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par (220 points) il y a dans Chômage partiel
edité par il y a
Bonjour,

Dans le cadre du chômage technique et du lissage des salaires comment les choses s'appliquent ? Re calcul annuel du lissage ?

ex: dans le cadre d'un mois (Avril) en chômage technique 100% :

-1er salarié prévu à travailler 80h (il percevra 70% du brut lissé ou horaire)

-2ème salarié prévu à travailler 160h (il percevra 70% du brut lissé ou horaire)

merci.

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Meilleure réponse

Le lissage a pour objet de prévoir une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l’horaire réellement effectué dans le mois et calculée sur une base horaire annuelle.

Ce système a ainsi pour effet d’assurer une continuité de rémunération aux salariés employés selon des mécanismes d’aménagement du temps de travail qui se traduisent par des horaires de travail irréguliers d’un mois sur l’autre (circulaire DRT 94-4 du 21 avril 1994)

Les congés et absences rémunérés de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé.

En chômage partiel, le contrat de travail est interrompu comme par exemple en période d'arrêt maladie. On ne recalcule pas le lissage annuel d'un salarié ayant connu une période de maladie

Pour moi, il n'y a pas lieu de recalculer en fin de période dans le cadre d'un chômage partiel total puisque la prise en charge couvre justement une période donnée. La modulation reprendra normalement une fois le re-démarrage de l'activité.

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