Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans Chômage partiel

Bonjour,
Titulaire d'une autorisation provisoire de séjour APS, ce titre de séjour me permet de travailler dans la limite de 964h/an.
Récemment, mon employeur m'a mis en chômage partiel et du coup je voudrais savoir si les heures de la période du chômage partiel seront décomptés de mon quota horaire de 964h/an.

Merci d'avance pour votre aide.

1 Réponse

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par (12.2k points)
Bonjour

lorsque vous êtes mis en chômage partiel, vous êtes toujours titulaire d'un contrat de travail avec votre employeur et normalement vous êtes indemnisé pour ces heures. Elles ne seront normalement pas décomptées de votre volume annuel de 964 heures
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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