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par dans Prime
Bonjour

Je suis actuellement au chômage partiel 2 jour par semaine je voulais savoir si je gardais ma prime d ancienneté ou pas mon employeur ne sais pas me répondre

Merci de vos réponses

Cordialement

1 Réponse

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Bonsoir,

Les juges prud’homaux ont en effet été amenés à se prononcer sur le calcul d’une prime d’ancienneté et d’une prime de 13ème mois.

En ce qui concerne la prime d’ancienneté, les juges ont considéré que lorsque la convention collective prévoit une prime d'ancienneté calculée sur les appointements réels, il y a lieu d'inclure dans la base du calcul de cette prime le montant des indemnités de chômage partiel qui se sont substituées au salaire.
Cass. soc. 16-1-1992 n° 88-43.631 (n° 206 P), Sté des établissements Holleville c/ Beauchamps

Cette solution est transposable à toute prime calculée sur la base des appointements réels : prime de 13e mois, prime de vacances, etc.

En outre, les juges ont confirmé que les indemnités de chômage partiel se substituant aux salaires, devaient être incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul de la prime de 13e mois.
Cass. soc. 26-11-1996 n° 94-40.266 (n° 4507 P), SARL Euro aluminium c/ Elourba

Cass. soc. 4-7-2007 n° 06-42.322 (n° 1573 FS-D), Sté Trigano MDC c/ Vovard

La position de la jurisprudence est donc de prendre en compte les indemnités de chômage partiel dans le calcul de la prime d’ancienneté et de 13ème mois notamment, dès lors que leur calcul s’effectue sur la base des appointements réels.  

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