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Bonjour

Est-ce que le CSE doit être informé de la mise en place du chômage partiel avant sa mise en place et est que les associations gestionnaires des DSP peuvent en bénéficier

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Bonjour Anonyme 

Le statut juridique de l'employeur est indifférent : tout établissement de droit privé peut mettre en place le chômage partiel y compris les associations gestionnaires de DSP dès lors qu'elles connaissent une baisse d'activités

Il faut consulter le Comité Social et Économique (CSE) avant de demander le chômage partiel (Articles R5122-2 et L2312-17 du Code du travail)

 

Cette information-consultation du CSE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus seulement.

 

Le CSE rendra un avis sur la mise en place du chômage partiel, consigné dans un procès-verbal et doit être joint à la demande d'autorisation de chômage partiel.

 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas obligation de consulter le CSE mais l’employeur doit informer les salariés

 

En cette période exceptionnelle de coronavirus, les entreprises peuvent mettre les salariés en chômage partiel directement, avant même de demander l'autorisation à l'autorité administrative (l'autorisation peut être demandée dans les 30 jours qui suivent).

 

Se pose alors la question de la consultation préalable du CSE : pour l’instant rien ne bouge mais un décret devrait être pris dans les jours qui viennent pour préciser les mesures exceptionnelles.

Cependant, il semblerait que la consultation du CSE ne sera plus de mise avant de mettre les salariés en chômage partiel (urgence de la situation, fermeture d'établissements et annonce du confinement). Il serait informé a posteriori

 

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Pour pouvoir vous orienter, pourriez-vous indiquer dans quel secteur vous travaillez, cela nous aiderait à vous diriger vers le syndicat CGT de votre champ
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