Bonjour
Je travaille dans un foyer d'accueil médicalisé pour personne handicapées. La convention collective est la CCNT 66.
Nous sommes 4 infirmières et travaillons en semaine de 7h15 à 17h30 suivant un roulement.
Depuis début janvier, notre employeur nous demande :
- la présence d'une infirmière le samedi matin : 8h30 -12h30
- une astreinte téléphonique de seconde ligne assurée par cette infirmière le reste du week-end: 12h30-20h00 le samedi et 9h00 - 20h00 le dimanche. Le cadre est appelé en 1ère ligne, et peut contacter l'infirmière pour un avis éclairé si besoin, voire demander un déplacement - de manière très exceptionnelle.
Pour vous en dire plus, voici les points qui nous ont été communiqué :
- les astreintes seront réparties selon un roulement prenant en compte les temps de travail de chacune
- une prime d'astreinte équivalent à 12 point par jour sera ajoutée en élément variable de notre paie selon le roulement des astreintes
- trajet et heures effectuées si besoin de déplacement sur site seront prise en compte sans autre précision
- Aucun avenant à nos contrats ne nous a été présenté, malgré nos demandes
Mes questions sont les suivantes :
- A ma connaissance, la convention collective ne prévoit pas d'astreinte des salariés non cadres, sur quoi devons nous nous baser?
- Avenant au contrat de travail : Nous n'avons pas eu d'avenant au contrat. Selon les RH, il s'agit d'un dispositif expérimental pour 6 mois, le temps dévaluer la nécessité de ces astreintes, ils ne peuvent donc pas nous faire d'avenant. Doit-on, peut-on exiger un avenant ?
- Repos hebdomadaire : J'ai réalisé la première astreinte le week-end du 9-10 janvier. J'ai travaillé de mardi 5 janvier jusqu'au samedi 09 matin, puis l'astreinte le reste du week-end, je recommence la semaine du lundi au jeudi soir, mon repos compensatoire étant le vendredi . Compte-on l'astreinte comme des jours travaillés? Dans ce cas, puis je travailler du mardi au jeudi de la semaine suivante sans repos?
- Rémunération : La rémunération de ces astreintes respecte-t-elle la convention et le code du travail?
- De manière générale, il s'agit d'une "expérimentation", les RH ne fournissent que peu de réponses à nos questions. Nous avons soulevé le fait que travailler les week-end change tout de même nos organisations personnelles. d'autant que cette expérimentation nous amène tout doucement à travailler le week-end. Le travail en semaine est pour la plupart d'entre nous un avantage non négligeable à ce poste. A quelles types de compensations supplémentaires pouvons nous prétendre?
Je reste à votre disposition pour vous fournir plus de détails si nécessaire.
Merci d'avance pour votre retour,
Océane ROBELIN