Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans Chômage partiel
Bonjour, voila je travaille dans une école privée et actuellementje suis en chômagepartiel pour personnesvulnérables et ma R.H m'a dit que lorsque je vais reprendre le travail, je vais leur devoir des heures.. j'ai un contrat de 32h hebdomadaire lissées payé 26h pour avoir droit aux congés scolaires. Elle m'a dit que ces heures que je fais de 26h à 32h ne rentrent pas en compte dals l'activité partielle donc je les doient.. je me pose la question si oui ou non je les doient?

1 Réponse

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par (12.8k points)

Le lissage a pour objet de prévoir une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l’horaire réellement effectué dans le mois et calculée sur une base horaire annuelle.

Ce système a ainsi pour effet d’assurer une continuité de rémunération aux salariés employés selon des mécanismes d’aménagement du temps de travail qui se traduisent par des horaires de travail irréguliers d’un mois sur l’autre (circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994)

Les congés et absences rémunérés de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé.

En chômage partiel, le contrat de travail est interrompu comme par exemple en période d'arrêt maladie. On ne recalcule pas le lissage annuel d'un salarié ayant connu une période de maladie

Pour moi, il n'y a pas lieu de recalculer en fin de période dans le cadre d'un chômage partiel total puisque la prise en charge couvre justement une période donnée. La modulation reprendra normalement une fois le re-démarrage de l'activité.

par (100 points)
Bonjour, donc je ne doit rien. Que me conseillez vous de faire? Car actuellement je suis toujours en chômage partiel pour personnes vulnérables et je ne sais pas encore quand je vaus reprendre. Seulement voilà sur ces 46h qu'elle(R.H) me dit que je dois j'en ai effectué 34h (1h par jour) acant de m'arrêter pour personnes vulnérables, du coup j'ai effectué ces heures pour rien je me sens prise pour une idiote. Que faire? Attendre de reprendre le travail et voir le directeur ?
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