Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans Chômage partiel
je voudrais savoir pendant le chomage partiel , le droit des  RTT .

etant elu je n ai signé aucun document me mettant en chomage partiel, si mes souvenir sont bon  , le gouvernement  disait que aucune perte de nos droits ne serait touché pendant le confinement .sur cela notre entreprise nous retire les RTT pendant cette periode . a t elle le droit.

1 Réponse

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par (10.6k points)
Bonjour une ordonnance prise par le gouvernement permet à l'employeur de vous imposer la prise de RTT. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la consultation des élus n'est pas obligatoire.

Vous pouvez donc être placé en RTT par votre employeur, dans ce cas, vous serez payé à taux plein pour les journées RTT et non au taux du chômage partiel.

En effet, vous ne pouvez pas être en RTT et en activité partielle
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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