RetraitéE - continuité syndicale Protection sociale UFR

 Après les retraité·es, Macron fait les poches des travailleur·ses handicapés

 

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, s’est engagée le 15 juillet pour le droit de vote « inconditionnel » des personnes handicapées, promettant qu’ils n’auront bientôt plus à « craindre de se voir retirer » ce droit. « En France, aujourd’hui, près de 350.000 personnes handicapées mentales ou psychiques n’ont pas le droit de vote car un juge des tutelles les a déclarées inaptes à participer à la vie citoyenne ». Belle résolution, certes…

Mais presque dans le même temps, le 1er juillet, Macron et son équipe s’attaquent en catimini à la prime d’activité des pensionné·es d’invalidité en emploi. 230 000 personnes sont concernées.
La prime d’activité permettait d’offrir un complément de salaire aux personnes invalides aux revenus modestes.

Mais, depuis le 1er juillet, les règles de calcul de cette prime ont changé et les 6 600 invalides qui la touchaient ont perdu en moyenne 158€ par mois. Depuis le 1er juillet, les travailleur·ses invalides les plus modestes ont vu leur prime d’activité se réduire comme peau de chagrin, en raison de la fin d’une dérogation qui permettait d’additionner salaire et pension d’invalidité pour le calcul de cette prime. La mesure avait été programmée fin 2017, lors du vote du budget 2018 par l’Assemblée nationale, mais le gouvernement espérait la dissimuler dans la masse du projet de loi de finance 2018.

Depuis 2016, la pension d’invalidité, qui compense la perte de salaire des personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, ou la rente accident du travail-maladie professionnelle (ou rente AT-MP) étaient considérées comme un revenu d’activité dans le calcul de la prime d’activité. Rappelons que l’allocation adulte handicapé (AAH) et la pension d’invalidité étaient considérées comme des revenus d’activité et non comme des prestations sociales. En effet, l’allocation compense le manque à gagner lié au handicap, comme par exemple l’impossibilité de travailler à temps plein ou d’occuper des emplois mieux rémunérés. Cela permettait par exemple à une personne célibataire touchant 717€ de salaire et 280€ de pension, de bénéficier de 149,17€ de prime par mois.

Mais pour Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités qui s’exprimait, en novembre 2017, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette dérogation, mise en place par la loi travail, « n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité qui a pour objectif et seul objectif d’inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus tirés de leur activité ». D’où la décision du gouvernement de changer les règles du jeu et de considérer à nouveau ces sommes comme des allocations venant en déduction de la prime d’activité.

Le gouvernement Macron-Philippe justifie la suppression de ce dispositif au prétexte qu’il n’a pas été utilisé par un grand nombre de bénéficiaires.
Du coup, aucun des 230 000 pensionné·es d’invalidité en emploi, dont beaucoup vivent en dessous du seuil de pauvreté, ne peuvent espérer bénéficier un jour d’une quelconque prime ! L’argument invoqué par le ministère des Finances est d’autant plus mal venu que lors de la création de la prime d’activité en janvier 2016, les allocataires AAH et les pensionné·es d’invalidité avaient été « oubliés ».

Grace à la mobilisation des associations pour les titulaires d’invalidité, le dispositif avait fini par être opérationnel en octobre 2016, mais sans effet rétroactif. Aucune communication ou information particulière n’avait été faite auprès des intéressé·es.

C’est ainsi que le gouvernement entend limiter les dépenses publiques, ici en l’occurrence aux dépens des handicapé·es, pour financer les cadeaux fiscaux aux plus riches.