RetraitéE - continuité syndicale Protection sociale UFR

 « Hausse de la CSG, pour les retraités comme pour les actifs, c’est NON ! »

 

Opposer les actifs aux retraités

Macron a déclaré : « Nous commencerons, dès 2018, la baisse de l’impôt sur les sociétés. Et nous basculerons la même année les cotisations sociales salariales, maladie et chômage, vers la CSG afin de mieux rémunérer le travail. » et « Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants [1] ».

La suppression des cotisations prélevées sur le salaire pour l’assurance-maladie et l’assurance-chômage serait donc « financée » par une hausse de la CSG pour tous, retraités compris.

Améliorer le pouvoir d’achat des actifs en taxant les retraités ?

Les retraités perçoivent une allocation financée par les cotisations sociales. Logiquement, ils sont donc exonérés de cotisations sociales. Par contre, ils sont soumis à la CSG et seront frappés de plein fouet par la mesure. C’est un moyen de faire baisser les retraites en réinjectant l’argent des prestations dans le financement. Autrement dit, taxer le fruit d’une cotisation : retraites, allocations chômage, toute prestation sociale, qui ne sont pas des rémunérations.

Remplacer le salaire différé-socialisé par l’impôt est une remise en cause du principe de notre système de protection sociale, ce qu’a commencé à faire Rocard avec la création de la CSG [2] en 1991.

La CGT s’est immédiatement opposée radicalement à cette fiscalisation car la CSG est un impôt qui n’ouvre aucun droit, à l’inverse des cotisations sociales qui ouvrent droit aux prestations servies par les régimes de Sécurité sociale.

D’ailleurs, une partie de la CSG n’est pas affectée à la Sécu et va à la Caisse nationale de solidarité autonomie et au fonds de solidarité vieillesse, indépendants de la Sécu.
La Sécu, c’est la solidarité entre actifs et retraités, entre actifs et privés d’emploi, entre bien-portants et malades. La CSG, c’est au contraire une taxe que chacun doit payer, quelle que soit sa situation.

La CSG : un moyen pour baisser le « coût du travail »

La création de la CSG s’est accompagnée d’exonérations de cotisations qui sont passées de 1,9 Md d’euros (équivalent en Francs de l’époque) en 1991 à 26,4 Mds d’euros en 2014.

Cette hausse de CSG de 1,7 point sert à financer près de 20 milliards de baisse de cotisations salariales (chômage et maladie), équivalant à 3,15 points du salaire brut.

60 % des retraités concernés, réputés « aisés » à partir de 1200 € par mois

Macron prévoit d’augmenter le taux normal de la CSG (6,6) qui s’applique aux foyers dont les revenus annuels sont supérieurs à 14.373 € pour un célibataire ou 22.051 € pour un couple. Cela représente près de 60 % des retraités. Les autres sont exonérés (revenu annuel inférieur à 10 996 € pour un célibataire ou 16868 € pour un couple) ou bénéficient d’un taux réduit (3,8%) entre les deux barèmes qui resterait inchangé.

Par exemple 1,7 point de CSG représente en plus par an :
sur une pension de
1200 € par mois, près de 245 €
1500 € par mois, près de 306 €
1700 € par mois, près de 346 €.

Qu’en est-il pour les travailleurs qui ne paient pas de cotisation maladie ou chômage ? C’est le cas, notamment, des indépendants ou des fonctionnaires. Subiront-ils la hausse de CSG sans « bénéficier » de la suppression de cotisations ? Un abattement est paraît-il prévu pour ces catégories de travailleurs. « Il est prévu des baisses de charges pour les fonctionnaires et les indépendants d’effet à peu près équivalent à celles des salariés du secteur privé ». Aucune précision à ce jour.

Tout ceci est inacceptable. Le 12 septembre a été une première étape pour bloquer les ordonnances et les projets anti-sociaux de Macron.


[1Dans « Ouest France » du 13 juillet 2017

[2

Le « 4 pages » confédéral donne une somme de données chiffrées : à utiliser ! (disponible dans les UD).