Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans Enseignement privé indépendant

La négociation d’un accord collectif « permettant la communication de manière permanente en utilisant les courriels entreprise auprès des salariés et la tenue de toutes les réunions d’instance par visioconférence jusqu’à la fin du confinement » peut-il être négocié aussi bien par le DS que les RP au CSE ? Quelle instance privilégier ?

1 Réponse

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par (9.3k points)
Bonjour Eric,

La négociation des accords d'entreprise est du monopole des organisations syndicales. Partout où ils sont présents, c'est avec les délégués syndicaux que les employeurs doivent négocier. ils ne peuvent sans risquer de commettre une entrave passer outre le DS...
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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