme échelon primordial.

Un autre grand axe du projet de loi porte sur l’évaluation du système éducatif. L’article 9 de la loi supprime le Cnesco et le remplace par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE) dont le conseil est soumis au ministre.
Ce conseil va évaluer tous les établissements tous les 5 ans. Les enseignant·es devront auparavant pratiquer une auto évaluation préparée par le CEE... Ce système a pour but un pilotage étroit des pratiques pédagogiques, comprenez orienter fermement les pratiques des enseignant·s vers les injonctions venues du ministère. Il renforcera aussi la concurrence entre établissements puisque les résultats seront publics pour chaque école et chaque collège comme c’est le cas aujourd’hui pour les seuls lycées.

En parallèle, l’article 8 modifie le régime des expérimentations, jusque-là très encadrées par l’ancien article 34. Il porte deux craintes. La première c’est, qu’en supprimant l’ancienne réglementation, on facilite les expérimentations soutenues par le ministre comme « Agir pour l’École ». Actuellement elles sont freinées car les enseignant·es peuvent utiliser le cadre de l’article 34 pour s’y opposer. Aucun garde-fou n’a été ajouté au texte ministériel et demain il sera beaucoup plus facile d’imposer les expérimentations. L’autre crainte touche l’annualisation puisque la loi permet d’expérimenter de nouvelles organisations des services enseignants.

Loi Blanquer et École des savoirs fondamentaux : autorité et territorialité

Lors de l’étude en première lecture du projet de loi école de la confiance, un amendement de la rapporteure prévoyant la création d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPSF), regroupant écoles et collège sur le même bassin de vie, a été adopté par les député·es avec l’accord explicite du ministre Blanquer.

Cet article 6 quater indique que ces futurs nouveaux établissements « sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ils associent les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement… ».

Cet amendement, s’il est confirmé par les parlementaires du Sénat, va entériner une réelle et profonde réorganisation du cadre scolaire français tel qu’il existe aujourd’hui. C’est la disparition de l’école primaire et son rattachement direct à la scolarité du second degré.

Ces établissements inter-degrés seront soumis à la demande des collectivités territoriales et validés par arrêté des préfet·es dans les départements. Leur direction sera confiée au personnel de direction du collège qui sera secondé par au moins un·e adjoint·e (issu du premier degré) placé sous son autorité et chargé, entre autres, d’assurer la coordination entre le premier et le second degré. Cette direction s’appuiera sur un large conseil d’administration ouvert aux personnels, aux représentant·es des collectivités et autres décideur·ses locaux. C’est un système vendu depuis des années par le monde libéral et repoussé à plusieurs reprises par les acteur·trices de l’École qui fait ici son retour.

Si une éventuelle comparaison peut être faite avec les établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) créés à titre expérimental en France par la loi du 13 août 2004, elle reste limitée. Ces établissements avaient « seulement » pour vocation de regrouper localement plusieurs écoles primaires, de favoriser la mixité sociale, de mutualiser les moyens et de créer un véritable statut de direction d’école. Mais le projet des EPSF est bien plus abouti car il n’a plus le simple caractère expérimental et vise à être développé puis généralisé. Il est aussi plus large car l’objectif est d’encadrer la scolarité des élèves de trois à quatorze ans.

Comprenant le danger de tels regroupements pour la survie du monde rural, les maire·esses des petites communes sont très réticentes à cette mesure. Ils vont devoir s’opposer aux autorités académiques qui, dans certains endroits (en Bretagne ou ailleurs), développent dès maintenant des supports de postes pour ces futurs établissements.

Pour la CGT, c’est la finalisation du projet d’école du Socle. Et même si le ministre Blanquer ne défend pas les finalités pédagogiques du Socle commun de compétences, il sait qu’il peut en tirer profit politiquement. Ainsi, les EPSF va permettre d’atteindre rapidement trois objectifs : réaliser de grosses économies d’échelle (mutualisation des moyens matériels et humains), territorialiser complétement l’école et la quasi-totalité de la scolarité obligatoire (en transférant les prérogatives aux collectivités), mais aussi la mise au pas complète des personnels enseignants en les soumettant à une autorité renforcée des personnels de direction débarrassés d’une grande partie du frein des conseils d’administration.

Pour la CGT, cette loi et ces ESPF remettent en cause l’école actuelle, mais aussi les prérogatives et les statuts des personnels enseignants. L’administration va chercher à gommer rapidement les spécificités des enseignant·es du premier et du second degré et à mutualiser ces moyens pour faire tourner les établissements.
La CGT dénonce cette loi ainsi que le projet de réforme de la Fonction publique qui ont pour objectif principal et commun, de faire exploser le cadre global de l’éducation nationale et du bien commun à partager. C’est bien le dernier étage de la fusée libérale qui est construite. à nous, collectivement, de le combattre.

La confiance pour Blanquer : exemplarité et respect

L’article 1 de la loi Blanquer est celui qui a fait couler le plus d’encre. Mais malgré un fort écho chez les enseignant·es et des interventions syndicales et politique, il est sorti quasi inchangé de la commission de l’éducation de l’Assemblée nationale.

« Dans le respect de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »

L’étude d’impact de la loi est bien plus explicite : « Les dispositions de la présente mesure pourront être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’état du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ». Exploitant une affaire sordide bien particulière, Blanquer en profite pour introduire dans la loi un devoir d’obéissance.

L’étude d’impact est là encore explicite : « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire ».
Comme la loi punit déjà la diffamation, il s’agit bien de faire taire les enseignant·es sur l’institution scolaire et notamment sur les réseaux sociaux comme le précise la même étude.
« Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

Ainsi toute critique portée par un·e enseignant·e sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une révocation. Ce que poursuit le ministre, c’est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignant·es qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique).

Blanquer avait promis une réécriture enlevant toute ambiguïté. Au final le texte est maintenu. Ce qui donne à penser que les intentions sont restées exactement les mêmes.

Par ailleurs, les CDEN, qui sont consultés sur la carte scolaire et souvent protestent contre les fermetures de classes, sont impactés puisque le ministre a fait adopter en commission un article qui lui permet de modifier par ordonnance, selon son bon plaisir, la composition des CAEN et CDEN, des assemblées « fastidieuses où on cultive les jeux de rôle » estime Blanquer. Encore un exemple de la démocratie à la mode Blanquer.

Réforme du recrutement et de la formation des enseignant·es et Conseiller·es Principaux d’éducation (cpe)

Les organisations syndicales ont été reçues par J-M. Blanquer et F. Vidal le 20 février 2019, la veille du passage des premiers textes concernant cette réforme dans diverses instances, après plusieurs réunions plus informatives qu’autre chose.

La FERC-CGT a rappelé à chaque étape sa revendication d’un continuum de formation sur 5 ans :

• préparation au concours en L3 (modules et stages) + admission et admissibilité niveau L3 ;
• puis deux années de master rémunérées en qualité de fonctionnaire-stagiaire ;
• puis deux années de néo-titulaire dotées d’une décharge de service pour des compléments de formation.

Le gouvernement annonce un dispositif « social » de « pré-recrutement » via 3000 contrats d’Assistant·es d’éducation (AED). Ils·elles seront en situation de co-intervention en classe, en responsabilité pour des dispositifs comme l’Accompagnement personnalisé ou « Devoir fait ». Mais que se passera-t-il par exemple lorsque l’enseignant·e sera absent : l’AED la·le remplacera ?

Nous refusons cette adaptabilité maximale des personnels et cette mise en responsabilité de personnels non formés. Sous couvert de pré-recrutement, le ministère veut employer les jeunes aspirant aux métiers d’enseignement et d’éducation comme moyen d’enseignement et de remplacement.

La première session de la nouvelle mouture des concours aura lieu en 2022. Concernant le référentiel des Masters Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation (MEEF), la FERC-CGT note un poids démesuré des « fondamentaux » pour les PE. C’est là la « marque Blanquer » qui considère la pédagogie comme un automatisme.

Cela pose aussi un problème pour la diversité disciplinaires des formateur·trices.
Pourquoi un·e Professeur·e des écoles (PE) a-t-il moins de volume que les Professeur.es des Lycées et Collèges (PLC) sur la gestion de la classe et de la diversité, et sur la maîtrise des connaissances ? Que veut dire « maîtriser son identité numérique » ? Est-ce la porte ouverte vers une limitation de la liberté d’expression ?

Concernant la place du concours, après de nombreuses tergiversations, le ministre le place en fin de M2, ce qui permettrait une formation universitaire complète, mais pose la question du contenu du concours, à savoir comment donner une dimension professionnelle dans ce cas. C’est d’ailleurs pourquoi ce n’est pas ce que revendique la FERC-CGT.

Enfin, concernant la transformation des Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE) en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE).
Il reste beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes pour les personnels des ESPE actuelles.

Que ce soit pour les personnels formateurs, que pour les personnels administratifs et enseignants dépendant des universités, le flou est très grand sur l’avenir avec, par exemple, des centres de formation qui ferment et le master MEEF complètement modifié.
Les craintes pour l’emploi existent et déjà les craintes sur le contenu des formations, et donc sur le métier des formatrices et formateurs, s’amplifient.

Quel lien réel avec le monde universitaire ?
En tout état de cause, la CGT s’oppose à une nomination des directeur·trices d’INSPE par le ministère.

Globalement, cette réforme est loin de répondre aux besoins en formation des personnels.
Mais, est-ce vraiment le but du gouvernement ? Ainsi, un amendement adopté à l’Assemblée nationale, montre quelle est la logique de ce gouvernement : « Il est indispensable de faire appel à des professionnels issus des milieux économiques pour préparer les enseignants à exercer au mieux leur mission d’orientation auprès des élèves ainsi que leur mission dans le cadre d’action de coopération internationale ».
Autrement dit les futurs INSPE sont désormais ouverts à des « professionnels issus des acteurs économiques »…