Communiqués

 Communiqué - 18 décembre : renforçons les droits des migrant·es

 

Depuis des mois, G. Darmanin est en quête d’une majorité pour faire passer une énième loi sur l’immigration afin de durcir, une nouvelle fois, l’accueil des migrant·es en France.

  • Alors que de plus en plus de réfugié·es économiques, climatiques, de guerre, … sont contraint·es de fuir leur pays ;
  • alors que dans plus en plus de villes, des collectifs se montent pour dénoncer la situation de familles avec des enfants qui dorment à la rue ;
  • alors que durant les mois d’été, les familles sans-papiers sont expulsées des logements d’accueil d’urgence ;
  • alors que les mort·es perdurent sur les routes et mers de l’exode,

le gouvernement stigmatise toujours plus les étranger·es, déroulant le tapis rouge à l’extrême-droite.

D’abord présentée au Sénat, la droite s’est fait un plaisir de durcir la loi encore plus qu’elle ne l’était. Suppression de l’Aide Médicale d’État, renforcement de l’étude au cas par cas de la régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers, y compris dans les métiers sous tension, régularisation strictement encadrée où la décision finale relève du pouvoir discrétionnaire du préfet. En matière de nationalité : allongement des délais de mariage et de communauté de vie pour l’accès à la nationalité par mariage, perte du droit du sol en cas de défaut d’assimilation, exclusion du bénéfice de l’acquisition de la nationalité par droit du sol des mineur·es condamné·es à une peine de 6 mois de prison, renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité pour les mineur·es étranger·es né·es dans certains territoires ultramarins de parents étrangers, allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation, augmentation du droit de timbre pour le dépôt d’une demande de naturalisation. Le texte prévoit le renforcement des conditions d’accès au regroupement familial par le rehaussement de l’âge minimal dont doivent disposer un·e étranger·e et son/sa conjoint·e (de 18 à 21 ans) ainsi que l’exclusion des aides personnelles au logement des prestations prises en compte pour apprécier les ressources. Et pour les jeunes migrant·es : modification des critères d’attribution d’un titre de séjour pour les jeunes majeur·es pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans, dépôt d’une caution pour l’obtention d’un premier titre de séjour « étudiant », majoration des droits universitaires pour les étudiant·es extracommunautaires.

Comme elle dénonce le tri social opéré entre les élèves et les étudiant·es, la FERC CGT refuse une société où on trie et où on met en concurrence les travailleur·ses entre elles et eux quelle que soit leur origine. Face aux fantasmes sur l’immigration, elle réaffirme le principe d’égalité et d’unité du salariat. Les travailleur·ses migrant·es font partie intégrante de la classe ouvrière de ce pays, ils et elles ne doivent être ni ignoré·es, ni méprisé·es, ni jeté·es en fonction des besoins court-termistes du patronat et l’ensemble des enfants a le droit à l’Éducation gratuite et à des conditions d’existence dignes.

La FERC CGT revendique la régularisation immédiate de tous les travailleur·ses sans papiers sur simple preuve de leur relation de travail, la scolarisation de tous les enfants, le droit à la poursuite d’étude gratuite dans le supérieur. Elle sera de tous les combats contre la loi immigration et appelle à participer à l’ensemble des mobilisations qui auront lieu en France le 18 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrant·es.

Montreuil, le 1er décembre 2023