Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par dans congés payés
Bonjour, je suis une IE CNRS travaillant à l’étranger. En posant mes jours de congé pour rentrer en France on m’a dit que je ne peut avoir plus de 31 jours consécutifs d’absences. Est ce vrai? Merci

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Bonjour

S'agissant du CNRS, le nombre de jours de congés payés varient de 31 à 36 jours selon le pays d'expatriation.

Voir ci-après

Vos congés annuels

Vos droits à congés annuels sont déterminés par année de service accomplie à l’étranger, du 1er janvier au 31 décembre, à 31, 33 ou 36 jours ouvrés selon le pays d’expatriation. Les précisions vous seront fournies par votre gestionnaire référent(e) RH.
Si l’unité dispose d’un règlement intérieur spécifiant que les horaires de travail vont au-delà de 35h00, vous pourrez bénéficier de RTT.
A titre exceptionnel, les agents qui n’utilisent pas, en raison d’impérieuses nécessités de service, tout ou partie des droits à congés qui leurs sont ouverts peuvent les cumuler lors de leur séjour dans la limite de 40, 50 ou 60 jours ouvrés selon le pays d’affectation.
En cas de changement d’affectation entraînant changement de résidence, l’agent peut bénéficier des droits à congés non utilisés à la date de sa cessation effective de fonctions dans la limite de 25 jours ouvrés.
Les agents non titulaires doivent avoir épuisé la totalité de leurs congés à la date d’échéance de leur contrat.

Pour pouvoir bénéficier de vos congés annuels, vous devrez faire une demande écrite auprès de votre responsable hiérarchique qui y apposera son visa. Votre demande de congés doit être transmise à votre gestionnaire référent(e) RH qui établira une décision de congés annuels dont une copie sera adressée à votre supérieur hiérarchique et à vous-même. Votre demande de congés devra comporter les éléments suivants :
- date de début et de fin de congés,
- trajet emprunté,
- éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous accompagnant.

Les agents expatriés ne travaillent pas à l’occasion des jours fériés locaux. A contrario, les agents ne peuvent bénéficier des jours fériés français, c’est-à-dire qu’ils doivent se rendre sur leur lieu de travail à l’occasion des jours fériés français ou prendre des jours de congés à ces dates.

Les congés annuels et leur prise en charge par l’établissement

Après un temps de séjour compris entre 10 et 30 mois selon les pays d’affectation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’établissement, lors de congés annuels, des frais de voyage pour vous et votre famille. Ainsi, dans le cadre de cette prise en charge, vous pouvez opter pour l’une des solutions suivantes :
- soit réserver vos billets en suivant la procédure de réservation auprès de l’agence de voyage avec laquelle le CNRS a contracté un marché,

- soit, pour convenance personnelle, utiliser votre véhicule personnel pour voyager. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire à hauteur de 50 % du coût du voyage par la voie aérienne la plus directe et la plus économique ou par voies ferrée, terrestre ou maritime à des coûts n’excédant pas celui de la voie aérienne. Vous devrez, préalablement à votre départ, avoir effectué une déclaration dégageant l’administration de toute responsabilité pour les dommages éventuels liés à votre déplacement et souscrire une assurance couvrant les déplacements professionnels.

Des précisions peuvent vous être fournies par votre gestionnaire référent(e) RH.
Vous êtes l’élément déclencheur de cette procédure. De fait, il convient de noter que les membres de votre famille ne peuvent bénéficier de cette prise en charge si vous n’en faites pas la demande pour vous et vos ayants-droit. Lors des vacances scolaires, une souplesse peut être envisagée pour vos ayants-droit lors de la réservation des billets d’avion (date de départ et de retour différentes des vôtres).

Pour en bénéficier :
Une demande écrite doit être adressée à votre Responsable hiérarchique. Votre demande de congé devra comporter les éléments suivants :
- date de début et de fin de congés,
- trajet emprunté,
- copie de tous les ordres de mission(s) effectuée(s) depuis le jour de votre prise de fonction au sein de votre affectation dans votre unité à l’étranger,
- éventuellement les noms et prénoms des membres de la famille vous accompagnant.

Une fois votre demande de prise en charge des frais de voyage de congés annuels à la charge du CNRS complète, vous devrez adresser l’ensemble de ces pièces à votre gestionnaire référent(e) RH avant la prise d’effet de ces congés. A réception de la décision correspondante, vous pourrez alors procéder à la réservation de vos billets.

COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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