Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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Bonjour

Je travaille dans un foyer d'accueil médicalisé pour personne handicapées. La convention collective est la CCNT 66.

Nous sommes 4 infirmières et travaillons en semaine de 7h15 à 17h30 suivant un roulement.

Depuis début janvier, notre employeur nous demande :

- la présence d'une infirmière le samedi matin : 8h30 -12h30

- une astreinte téléphonique de seconde ligne assurée par cette infirmière le reste du week-end: 12h30-20h00 le samedi et 9h00 - 20h00 le dimanche. Le cadre est appelé en 1ère ligne, et peut  contacter l'infirmière pour un avis éclairé si besoin, voire demander un déplacement - de manière très exceptionnelle.

Pour vous en dire plus, voici les points qui nous ont été communiqué :

- les astreintes seront réparties selon un roulement prenant en compte les temps de travail de chacune

- une prime d'astreinte équivalent à 12 point par jour sera ajoutée en élément variable de notre paie selon le roulement des astreintes

- trajet et heures effectuées si besoin de déplacement sur site seront prise en compte sans autre précision

- Aucun avenant à nos contrats ne nous a été présenté, malgré nos demandes

Mes questions sont les suivantes :

- A ma connaissance, la convention collective ne prévoit pas d'astreinte des salariés non cadres, sur quoi devons nous nous baser?

- Avenant au contrat de travail : Nous n'avons pas eu d'avenant au contrat. Selon les RH, il s'agit d'un dispositif expérimental pour 6 mois, le temps dévaluer la nécessité de ces astreintes, ils ne peuvent donc pas nous faire d'avenant. Doit-on, peut-on exiger un avenant ?

- Repos hebdomadaire : J'ai réalisé la première astreinte le week-end du 9-10 janvier. J'ai travaillé de mardi 5 janvier jusqu'au samedi 09 matin, puis l'astreinte le reste du week-end, je recommence la semaine du lundi au jeudi soir, mon repos compensatoire étant le vendredi . Compte-on l'astreinte comme des jours travaillés? Dans ce cas, puis je travailler du mardi au jeudi de la semaine suivante sans repos?

- Rémunération : La rémunération de ces astreintes respecte-t-elle la convention et le code du travail?

- De manière générale, il s'agit d'une "expérimentation", les RH ne fournissent que peu de réponses à nos questions. Nous avons soulevé le fait que travailler les week-end change tout de même nos organisations personnelles. d'autant que cette expérimentation nous amène tout doucement à travailler le week-end.  Le travail en semaine est pour la plupart d'entre nous un avantage non négligeable à ce poste. A quelles types de compensations supplémentaires pouvons nous prétendre?  

Je reste à votre disposition pour vous fournir plus de détails si nécessaire.

Merci d'avance pour votre retour,

Océane ROBELIN

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Bonjour Océane,

Il ne vous a pas échappé que vous étiez sur le site de la Fédération de l'Education de la recherche et de la culture, donc pas du tout au fait des dispositions qui encadrent votre activité. Il serait préférable que vous contactiez les camarades de votre champ  ici : http://www.sante.cgt.fr/
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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