Quelques conseils pour la bonne utilisation de cette Foire Aux Questions. De nombreuses questions nous ont été posées, la réponse à la vôtre se trouve peut être déjà dans celles que nous avons faites : merci de consulter les catégories dans le menu vertical à droite Pour vous répondre au mieux, il est important de nous indiquer dans quel secteur d'activité vous travaillez : public/privé, Université/Enseignement/Recherche Convention collective si vous la connaissez et que vous travaillez dans le secteur privé
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par (200 points) dans Institutions représentatives du personnel
Bonjour ,

dans le cas de "CDD de projet recherche" (payé sur fond europeen de recherche, à duree limitée) , actuellement les recherches sont arretées suite à l'etat d'urgence sanitaire, et vont l'etre encore 2 mois de plus  soit 4 mois au minimum au total .

quelles sont les solutions pour une rupture du contrat anticipé , afin de reprendre les meme CDD si possible ou pas à la reouverture des activitées de recherche possible.?

Merci

Bernadette

1 Réponse

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par (10.2k points)
Bonjour Bernadette,

Pour une rupture anticipée d'un contrat de ce type, il faut que les parties qui ont signé le CDD soient d'accord pour le rompre et formalisent un écrit en ce sens.

Attention un CDD de projet de recherche ne peut pas être renouvelé avec le même objet.

Mais en fonction de sa durée initiale, il peut être prolongé jusqu'à 36 mois.

Le salarié en CDD bénéficie du chômage partiel comme n'importe quel autre salarié, si cela est possible, peut être faut-il privilégier à la reprise du travail un avenant prolongement le contrat initial
COVID19 FERC-CGT : mes droits questions/réponses En cette période de confinement, pour répondre aux salarié.e.s du public comme du privé de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture, la FERC-CGT met à votre disposition cette plateforme. Il s'agit d'une démarche syndicale qui par delà la réponse juridique vise à outiller les travailleurs.euses dans leur actions collectives auprès de leur employeur.euse.
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