Lutte contre les discriminations Société

 Campagne contre l’extrême droite : fiche n°5 - Fiscalité

 

Les propositions du FN sur la fiscalité sont particulièrement favorables aux riches et aux entreprises

En matière de fiscalité, comme dans les autres domaines, le FN surfe sur le mécontentement provoqué par la politique d’austérité poursuivie par les gouvernements successifs de droite et de gauche. Il entend faire passer des choix fondamentalement libéraux, prétextant qu’il veut en finir avec le « ras le bol fiscal », slogan mis en avant par les libéraux pour affaiblir notre modèle social.

Avec les propositions du FN, le système fiscal devient plus injuste

Le FN dit vouloir réduire de 10 % les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu.
Comme dans d’autres domaines, le parti d’extrême droite reste ambigu sur le sujet : le taux d’imposition de la première tranche est nul. En supposant que la proposition du FN concerne les trois tranches suivantes, cela représenterait 24 millions de foyers fiscaux. Les pertes de recettes pour les caisses de l’État seraient de l’ordre de 6 milliards d’euros par an.

L’expérience montre que la contrepartie de la baisse de l’impôt est la réduction des dépenses publiques utiles (éducation, santé, etc.). Le gain de pouvoir d’achat lié à la baisse de l’impôt pour certains ménages sera contrebalancé par la dégradation de la qualité des services rendus à tous les citoyens, voire par une hausse du prix de l’accès à certains services, notamment la santé, mais aussi, et de plus en plus, l’éducation.

Par ailleurs, le FN veut introduire une « contribution sociale sur les importation de 3 % » qui rapporterait 15 milliards d’euros par an. Cette proposition revient en fait, sans le dire, à mettre en place une « TVA sociale » que le FN dénonce verbalement. Elle réduirait le pouvoir d’achat des contribuables, y compris ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Ce qui aggrave le caractère déjà injuste de notre système fiscal compte tenu du poids relativement plus important de la consommation dans le budget des ménages à revenus modestes.

Le FN prend bien soin des riches

Parallèlement, le FN propose une série de mesures en faveur des riches et de sa clientèle historique, à savoir le petit patronat et l’artisanat.
Ainsi, il défend un taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les TPE et un « taux intermédiaire » à 24 % pour les PME (contre 33 % actuellement).

Il veut également abaisser les « charges sociales » des TPE et PME, transformer le CICE (crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec un coût annuel de 20 milliards d’euros) en exonération générale de cotisations sociales des employeurs, et instaurer une exonération de cotisations pendant deux ans pour toute embauche d’un jeune de moins de 21 ans.

Ces recettes extrêmement favorables au patronat illustrent les convictions fondamentales du FN : il considère le travail comme un coût qu’il faut réduire. Inversement, l’intérêt général impliquerait, selon le FN, de bien prendre soin des propriétaires. De ce point de vue, le FN partage complètement la vision des libéraux qu’il prétend pourtant récuser.

L’engagement du FN à l’égard des plus fortunés s’observe également à travers les mesures destinées à réduire la taxation des grosses fortunes. Sous couvert de « renforcer la solidarité intergénérationnelle », le parti d’extrême droite veut établir la possibilité pour les plus fortunés de « transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans ».

Si le FN ne parle plus explicitement de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), sa candidate évoque des « impôts à très faible rendement ». Implicitement, c’est l’ISF qui est surtout visé.

Le FN s’oppose à une refonte du système fiscal dans l’intérêt des travailleurs

Les propositions du FN montrent qu’il s’oppose à une refonte fondamentale de notre système fiscal dans l’intérêt des travailleurs. En particulier, en prétendant vouloir alléger le « fardeau » de l’impôt sur le revenu, il entend évacuer le débat fondamental sur la finalité de l’impôt et son usage pour répondre aux attentes et aux besoins des citoyens.

L’un des problèmes majeurs de notre système fiscal est le poids important des impôts indirects, notamment la TVA, ce qui le rend particulièrement injuste. L’impôt sur le revenu tient compte du revenu imposable des foyers. En revanche, la TVA est appliquée au même taux à tous les contribuables, quel que soit leur revenu ; elle pèse donc plus sur les ménages à revenus modestes. Or, le FN veut augmenter la TVA, donc rendre le système plus injuste encore. La baisse de l’impôt sur le revenu envisagé par le FN accentue cette injustice, car le poids de la TVA dans le total des impôts va encore augmenter.

Un autre problème majeur de notre système fiscal est que grâce à l’optimisation fiscale, les grandes entreprises payent moins d’impôts relativement à leurs profits. Pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses, il faut augmenter les moyens des services publics, sujet qui ne figure pas parmi les priorités du parti d’extrême droite. Au contraire, conformément à une demande patronale, le FN entend diminuer l’impôt sur les PME, ce qui réduirait les recettes de l’État et les moyens des services publics pour lutter, entre autres, contre la fraude et l’évasion fiscales. On voit bien que le discours du FN contre l’évasion fiscale n’est fait que de mots vides de sens.

Dans l’optique des travailleurs, l’impôt doit devenir plus juste. Il doit aussi être plus efficace pour accroître l’emploi et l’investissement productif. Le FN considère au contraire l’impôt comme un frein, un fardeau dont il faut se débarrasser. C’est sur cette vision libérale que le FN bâtit ses propositions, tout en prétendant qu’il défend les plus démunis.