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par (4.3k points) il y a dans Chômage partiel
reclassée par il y a

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par (4.3k points) il y a

Cette situation est vraiment problématique

Actuellement les indemnités versées au titre de l’activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi (chaque période de 50 jours donne droit à 1 trimestre).

A moins que le gouvernement vienne corriger cette situation par un décret.

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par (220 points) il y a

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) précise que « les mesures d’urgence, qui favorisent le recours au chômage partiel, ne modifient pas le dispositif actuel au titre des droits à retraite ». En clair, il n’y aura pas de trimestres à la retraite de base pour le chômage partiel.

En revanche, les périodes de chômage partiel permettent au salarié d’acquérir des points gratuits de retraite complémentaire (régime Agirc-Arrco) sans contrepartie de cotisations. Pour cela, deux conditions doivent être simultanément remplies :

  • que les périodes sans activité pleine (donc de chômage partiel) aient été indemnisées par l’employeur
  • que leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile le salarié doit bien penser à transmettre son attestation d’activité partielle à sa caisse de retraite.

par (4.3k points) il y a
Merci William pour ces précisions fort utiles
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