Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par (150 points) dans congés payés
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Bonjour

merci pour votre réponse, j'ai lu la circulaire mais je ne vois pas là ou ils parlent de la prime de panier.

Pour le pont c'est une disposition spécifique durant la période "covid" ? Il n'y a pas de DS, pas pour le moment entour cas. C'est une circulaire ou un décret sorti récemment? ou est ce en rapport avec la cass soc du 17 avril 1986 ? Dans tous les cas aucun referendum n'a eu lieu ...

Merci encore pour vos réponses et désolé d'en rajouter

1 Réponse

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Bonjour Sébastien,

La réponse est donné au début de la page 3 de la circulaire qui parle de salaire brut. Par salaire brut il faut comprendre tous les éléments de salaires dont les primes récurrentes et éventuellement les avantages en nature 

Pour le pont ....  Il faut consulter en période de covid il faut consulter l'Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id

S'il n'y a pas d'accord d'entreprise ou de branche, l'employeur ne peut pas vous imposer la prise d'une journée de Congés payés, c'est le droit général qui s'applique . En l’absence d’accord, l’ordre et les dates de départ ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés (Code du travail, art. L. 3141-16).

COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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